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23/05/2010

Le tribunal annule un contrat entre Bouygues et Corbeil-Essonnes

Le rapporteur du tribunal administratif de Versailles a annulé un contrat entre la ville de Corbeil-Essonnes et le groupe Bouygues, après avoir constaté des irrégularités dans l’attribution de cette opération.

«La délibération en date du 9 mai 2007 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé le choix du concessionnaire et le contrat de concession d'aménagement du site de l'ancienne papeterie (...) est annulée», a indiqué jeudi le tribunal administratif de Versailles. Le contrat en question est celui que le conseil municipal de Corbeil-Essonnes avait confié à Bouygues en 2006.

Le tribunal administratif avait été saisi en juillet 2007 par Bruno Piriou, conseiller municipal (PCF) de la ville, qui contestait la régularité de l’opération d’aménagement d’un terrain de 14 hectares pour lequel une promesse de vente avait été signée pour 15,7 millions d’euros, alors même que l'appel à candidatures pour l'aménagement du site n’était pas encore clos.

Selon le maire de la ville, Jean-Pierre Bechter (UMP), la décision du tribunal «ne change rien, ça ne remet pas en cause l’acte de vente, ni le permis de construire». La commune dispose de deux mois pour accéder à la demande du tribunal, qui a prononcé une astreinte de 150 euros par jour de retard. Elle devra également verser 1.500 euros à Bruno Piriou, au titre de frais de justice.

Bactiactu - 21/05/2010

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