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16/03/2013

"Les policiers avaient falsifié certains éléments de leur enquête"

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Le Point (groupe François Pinault)

09:15 | Lien permanent | Commentaires (0) |

24/05/2012

Valognes : l'histoire n'est pas vraiment finie...

Bonjour,

Depuis quelques jours, réapparaît une enquête de gendarmerie sur les
mobilisations anti-nucléaires de Valognes de fin novembre 2011.

4 personnes ont été ou vont être auditionnées par la brigade de recherche de
Cherbourg qui tente d'inventer des "responsabilités" (apparition dans les
médias, participation à la logistique du camp Valognes Stop Castor...) et
de fabriquer des "complicités" à l'égard de ce qui s'est passé le 23
novembre.

Les auditions se font dans le cadre de convocations à témoin et se
transforment en garde à vue. Pour le moment, ce n'est qu'une enquête
préliminaire (pas une instruction) qui semble être surtout une tentative
d'intimidation pour des mobilisations en cours ou à venir.

Il est important, si d'autres convocations surviennent, de contacter la
legal team : legalteamvalognes@riseup.net pour se défendre collectivement.

Merci, à bientôt.

14:08 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/02/2012

Tarnac: fin de garde à vue pour l'homme soupçonné d'avoir fabriqué les crochets

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

La garde à vue d'un homme présenté comme un "proche" du groupe de Tarnac et soupçonné d'avoir fabriqué des crochets utilisés pour le sabotage de lignes TGV en 2008, a été levée vendredi soir, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cet homme, originaire de la région rouennaise, n'a pas été mis en examen mais pourrait être reconvoqué ultérieurement, a-t-on précisé.

Sa garde à vue avait débuté jeudi dans les locaux de la Sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Agé d'une trentaine d'années, l'homme, qui a une formation de forgeron/ferronnier, était présenté comme proche du "groupe de Tarnac", en référence à la dizaine de personnes qui ont été mis en examen pour les sabotages commis en 2008 sur des lignes TGV.

Les enquêteurs ont par ailleurs procédé à une perquisition dans l'atelier de son père, qui exerce le même métier que lui, auquel le suspect avait accès.

Les policiers soupçonnent cet homme d'avoir fabriqué les crochets constitués de morceaux de fer à béton qui avaient été placés dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 sur des caténaires, dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne.

 

piqué au tas sur lepoint.fr - 24/02/2012

sdat,tarnac,enquête,fragnoli

08:32 | Lien permanent | Commentaires (1) |

11/11/2011

Tarnac : une enquête sur les enquêteurs

Selon l'un des avocats de la défense du groupe de Tarnac, une instruction criminelle a été ouverte pour faux et usage de faux. Elle concerne un PV rédigé par les enquêteurs.

L'un des avocats de la défense du groupe de Tarnac a annoncé qu'une instruction criminelle avait été ouverte mercredi pour faux et usages de faux en écriture publique.

Cette instruction ouverte auprès du TGI de Nanterre s'intéresse à un PV rédigé par les enquêteurs en novembre 2008. Un juge d'instruction est chargé d'éclairer les zones d'ombres autour de ce PV, le D104.

Incohérences dans un PV

Les avocats de la défense avaient relevé des incohérences dans ce procès verbal. Celui-ci détaille la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy, que des policiers disent avoir menée dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. C'est cette nuit-là que le sabotage d'un caténaire sur une ligne SNCF aurait été réalisé.

Or, le PV présentait des incohérences, notamment sur la question des horaires et des distances parcourues cette nuit-là par les enquêteurs en suivant Julian Coupat et sa compagne, principaux accusés. Par exemple, la voiture des suspects aurait dû, à un moment donné, accomplir un trajet de 27 km sur des routes de campagne à la moyenne fulgurante de 160 km/h !

Une plainte avait été déposée en 2010 par les avocats.

Rappel des faits :
le 11 novembre 2008, plusieurs membres d'une communauté basée à Tarnac (Corrèze) avaient été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur des sabotages commis sur le réseau ferré français. Plusieurs personnes - dont Julien Coupat - ont été mis en examen pour association de malfaiteurs, destructions et dégradations en relation avec une entreprise terroriste.

 

piqué au tas sur Ma Montagne.fr - 11/11/2011

13:43 | Lien permanent | Commentaires (1) |

18/03/2011

Le parquet veut mettre fin à l'enquête sur Tchernobyl en France

 

france_stop_radiation_tchernobyl.jpg

Le parquet général de Paris demande un non-lieu dans l'enquête sur les conséquences sanitaires en France de la catastrophe nucléaire survenue à Tchernobyl en 1986, a-t-on appris auprès de son cabinet. Lire la suite l'article

La chambre de l'instruction, qui tiendra une audience le 31 mars sur ce dossier, devra finalement statuer. Elle a d'ores et déjà suspendu début mars l'instruction conduite depuis une décennie par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Ce litige judiciaire survient en pleine crise nucléaire au Japon, où les autorités tendent de maîtriser l'accident de la centrale endommagée par un séisme et un tsunami à Fukushima-Daiichi, mais le parquet souligne qu'il s'agit d'une coïncidence.

Une seule personne est mise en examen dans le dossier français, le scientifique spécialisé dans le nucléaire, Pierre Pellerin, 88 ans, poursuivi pour "tromperie aggravée".

Il est soupçonné d'avoir caché des informations qu'il détenait sur la radioactivité amenée par le nuage issu de l'explosion de Tchernobyl, passé sur une partie de la France du 30 avril au 5 mai 1986, notamment sur l'Est et sur la Corse.

Il était directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI), l'une des administrations chargées de la question nucléaire, à l'époque de l'explosion d'un réacteur de la centrale ukrainienne, le 26 avril 1986.

Le dossier porte plus largement sur les plaintes de plusieurs centaines de personnes souffrant d'affections de la glande thyroïde, classiques en cas de contamination radioactive.

UNE INSTRUCTION ÉTOUFFÉE ?

Le parquet estime qu'aucun lien n'a pu être établi scientifiquement entre ces maladies et le passage du nuage. Concernant le professeur Pellerin, il estime qu'il est impossible de retenir l'intention de mentir sciemment.

Les associations de familles de victimes et les organisations anti-nucléaires ont annoncé leur intention de manifester devant le palais de justice le 31 mars pour protester contre l'intention exprimée par le parquet et ont fait appel au ministre de la Justice Michel Mercier.

"Les victimes françaises de Tchernobyl estiment que cette attitude vise à étouffer l'instruction pénale portant sur la problématique majeure de la communication officielle en direction des populations", a dit dans un communiqué Chantal Lhoir, co-présidente de l'Association française des malades de la thyroïde.

Sortir du nucléaire parle de "véritable provocation de la part des autorités françaises, dont l'indécence est d'autant plus incroyable que le monde connaît aujourd'hui une catastrophe nucléaire majeure, et que les Français réclament qu'enfin cessent les mensonges sur le nucléaire et ses graves dangers pour la santé humaine.".

La gestion de la catastrophe de Tchernobyl en France fait débat encore aujourd'hui. Contrairement à d'autres gouvernements européens, celui de Jacques Chirac n'avait pris aucune mesure préventive, comme l'interdiction de consommer des produits frais ou la distribution de pilules d'iode à la population.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

piqué au tas sur fr.news.yahoo.com - 18/03/2011

http://www.sortirdunucleaire.org/carte/cartes-francenuc-A4.pdf

16:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

22/10/2010

Les inculpés de Tarnac fixés [aujourd'hui vendredi 22/10/10] sur leur requête

La cour d’appel de Paris se prononcera vendredi sur la demande d’annulation de l’enquête antiterroriste qui vise le groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008.

La demande d’annulation vise deux pièces du dossier : la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l’épicerie de Tarnac au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Pour les avocats, l’annulation de ces actes, réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages des lignes TGV, entraînerait l’annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d’instruction antiterroriste Thierry Fragnoli.

Les avocats des jeunes gens mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d’avoir filmé à partir du 15 août 2008 « en dehors de tout cadre légal » la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Julien Coupat.

Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention.

L’annulation de cette surveillance ferait s’écrouler l’enquête comme un château de cartes, selon la défense. Une version remise en cause par les enquêteurs qui assurent disposer d’autres éléments pour justifier les filatures qui ont suivi.

La cour d’appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de Tarnac, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008.

Pour la défense, ces écoutes sont nulles à double titre : la requête initiale du parquet concernait les correspondances électroniques et non téléphoniques et la durée des écoutes était illégale. Opposé à l’annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l’autorisation donnée par un juge des libertés et de la détention se référait à tous les modes de télécommunication.

Historique.

Retrouvez nos précédents articles à ce sujet :

L'histoire des interpellations, ici

La procédure judiciaire

Un reportage dans leur épicerie, quelques mois avant l'interpellation .

piqué au tas sur La Montage.fr - 21/10/2010

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07:25 | Lien permanent | Commentaires (0) |

05/09/2010

SuperSDATman et l'affaire de Tarnac

à lire sur UHD, l'article du Canard enchaîné :

Tout un train d'arnaques dans l'enquête sur Tarnac

 

les photos exclusives :

 

Super_SDAT-man.jpg

SuperSDATman évitant le rapide de 5h30, non, de 3h50, pardon pour l'invertion des chiffres.

 

 

SuperMercos.jpg

SuperMercos échappant à la filature pour se rendre à Trilport

18:41 | Lien permanent | Commentaires (0) |

03/09/2010

Tarnac: la police antiterroriste avoue une «erreur» et des «distorsions»



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à lire sans modération sur UHD :

La police antiterroriste avoue une "erreur" et des "distorsions"

 

20:40 | Lien permanent | Commentaires (0) |

03/04/2010

Tarnac - Vers l'annulation des premiers éléments d'enquête...

Tarnac: la défense demande l'annulation des premiers éléments d'enquête

PARIS (AP) — Les avocats d'un des mis en examen dans l'affaire de Tarnac ont déposé jeudi une requête en annulation de l'intégralité la procédure, estimant illégal le dispositif de vidéosurveillance au domicile parisien de Julien Coupat durant l'enquête préliminaire, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de ces requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elles ont été déposées par Mes Thierry Lévy et Jérémie Assous pour Christophe B., mis en examen le 27 novembre 2009 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV en 2008. Tout mis en examen dispose d'un délai de six mois pour soulever des nullités de procédure.

Dix personnes sont poursuivies dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le chef d'une "structure" en lien avec ce que les enquêteurs appellent la mouvance "anarcho-autonome".

La première requête vise l'annulation du dispositif de vidéosurveillance mis en place par la Sous-direction antiterroriste (SDAT) le 15 août lors de l'enquête préliminaire, dirigée par le parquet de Paris. Deux caméras sont posées, l'une devant l'immeuble, l'autre sur le toit, devant le domicile de Julien Coupat, situé dans les parties communes de la copropriété. Or, soulignent les deux avocats, la jurisprudence considère les parties communes comme un lieu privé et l'installation de caméras dans le cadre d'une enquête judiciaire ne pouvait être autorisée que par un juge d'instruction. Qui ne sera saisi qu'en novembre 2008.

A l'appui de leur requête, jugée sérieuse par plusieurs sources judiciaires, les deux avocats font valoir une décision récente de la Cour de cassation. Celle-ci a annulé une procédure où les policiers, en enquête préliminaire, avaient placé des caméras dans un parking pour surveiller des trafiquants, rappelant qu'il constituait un lieu privé.

"Il avait été expressément rappelé par le Conseil constitutionnel que seul le juge d'instruction pouvait procéder à de tels actes", a déclaré à l'Associated Press Me Jérémie Assous. "Les règles de droit ont été méprisées", a-t-il ajouté en expliquant que, par un effet de domino, l'annulation de ces pièces doit entraîner celles des actes qui en découlent, dont la mise en examen de son client, Christophe B., mais également celle des neuf autres personnes poursuivies dans le dossier.

Mes Lévy et Assous demandent également l'annulation pour vice de forme de la première série d'écoutes téléphoniques de l'épicerie de Tarnac, où travaillaient certains des mis en examen. AP Le Nouvel Obs 02/04/2010 pas/mw

 

 

Tarnac: la défense demande l'annulation

AP
02/04/2010 | Le Figaro

Les avocats d'un des mis en examen dans l'affaire de Tarnac ont déposé hier une requête en annulation de l'intégralité la procédure, estimant illégal le dispositif de vidéosurveillance au domicile parisien de Julien Coupat durant l'enquête préliminaire, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de ces requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elles ont été déposées par Mes Thierry Lévy et Jérémie Assous pour Christophe B., mis en examen le 27 novembre 2009 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV en 2008. Tout mis en examen dispose d'un délai de six mois pour soulever des nullités de procédure. Dix personnes sont poursuivies dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le chef d'une "structure" en lien avec ce que les enquêteurs appellent la mouvance "anarcho-autonome".

La première requête vise l'annulation du dispositif de vidéosurveillance mis en place par la Sous-direction antiterroriste (SDAT) le 15 août lors de l'enquête préliminaire, dirigée par le parquet de Paris. Deux caméras sont posées, l'une devant l'immeuble, l'autre sur le toit, devant le domicile de Julien Coupat, situé dans les parties communes de la copropriété. Or, soulignent les deux avocats, la jurisprudence considère les parties communes comme un lieu privé et l'installation de caméras dans le cadre d'une enquête judiciaire ne pouvait être autorisée que par un juge d'instruction. Qui ne sera saisi qu'en novembre 2008.

A l'appui de leur requête, jugée sérieuse par plusieurs sources judiciaires, les deux avocats font valoir une décision récente de la Cour de cassation. Celle-ci a annulé une procédure où les policiers, en enquête préliminaire, avaient placé des caméras dans un parking pour surveiller des trafiquants, rappelant qu'il constituait un lieu privé.

 

 

Guy Williams Zorro 65 2-4-5.jpg.jpg

 

15:19 | Lien permanent | Commentaires (0) |

08/12/2009

Le panache des Dix de Tarnac...( ou cours après moi sheriff)

 



Ce jeudi 3 mars, Le Monde publiait une longue tribune des désormais dix inculpés de l’affaire de Tarnac, dont voici la substance :



“Le contrôle judiciaire qui voudrait, pour l’avenir, interdire [à Christophe] de nous voir est l’aberration de trop ; c’est une mesure consciente de désorganisation de la défense, aussi. A ce point de torsion de toutes les notions du droit, qui pourrait encore exiger de nous que nous respections ces contrôles judiciaires et cette procédure démente ? A l’absurde nul n’est tenu. Il n’y a pas besoin de se croire au-dessus de la justice pour constater qu’elle est en dessous de tout. Au reste, une société qui se maintient par des moyens si évidemment criminels n’a de procès à intenter à personne. […] Nous désertons. Nous ne pointerons plus et nous comptons bien nous retrouver, comme nous l’avons fait, déjà, pour écrire ce texte. Nous ne chercherons pas à nous cacher. Simplement, nous désertons le juge Fragnoli et les cent petites rumeurs, les mille aigreurs misérables qu’il répand sur notre compte devant tel ou tel journaliste. Nous désertons la sorte de guerre privée dans laquelle la sous-direction antiterroriste voudrait nous engager. […] Mais ce que nous désertons d’abord, c’est le rôle d’ennemi public, c’est-à-dire, au fond, de victime, que l’on a voulu nous faire jouer. Et, si nous le désertons, c’est pour pouvoir reprendre la lutte.”

À cette déclaration mesquine, insignifiante et étriquée, un représentant du parquet rétorque le jour même avec panache : “Le parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction de vérifier les conditions du déroulement de ces contrôles judiciaires. Si ces obligations n’étaient pas respectées, le parquet en tirera toutes les conséquences.”



Depuis trois jours, le délire à flux tendu du spectacle télévisuel, qui a tant dégoisé sur Tarnac depuis un an, n’a pas fait la moindre mention de cet événement décisif, de cet acte superbe de désobéissance civile. Le silence des cavernicoles médiatiques n’est le fruit d’aucune “concertation frauduleuse”. Ils ne reçoivent plus, depuis longtemps, d’ordres venus d’en haut. Les ordres venus d’en bas, les ordres dictés par leur médiocrité la plus naturelle et leur mimétisme cavernicole, suffisent amplement pour leur faire secréter et décréter l’irréalité irrévocable, servile et entièrement arbitraire qu’ils nomment “l’actualité”. Leur allergie spontanée à toute espèce de grandeur, à toute liberté un peu sérieuse, exigeante, les a légitimement détournés des derniers développements de l’affaire de Tarnac. Nul ne songe à s’en plaindre.

“Le parquet en tirera toutes les conséquences.” Je dois l’avouer, cette formule m’inquiète. Fait-elle allusion à une action d’éclat ? Un suicide collectif du parquet, auprès duquel les suicides de France Telecom seraient soudain ravalés au rang d’aimable souvenir ? À la révocation du juge Fragnoli qui, j’en suis certain, recouvrerait peut-être enfin sa liberté et sa dignité lui aussi et pourrait refaire sa vie – pourquoi pas dans une ferme communiste du Plateau de Millevaches ? Lui aussi, comme il doit être las et écœuré de jouer tristement son rôle. “Le parquet en tirera toutes les conséquences.” Ou bien s’agit-il d’une allusion à la prononciation d’un non-lieu et à la démission de Michèle Alliot-Marie ? À la décision de supprimer la SDAT ou d’officialiser son statut et ses missions de centre de loisir ? À la démission du président de la République et de la totalité du gouvernement français – reconnaissant soudain que même eux sont humains, après tout, et ne parviennent plus à vivre dans le monde irrespirable qu’ils ont tissé jour après jour ? N’est-il pas permis d’espérer que la liberté souveraine des dix de Tarnac devienne soudain contagieuse ? Que, curieusement, l’on ne se contente plus de les admirer ?

L’heure me semble propice à nous rappeler les mots par lesquels Marx attaque (si j’ose dire) son Dix-huit brumaire de Louis Bonaparte : “Hegel fait quelque part cette remarque que tous les grands événements et personnages historiques se répètent pour ainsi dire deux fois. Il a oublié d’ajouter : la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce.”

Dans le cas de Tarnac, un problème épineux se pose au juge d’instruction Fragnoli : leur première arrestation était déjà une farce sans nom, une bouffonnerie sanglante. En foutant une seconde fois en taule les dix de Tarnac, Fragnoli inventerait une sorte de bouffonnerie au carré qui ne s’est encore jamais vue dans l’Histoire et aurait ravi Philippe Muray, l’auteur de Roues carrées. Malheureusement pour lui, cette bévue finirait aussi par réveiller les cavernicoles et déclencher une protestation populaire et médiatique elle aussi diablement élevée au carré.

Résumons, crûment mais véridiquement, la situation : s’il les fait arrêter une seconde fois, il est dans la merde complète ; s’il ne les fait pas arrêter, il est seulement dans la merde intégrale.

Liens:: http://www.causeur.fr/le-panache-des-dix-de-tarnac,3399

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20:27 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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