Avertir le modérateur

30/07/2010

L’enquête de Tarnac engagée sur de mauvais rails

Anticonstitutionnels. C’est ainsi que les avocats d’Yldune Levy, l’amie de Julien Coupat, jugent les témoignages déposés sous X dans le cadre de « l’affaire de Tarnac ».


Dans un article intitulé « Les balances anonymes des flics devant le Conseil constitutionnel », publié le 28 juillet 2010 dans Charlie Hebdo, le journaliste Laurent Léger rapporte qu’« un témoin avait dénoncé anonymement Julien Coupat et les prétendus terroristes de l’ultragauche, avant de dire exactement le contraire lorsqu’il a été interrogé sous sa propre identité. » Le quotidien Libération l’avait révélé le 25 novembre dernier : « La police aurait fait pression sur Jean-Hugues Bourgeois et antidaté le PV de son audition, afin d’accabler le groupe de Julien Coupat. »

Sous le nom de code « Témoin 42 », Jean-Hugues Bourgeois aurait notamment déclaré aux policiers que Julien Coupat serait prêt « à tuer car la vie humaine a une valeur inférieure au combat politique ». Mais sous son propre nom, le témoin Bourgeois Jean-Hugues a une tout autre vision des choses : « J’ignorais tout de leur projet politique complet (…). Tout ce que je peux dire, c’est que je partageais avec eux un idéal de gauche libertaire, qui n’a rien de répréhensible. » Des propos répétés au juge.

Question prioritaire de constitutionnalité

Laurent Léger rappelle que c’est « la première loi Perben [qui], en septembre 2002, avait (…) permis l’audition dans les dossiers judiciaires de témoins anonymes ». Cette disposition, qui n’avait pas été contestée par l’opposition à l’époque, est strictement encadrée, ce qui fait qu’elle « n’a pas rencontré un immense succès ». Mais la double déposition de « Témoin42 » alias Jean-Hugues Bourgeois pourrait sonner le glas du témoignage sous X. En effet, la première audition, celle du « Témoin 42 » qui charge Coupat et ses amis, « fonde encore une partie du dossier », note le journaliste. Alors même que Jean-Hugues Bourgeois a par la suite démenti les allégations qu’on lui prête.

Les deux avocats d’Yldune Levy, William Bourdon et Joseph Bréham, voient là une faille. Ils « ont déposé le 17 juin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel une question prioritaire de constitutionnalité ». Pour eux, « le recours au témoignage sous X [et] les modalités de recours (les moyens de faire appel) portent atteinte aux droits de la défense, au principe d’égalité et à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Laurent Léger précise que cette demande « sera plaidée en septembre ». Si elle aboutit, un coup sévère sera porté à la loi Perben. Et l’enquête de Tarnac prendrait l’eau une nouvelle fois

 

piqué au tas sur :

site_charlie-enchainé.png

 

10:04 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu