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08/10/2010

Débat du "Monde" - Théâtre du Rond-Point : L'Etat de droit est-il menacé ?

Le 4 octobre, en association avec le Théâtre du Rond-Point, le débat du "Monde", animé par Eric Fottorino et Luc Bronner, a permis à Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, et Manuel Valls, maire d'evry et député PS de l'Essonne, d'échanger sur l'état de la France en termes de sécurité et de libertés.

 

L'état de la France en termes de sécurité et de libertés a régressé d'une certaine manière, en particulier avec les épisodes de cet été. Sommes-nous encore dans une République bien tempérée qui respecte en gros ces valeurs, notamment en matière de libertés ?

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11:07 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/09/2009

Plume de presse attaqué en justice !!!

Le blog d'Olivier Bonnet est attaqué en justice...

La date de l’audience des plaidoiries a été fixée au vendredi 4 décembre prochain à 13 h 30, devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Why, warum, porqué ?

renvoi

Fin juillet. Une lettre à en-tête de la police judiciaire de Paris tombe dans ma boîte aux lettres du Pays d’Aix. Convoqué là-haut pour être entendu "dans le cadre d’une commission rogatoire". Je ne sais pas vous, mais moi, j’ai songé "Bigre" ! "Monsieur, Je suis chargée de l’exécution de la commission rogatoire n°XXXX délivrée le 02 juillet 2008 par Madame XXXX, Vice-Président chargé de l’Instruction XXXX dans le cadre d’une information suivie contre inconnu du chef d’injures publiques envers un fonctionnaire public." Pardon ? "Contre inconnu ?" M’est avis que l’inconnu ne le restera pas longtemps et qu’il doit s’agir de moi. Et à cause de lignes écrites ici même. J’appelle la lieutenante de police signataire du courrier : elle se propose de m’éviter le voyage en m’envoyant ses questions par mail. Vive le progrès : je serai entendu par la police via un échange de courriers électroniques. Arrive donc le message de la policière. Je vais enfin savoir de quoi il s’agit exactement. "Êtes-vous bien l’auteur du blog Plume de presse ?" Bingo, c’était bien ça. Je réponds aussitôt : "Qui ça, moi ? Je ne vois pas du tout de quoi vous voulez parler Oui, c’est moi". "Êtes-vous précisément l’auteur des propos suivants, tenus dans cet article-là..." Allons bon. Les propos en question seraient constitutifs d’une "injure publique" ? Je parlais d’un magistrat. C’est lui qui me traîne en justice. Je le qualifie d’abord d’ "inénarrable". La belle affaire. "Inexprimable, inracontable, indicible, incommunicable", donne le dictionnaire comme sens premier, suivi de "cocasse, bizarre, comique, drôle, grotesque, fantaisiste". Bon. Plus loin, j’écris : "On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé »" "Injures publiques", prétend mon adversaire.

sexy jugeÀ quel CV fais-je ici référence ? C’est ce que j’explique plus haut, passage non attaqué par la plainte : "Ce magistrat est très gravement mis en cause par un rapport très documenté (93 annexes) de son supérieur, le Procureur XXXX, qui a été transmis à la Chancellerie depuis plus de deux ans et demi ; ce rapport est gardé secret par la Chancellerie qui refuse, ainsi que les hauts magistrats qui en ont le pouvoir, de le transmettre au Conseil Supérieur de la Magistrature et de le verser dans les dossiers. L’association XXXX a demandé maintes fois au Cabinet du Garde des sceaux le versement de ce rapport dans les dossiers concernés ainsi que la transmission au CSM ; la dernière demande date d’un peu plus d’un mois, lorsque l’association a été reçue à la Chancellerie par M. Guéant, conseiller de Mme R. Dati en charge des victimes. Ce rapport est maintenant connu de tous car il été publié dans une version résumée fin juin dernier dans l’ouvrage de XXXX. Ce qui est rapporté dans cet ouvrage correspond exactement à la connaissance que nous avons de ce rapport et nous disposons de nombreux témoignages cités dans ce rapport. Le magistrat XXXX, qui a le procès en diffamation extrêmement facile, n’a pas attaqué, à ma connaissance, cet ouvrage qui le met très gravement en cause et le délai de trois mois pour une plainte en diffamation est maintenant dépassé. On peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat, sur son « indépendance » dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en « coma professionnel avancé » et soutenu par son administration pour des raisons que nous ignorons".justice

En réalité, ces propos ne sont pas de moi, je cite la lettre adressée par un citoyen à la Fédération internationale des droits de l’Homme. Peu importe : si je les publie, j’en deviens responsable, c’est entendu. Mais ils ne sont en aucun cas constitutifs d’une "injure publique". Quelle est la définition de ce délit ? Article 29, alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la presse, chapitre IV : "des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication" ; paragraphe 3 : "Délits contre les personnes" ; article 29 Al. 2e : "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." C’est pourquoi on ne dispose pas pour se défendre de l’offre de la preuve. Inutile d’expliquer pourquoi on a écrit ce qu’on a écrit puisqu’il s’agit d’une "injure", donc n’imputant aucun fait. Or j’impute. J’impute grave, même. Il y a un raisonnement qui explique qu’un magistrat que son supérieur hiérarchique met si gravement en cause se retrouve pieds et poings liés, parce que susceptible d’être à tout moment sanctionné. S’agit-il d’une diffamation ? Si telle est l’accusation, alors on pourra livrer les éléments qui ont conduit le raisonnement. Demander à ce que soit produit le rapport qui dort dans les coffres de la chancellerie. Pour qu’on juge si le fait d’exprimer l’opinion que le magistrat visé n’offre pas toutes les garanties d’indépendance, dans ce contexte précis, est une "injure" "qui ne renferme l’imputation d’aucun fait". Notez du reste qu’il est écrit "On peut donc légitimement s’interroger". Définition de "donc" ? "Conjonction qui sert à marquer la conclusion d’un raisonnement". Les propos que je relaie ne peuvent nullement par conséquent être qualifiés d’ "injures". Donc je suis innocent ! Et puisque je fais confiance à la justice de mon pays, je vais être relaxé. Sûr.

 

 

Affaire Colonna : la raison d’État en flagrant délit

mardi 17 février 2009, par Olivier Bonnet


Imaginez qu’un commissaire divisionnaire de police, secrétaire général d’une préfecture, ami personnel et bras droit de son préfet assassiné - rien moins qu’un rigolo - reçoive de la part d’un informateur le nom de deux suspects qui pourraient avoir un rapport avec l’assassinat en question. Qu’il en informe le procureur de la République de Paris, Yves Bot, dès 2002, puis le président de la cour d’assises Didier Wacogne, ainsi que le procureur général Laurent Le Mesle par lettre fin décembre 2008. Comment cet homme pourrait-il imaginer qu’aucune dvinvestigation ne soit faite au sujet de ces deux suspects ? Lorsqu’il témoigne en 2007 au procès d’Yvan Colonna, accusé d’être le meurtrier du préfet Claude Érignac - puisque c’est bien sûr de cette affaire qu’il s’agit - Didier Vinolas, notre commissaire, se borne à évoquer la mémoire du fonctionnaire défunt et de raconter comment il a annoncé la nouvelle à sa veuve et l’a aidée à choisir un cercueil et une cravate. "Il ne dit rien, parce qu’il pense que les enquêteurs vont eux-mêmes en parler, explique France-Soir. Il est assis parmi le public lorsque le commissaire Frédéric Veaux témoigne que « Colonna a peut-être le profil du tueur mais qu’il y en a d’autres.  » M. Veaux cite plusieurs noms de suspects, qui n’ont pas été inquiétés, dont celui d’un des deux hommes incriminés par M. X, l’informateur de Didier Vinolas. Le 29 décembre 2008, parce que le procès est audiencé et que rien n’a évolué, il rédige une note de synthèse, qu’il remet au greffe du parquet général de Paris, dirigé par Laurent Le Mesle. Didier Vinolas transmet également sa note à Didier Wacogne, désigné pour présider les assises de février 2009. Vendredi soir, M. Wacogne a confirmé avoir reçu la lettre mais « je ne l’ai pas lue. Je ne lis que les certificats médicaux des témoins ne pouvant pas venir au procès." Colonna est condamné mais fait appel. C’est ainsi que nous en arrivons au second témoignage de Didier Vinolas qui, cette fois, crache le morceau : "Il y a peut-être deux hommes dans la nature qui ont participé à l’assassinat du préfet. Ça m’est insupportable", a-t-il déclaré vendredi dernier, ses propos ayant fait l’effet d’une véritable bombe. La défense n’a jamais eu connaissance de son témoignage et par conséquent de l’existence de ces deux suspects. Leurs noms ne figurent pas au dossier. Parce qu’on n’a pas voulu suivre cette piste ? Comment expliquer de telles fautes, au plus haut niveau, qui entachent irrémédiablement la crédibilité de la procédure judiciaire en cours ?

gsPour Gilles Siméoni, l’un des défenseurs de Colonna, la réponse est claire, qu’il a livrée au cours d’une conférence de presse relayée par le blog de l’avocat Gilles Devers : "On a fabriqué un faux coupable ! Nous avons aujourd’hui la preuve que des éléments de nature à démontrer l’innocence d’Yvan Colonna ont été délibérément écartés. De façon délibérée, organisée, réfléchie, de hauts magistrats et de grands policiers antiterroristes ont décidé de taire, parfois de détruire des éléments à décharge pouvant conduire à démontrer l’innocence d’Yvan Colonna. Sans crainte d’être démentis, nous l’affirmons solennellement. Le témoignage de Didier Vinolas est d’une gravité extrême, d’autant qu’il était l’ami et le collaborateur direct de Claude Érignac. Tout cela révèle que, dès 1999, une vérité d’État a été décrétée et que plus personne n’a voulu s’en écarter. Dans ce dossier, il y a déjà eu la révélation au procès Castela et Andriuzzi d’un faux rapport d’enquête antidaté ; puis la disparition d’écoutes téléphoniques judiciaires dont a témoigné Roger Marion, le chef de la DNAT (Division nationale antiterroriste), sous serment devant le Sénat, lors de l’enquête parlementaire – ces écoutes d’Yvan Colonna le mettaient hors de cause. Il y a eu la deuxième voiture sur les lieux du crime dont on n’a jamais identifié les occupants. Puis la fameuse empreinte relevée sur le ruban adhésif à la gendarmerie de Pietrosella qui n’appartient à aucun membre du commando et encore moins à M. Colonna ! Le légiste dit que le tireur était aussi grand que le préfet (Colonna est de bien plus petite taille, NdA) et aujourd’hui, on apprend que d’autres éléments capitaux ont été étouffés ! C’est scandaleux." Maître Gilles Devers partage l’indignation de son confrère, qu’il exprime avec des mots très durs : "Truandage de l’enquête à une échelle inconnue. Je suis atterré par ce que j’ai lu. Et tout risque de dégringoler avec la plainte pour « entrave à la manifestation de la vérité  » déposée aujourd’hui par les avocats d’Yvan Colonna".

j-mbUn scandale d’État ?, c’est le titre du billet consacré à l’affaire par notre ami Jean-Marcel Bouguerau, journaliste du Nouvel Observateur, sur son blog : "Y aurait-il au détour du procès Colonna non seulement un nouvel Outreau mais peut-être aussi un scandale d’État ? Les erreurs de l’enquête ont déjà été soulignées par un rapport de l’Assemblée qui fustigeait la "guerre des services et les logiques personnelles" qui avaient prévalu pendant les dix-huit mois d’enquête et surtout, s’agissant d’Yvan Colonna, l’absence de preuves, ni empreinte digitale ou génétique, ni trace d’une communication téléphonique sur son téléphone portable. A cela s’ajoutent d’autres éléments troublants : la présence d’Yvan Colonna sur les lieux du crime fait également débat. Or, malgré cela, il a été condamné en décembre 2007 à la perpétuité. C’est déjà beaucoup. Mais si à cela s’ajoute un scandale d’État, la coupe est pleine. Or, vendredi soir, Didier Vinolas, qui était secrétaire général du préfet lors de son assassinat, a affirmé détenir les noms de deux nouveaux membres présumés du commando nationaliste à l’origine de l’assassinat, qui n’auraient jamais été inquiétés et seraient "peut-être dans la nature". Ces noms, a-t-il assuré, avaient été transmis notamment en 2002 à Yves Bot et en 2004 au chef du Raid Christian Lambert. Ceci signifie que des éléments à décharge, favorables au berger de Cargèse, ont été mis sous le boisseau. L’affaire se corse, si l’on ose dire, lorsqu’on examine les antécédents d’Yves Bot : magistrat autoritaire, il n’a jamais caché sa proximité avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur à l’époque de l’arrestation d’Yvan Colonna qui était alors son principal fait d’armes. Ses détracteurs, au rang desquels plusieurs magistrats spécialisés dans les affaires financières, avaient souligné sa capacité à bloquer la progression de certains dossiers en refusant par exemple d’octroyer aux juges l’autorisation d’enquêter sur des faits nouveaux apparus au fil de l’enquête. Il s’est également fait remarquer en s’érigeant en défenseur du système judiciaire face aux caméras en novembre 2005 lors du procès en appel d’Outreau, même s’il avait spectaculairement présenté ses "regrets" aux accusés avant même qu’ils ne soient acquittés."

couvPuisque Jean-Marcel cite Nicolas Sarkozy, citons-le à notre tour : "Nous avons arrêté Yvon Colonna (il s’est trompé ce jour-là de prénom ! NdA), l’assassin du préfet Érignac", a-t-il annoncé le 4 juillet 2003. Invraisemblable sortie : la déclaration universelle des droits de l’Homme ne stipule-t-elle pas que "toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées" ? Mais le ministre de l’Intérieur de l’époque s’était royalement assis sur la déclaration des droits de l’Homme. Un tribunal peut-il aujourd’hui le déjuger, lui qui avait décrété la culpabilité du berger de Cargèse ? Apparemment, tout est fait pour que Colonna soit bien condamné, coûte que coûte, et les révélations de Didier Vinolas accréditent encore davantage cette thèse. La raison d’État ne vient-elle pas d’être prise en flagrant délit ?

PS : Nous avions déjà écrit un billet à propos de l’affaire Colonna, juste avant le premier procès, dans lequel nous émettions de sérieux doutes puisque nous l’avions titré Yvan Colonna déjà condamné ? Cet article n’est actuellement plus en ligne, puisque nous y remettions en question l’indépendance d’un magistrat qui nous a attaqué en justice pour "injures publiques". Nous vous en parlions dans notre billet "Plume de presse" mis en examen. Depuis a été prononcé notre renvoi en correctionnelle. Le procès est à venir, à une date non encore fixée. Nous aurons l’occasion de vous en entretenir à nouveau.

 

 

 

déja posté précédemant sur PROBE

Le goût amer de l’injustice


André PACCOU, membre du comité central
de la Ligue des Droits de l’Homme


« Procès Colonna : la justice antiterroriste dans l’impasse », tel est le titre, sans équivoque, du
rapport de la mission d’observation au procès en appel d’Yvan Colonna que vient de publier la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) (1). Cette mission était
composée d’avocats tunisien et belge et d’un magistrat français.
Leur mandat : « observer le procès aux fins d’examiner si les règles du droit à un procès
équitable telles que consacrées à l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits civils et
Politiques et à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales, ont été respectées, y compris pendant la phase d’instruction… à
savoir que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et
publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Entre l’accusation et la
défense, la règle de l’égalité des armes doit être respectée ».
Que faut-il retenir de ce rapport ?
Premièrement, il jette un doute absolu sur le caractère équitable du procès d’Yvan Colonna.
« A l’issue de six semaines de procès, la question du caractère équitable de ce procès est
clairement posée ». « L’absence de toute preuve matérielle impliquant Yvan Colonna dans
l’assassinat du Préfet Erignac, les rétractations de sa mise en cause par les membres du
commando, la mise en cause d’autres personnes qui n’ont pas été arrêtées, les témoins
oculaires qui n’ont pas reconnu Yvan Colonna, sont autant d’éléments qui pourraient être de
nature à laisser subsister un doute quant à sa culpabilité ».
Deuxièmement, les auteurs du rapport analysent les raisons qui conduisent ainsi à l’erreur. Ce
procès « a été une parfaite illustration des dérives que permet la législation antiterroriste en
France par rapport aux obligations nationales et internationales de celle-ci en matière de droits
de l’homme ». Certains commentateurs du document ont vu dans cette mise en cause de la
législation antiterroriste une sorte de hors sujet, une manière de parler d’autre chose que du
procès d’Yvan Colonna. Or, il n’en est rien. Cette législation, « porte ouverte à l’arbitraire »
explique les dérives et le déséquilibre entre les nécessités de l’accusation et les droits de la
défense dans cette affaire depuis l’enquête jusqu’au jugement en passant par l’instruction.
Plus particulièrement, relevons une interrogation lourde de sens sur le bien fondé d’un procès
public à l’issue de l’instruction. « Au moment du règlement de la procédure, la décision de
renvoi d’un accusé devant la Cour d’assises suppose la vérification de l’existence de charges
suffisantes, à défaut desquelles le non lieu est prononcé… Il est permis de se poser la
question de savoir si le renvoi d’Yvan Colonna devant la Cour d’assises spéciale de Paris par
les juges d’instruction a eu lieu sur la base d’un dossier qui permettait d’apprécier l’existence
de telles charges ».
Enfin, troisièmement, la décision finale des juges repose non pas sur un système de preuves
légales mais sur le principe de l’intime conviction. Celui-ci, qui n’exige aucune motivation de la
part de ceux qui jugent, est déjà contestable (et contesté) dans le cadre de la justice ordinaire
et de jurys populaires. L’antiterrorisme et ses dérives constituent indéniablement pour ce
principe une circonstance aggravante alors que les jurys d’une Cour spéciale, composée de
magistrats professionnels pourraient sans difficulté aucune rendre compte des moyens par
lesquels ils ont été convaincus.
Que reste t-il de ce procès ?
Ce rapport conduit donc le lecteur à penser que la Cour s’est plus attachée à sauver le dossier
contestable de l’instruction antiterroriste qu’à faire émerger la vérité. Pourtant, suite aux
enquêtes de police, il y avait de quoi faire pour les juges d’instruction. Et les observateurs de
la FIDH de rappeler les premières investigations menées par la gendarmerie rapidement
dessaisie au profit du SRPJ lui-même marginalisé peu de temps après par la DNAT qui,
explorant une improbable piste agricole, va procéder à des centaines d’interpellations et à des
dizaines de mises en examen. Dans le même temps, le préfet Bonnet menait son enquête
personnelle, en dehors de tout cadre légal mais dont les résultats parviennent au juge
d’instruction Jean Louis Bruguière via le procureur de la République à Paris. Des interventions
des services de police diverses donc, « sans grande coordination, sinon dans la rivalité et la
compétition, (qui ont) miné et brouillé les investigations dans ce dossier »
Les juges d’instruction vont-ils remettre un peu d’ordre dans ce désordre policier ? En fait, ils
vont aggraver la situation. Notamment en ouvrant un dossier poubelle qui leur permettra de
mettre tous les éléments considérés comme non utilisés dans le dossier de mise en examen
d’Yvan Colonna. Parmi ceux-ci, des écoutes téléphoniques pourtant essentielles mais
auxquelles les avocats de la défense n’auront pas accès malgré plusieurs demandes
systématiquement rejetées. « Ces refus illustrent le pouvoir considérable des juges
d’instruction antiterroristes. Ces derniers sont le plus souvent plus attentifs aux arguments de
l’accusation qu’à ceux de la défense, alors qu’en principe, défense et accusation devraient
disposer des mêmes armes ». « Par ailleurs, les juges d’instruction n’ont pas procédé à une
reconstitution des faits, tel que le permet le Code de procédure pénal, alors que cette mesure
est systématiquement ordonnée en matière criminelle….. particulièrement lorsqu’il s’agit de
crimes graves comme ceux que la Cour avait à juger à l’occasion du procès d’Yvan Colonna »
A son tour, la Cour d’assises d’appel refusera la reconstitution « alors que dans les
circonstances du procès, il n’est pas contestable qu’elle était devenue essentielle pour la
manifestation de la vérité ».
A l’issue de ce deuxième procès, il reste donc des incertitudes sur la taille du tireur et le
nombre d’agresseurs le soir de l’assassinat ainsi qu’une absence de confrontations entre les
membres du commando et les témoins oculaires, une empreinte digitale non attribuée aux
personnes impliquées dans l’opération de Pietrosella, trois témoins oculaires directs de
l’assassinat ne reconnaissant pas Yvan Colonna, les rétractations réitérées dans le cadre de ce
procès de ceux qui l’avaient accusé, une discordance chronologique de l’opération de
l’assassinat du préfet à travers l’analyse de la téléphonie, pièce maîtresse de l’accusation, la
déclaration de l’un des membres du commando avouant qu’il était l’assassin !
Mais au-delà de ces nombreuses zones d’ombre, il demeure une vérité qui n’a pas été dite et
son corollaire, le spectre de l’erreur judiciaire. Il demeure le goût amer de l’injustice car le
doute devait profiter à l’accusé. Un doute qui, pour Yvan Colonna s’est transformé en son
contraire, une condamnation pour la totalité des chefs d’inculpation et la peine la plus lourde !
En finir avec les lois d’exception
Mais il existe aussi une certitude, il faut en finir avec les lois antiterroristes. « La gravité des
incriminations ne saurait justifier la remise en cause des procédures de droit commun qui
garantissent les droits fondamentaux. La quasi-totalité des atteintes à des droits caractérisées
dans le présent rapport ainsi que celui de 1999 sont le produit de la législation spéciale de
1986 et des années suivantes ». Pour sortir de l’arbitraire, il faut donc supprimer l’incrimination
fourre-tout « d’association de malfaiteurs en relation avec un entreprise terroriste », rétablir
l’égalité des armes entre défense et accusation, remettre en cause les pouvoirs centralisés de
quelques juges, garantir la présomption d’innocence en mettant un terme aux détentions
provisoires aux durées excessives… Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS
(2), il faut abroger les lois antiterroristes.
De Félix Tomasi à Yvan Colonna en passant par Joseph Péraldi victime d’un record de la
détention provisoire, sept ans, sans oublier les milliers d’interpellations et de gardes à vue, les
centaines de détentions provisoires abusives et les dizaines de Cours spéciales… la Corse vit
depuis plusieurs décennies au rythme de la justice d’exception. Elle aura été et demeure une
terre de prédilection pour quelques policiers et quelques juges aux pouvoirs exorbitants. Mais
toutes les colères accumulées doivent aujourd’hui se transformer en mobilisations citoyennes.
Comme il y a plus de 30 ans, contre la Cour de sûreté de l’état. Ce combat porte en lui une
charge d’Universel dès lors que les luttes menées ici et maintenant contre l’antiterrorisme sont
des luttes pour l’équité et l’égalité devant la loi bien au-delà de la Corse comme certains en
prennent conscience aujourd’hui avec l’affaire de Tarnac. L’antiterrorisme n’est pas une
fatalité. Il est un déni de justice. Le combattre, c’est faire oeuvre d’intérêt général.
(1) et (2) sur www.ldh-corsica.org

 

le doc en PDF

 

Pour sortir de l’arbitraire, il faut donc supprimer l’incrimination fourre-tout « d’association de malfaiteurs en relation avec un entreprise terroriste », rétablir l’égalité des armes entre défense et accusation, remettre en cause les pouvoirs centralisés de quelques juges, garantir la sabotonsprésomption d’innocence en mettant un terme aux détentions provisoires aux durées excessives… Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS, il faut abroger les lois antiterroristes. (...) Ce combat porte en lui une charge d’Universel dès lors que les luttes menées ici et maintenant contre l’antiterrorisme sont des luttes pour l’équité et l’égalité devant la loi bien au-delà de la Corse comme certains en prennent conscience aujourd’hui avec l’affaire de Tarnac. L’antiterrorisme n’est pas une fatalité. Il est un déni de justice. Le combattre, c’est faire oeuvre d’intérêt général."

Signez la pétition pour l’abrogation des lois antiterroristes.

14:42 | Lien permanent | Commentaires (0) |

25/08/2009

Le goût amer de l’injustice

Le goût amer de l’injustice


André PACCOU, membre du comité central
de la Ligue des Droits de l’Homme


« Procès Colonna : la justice antiterroriste dans l’impasse », tel est le titre, sans équivoque, du
rapport de la mission d’observation au procès en appel d’Yvan Colonna que vient de publier la
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) (1). Cette mission était
composée d’avocats tunisien et belge et d’un magistrat français.
Leur mandat : « observer le procès aux fins d’examiner si les règles du droit à un procès
équitable telles que consacrées à l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits civils et
Politiques et à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales, ont été respectées, y compris pendant la phase d’instruction… à
savoir que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et
publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Entre l’accusation et la
défense, la règle de l’égalité des armes doit être respectée ».
Que faut-il retenir de ce rapport ?
Premièrement, il jette un doute absolu sur le caractère équitable du procès d’Yvan Colonna.
« A l’issue de six semaines de procès, la question du caractère équitable de ce procès est
clairement posée ». « L’absence de toute preuve matérielle impliquant Yvan Colonna dans
l’assassinat du Préfet Erignac, les rétractations de sa mise en cause par les membres du
commando, la mise en cause d’autres personnes qui n’ont pas été arrêtées, les témoins
oculaires qui n’ont pas reconnu Yvan Colonna, sont autant d’éléments qui pourraient être de
nature à laisser subsister un doute quant à sa culpabilité ».
Deuxièmement, les auteurs du rapport analysent les raisons qui conduisent ainsi à l’erreur. Ce
procès « a été une parfaite illustration des dérives que permet la législation antiterroriste en
France par rapport aux obligations nationales et internationales de celle-ci en matière de droits
de l’homme ». Certains commentateurs du document ont vu dans cette mise en cause de la
législation antiterroriste une sorte de hors sujet, une manière de parler d’autre chose que du
procès d’Yvan Colonna. Or, il n’en est rien. Cette législation, « porte ouverte à l’arbitraire »
explique les dérives et le déséquilibre entre les nécessités de l’accusation et les droits de la
défense dans cette affaire depuis l’enquête jusqu’au jugement en passant par l’instruction.
Plus particulièrement, relevons une interrogation lourde de sens sur le bien fondé d’un procès
public à l’issue de l’instruction. « Au moment du règlement de la procédure, la décision de
renvoi d’un accusé devant la Cour d’assises suppose la vérification de l’existence de charges
suffisantes, à défaut desquelles le non lieu est prononcé… Il est permis de se poser la
question de savoir si le renvoi d’Yvan Colonna devant la Cour d’assises spéciale de Paris par
les juges d’instruction a eu lieu sur la base d’un dossier qui permettait d’apprécier l’existence
de telles charges ».
Enfin, troisièmement, la décision finale des juges repose non pas sur un système de preuves
légales mais sur le principe de l’intime conviction. Celui-ci, qui n’exige aucune motivation de la
part de ceux qui jugent, est déjà contestable (et contesté) dans le cadre de la justice ordinaire
et de jurys populaires. L’antiterrorisme et ses dérives constituent indéniablement pour ce
principe une circonstance aggravante alors que les jurys d’une Cour spéciale, composée de
magistrats professionnels pourraient sans difficulté aucune rendre compte des moyens par
lesquels ils ont été convaincus.
Que reste t-il de ce procès ?
Ce rapport conduit donc le lecteur à penser que la Cour s’est plus attachée à sauver le dossier
contestable de l’instruction antiterroriste qu’à faire émerger la vérité. Pourtant, suite aux
enquêtes de police, il y avait de quoi faire pour les juges d’instruction. Et les observateurs de
la FIDH de rappeler les premières investigations menées par la gendarmerie rapidement
dessaisie au profit du SRPJ lui-même marginalisé peu de temps après par la DNAT qui,
explorant une improbable piste agricole, va procéder à des centaines d’interpellations et à des
dizaines de mises en examen. Dans le même temps, le préfet Bonnet menait son enquête
personnelle, en dehors de tout cadre légal mais dont les résultats parviennent au juge
d’instruction Jean Louis Bruguière via le procureur de la République à Paris. Des interventions
des services de police diverses donc, « sans grande coordination, sinon dans la rivalité et la
compétition, (qui ont) miné et brouillé les investigations dans ce dossier »
Les juges d’instruction vont-ils remettre un peu d’ordre dans ce désordre policier ? En fait, ils
vont aggraver la situation. Notamment en ouvrant un dossier poubelle qui leur permettra de
mettre tous les éléments considérés comme non utilisés dans le dossier de mise en examen
d’Yvan Colonna. Parmi ceux-ci, des écoutes téléphoniques pourtant essentielles mais
auxquelles les avocats de la défense n’auront pas accès malgré plusieurs demandes
systématiquement rejetées. « Ces refus illustrent le pouvoir considérable des juges
d’instruction antiterroristes. Ces derniers sont le plus souvent plus attentifs aux arguments de
l’accusation qu’à ceux de la défense, alors qu’en principe, défense et accusation devraient
disposer des mêmes armes ». « Par ailleurs, les juges d’instruction n’ont pas procédé à une
reconstitution des faits, tel que le permet le Code de procédure pénal, alors que cette mesure
est systématiquement ordonnée en matière criminelle….. particulièrement lorsqu’il s’agit de
crimes graves comme ceux que la Cour avait à juger à l’occasion du procès d’Yvan Colonna »
A son tour, la Cour d’assises d’appel refusera la reconstitution « alors que dans les
circonstances du procès, il n’est pas contestable qu’elle était devenue essentielle pour la
manifestation de la vérité ».
A l’issue de ce deuxième procès, il reste donc des incertitudes sur la taille du tireur et le
nombre d’agresseurs le soir de l’assassinat ainsi qu’une absence de confrontations entre les
membres du commando et les témoins oculaires, une empreinte digitale non attribuée aux
personnes impliquées dans l’opération de Pietrosella, trois témoins oculaires directs de
l’assassinat ne reconnaissant pas Yvan Colonna, les rétractations réitérées dans le cadre de ce
procès de ceux qui l’avaient accusé, une discordance chronologique de l’opération de
l’assassinat du préfet à travers l’analyse de la téléphonie, pièce maîtresse de l’accusation, la
déclaration de l’un des membres du commando avouant qu’il était l’assassin !
Mais au-delà de ces nombreuses zones d’ombre, il demeure une vérité qui n’a pas été dite et
son corollaire, le spectre de l’erreur judiciaire. Il demeure le goût amer de l’injustice car le
doute devait profiter à l’accusé. Un doute qui, pour Yvan Colonna s’est transformé en son
contraire, une condamnation pour la totalité des chefs d’inculpation et la peine la plus lourde !
En finir avec les lois d’exception
Mais il existe aussi une certitude, il faut en finir avec les lois antiterroristes. « La gravité des
incriminations ne saurait justifier la remise en cause des procédures de droit commun qui
garantissent les droits fondamentaux. La quasi-totalité des atteintes à des droits caractérisées
dans le présent rapport ainsi que celui de 1999 sont le produit de la législation spéciale de
1986 et des années suivantes ». Pour sortir de l’arbitraire, il faut donc supprimer l’incrimination
fourre-tout « d’association de malfaiteurs en relation avec un entreprise terroriste », rétablir
l’égalité des armes entre défense et accusation, remettre en cause les pouvoirs centralisés de
quelques juges, garantir la présomption d’innocence en mettant un terme aux détentions
provisoires aux durées excessives… Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS
(2), il faut abroger les lois antiterroristes.
De Félix Tomasi à Yvan Colonna en passant par Joseph Péraldi victime d’un record de la
détention provisoire, sept ans, sans oublier les milliers d’interpellations et de gardes à vue, les
centaines de détentions provisoires abusives et les dizaines de Cours spéciales… la Corse vit
depuis plusieurs décennies au rythme de la justice d’exception. Elle aura été et demeure une
terre de prédilection pour quelques policiers et quelques juges aux pouvoirs exorbitants. Mais
toutes les colères accumulées doivent aujourd’hui se transformer en mobilisations citoyennes.
Comme il y a plus de 30 ans, contre la Cour de sûreté de l’état. Ce combat porte en lui une
charge d’Universel dès lors que les luttes menées ici et maintenant contre l’antiterrorisme sont
des luttes pour l’équité et l’égalité devant la loi bien au-delà de la Corse comme certains en
prennent conscience aujourd’hui avec l’affaire de Tarnac. L’antiterrorisme n’est pas une
fatalité. Il est un déni de justice. Le combattre, c’est faire oeuvre d’intérêt général.
(1) et (2) sur www.ldh-corsica.org

 

le doc en PDF

 

Pour sortir de l’arbitraire, il faut donc supprimer l’incrimination fourre-tout « d’association de malfaiteurs en relation avec un entreprise terroriste », rétablir l’égalité des armes entre défense et accusation, remettre en cause les pouvoirs centralisés de quelques juges, garantir la sabotonsprésomption d’innocence en mettant un terme aux détentions provisoires aux durées excessives… Comme le demandent la LDH, la FIDH et le comité CALAS, il faut abroger les lois antiterroristes. (...) Ce combat porte en lui une charge d’Universel dès lors que les luttes menées ici et maintenant contre l’antiterrorisme sont des luttes pour l’équité et l’égalité devant la loi bien au-delà de la Corse comme certains en prennent conscience aujourd’hui avec l’affaire de Tarnac. L’antiterrorisme n’est pas une fatalité. Il est un déni de justice. Le combattre, c’est faire oeuvre d’intérêt général."

Signez la pétition pour l’abrogation des lois antiterroristes.

 

merci à Olivier BONNET

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18:08 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/08/2009

Journalisme et collaboration

 

Sarko_Camargue_60_.jpg

 

«Pas plus hier qu’aujourd’hui, l’AFP n’a peur des pouvoirs, quels qu’ils soient et où qu’ils soient. Les milliers de journalistes de l’AFP ne sont pas des froussards.»

(Source AFP)

 

Permalien : http://www.plumedepresse.com/spip.php?article1113

Quand Sarkozy insulte les journalistes

jeudi 16 avril 2009, par Olivier Bonnet


couv"Les journalistes, ce sont des nullards, il faut leur cracher à la gueule, il faut leur marcher dessus, les écraser. Ce sont des bandits. Et encore, les bandits eux, ont une morale" : ainsi Nicolas Sarkozy, ce parangon de morale, s’est-il exprimé le 18 mars dernier, à en croire le Canard enchaîné, devant les dirigeants de la majorité. Ses propos avaient d’abord été rapportés en version tronquée dans l’édition du 25 mars. Le journal livre la totalité de la citation dans son numéro d’hier. Cause de la fureur du président : le traitement médiatique de la partie privée de son séjour au Mexique, où il avait été invité par un banquier soupçonné de blanchiment de l’argent de la drogue. Faute aggravée par un mensonge : l’Elysée avait obstinément prétendu être l’hôte du président mexicain. Voilà le crime des journalistes : ne pas avoir gobé toute crue la communication présidentielle mais avoir enquêté pour faire émerger la vérité...

 

 

 

 

 

« Inquiétude » des syndicats de journalistes après les propos de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy en compagnie de journalistes...

Dans un communiqué commun publié hier, le Syndicat des journalistes CFTC et l’Union syndicale des journalistes CFDT expriment « leur inquiétude, ayant appris que le président de la République a invité les députés UMP à s’en prendre à une liste de médias, qu’il soupçonne de lui être défavorable ».

Une déclaration qui aurait été faite lors d’une réception à l’Elysée ce mercredi, et qui a été révélée par Le Parisien du lendemain, un des quotidiens accusé par Nicolas Sarkozy. « Les journalistes concernés ont fait preuve d’une parfaite neutralité déontologique » selon les deux syndicats, qui appellent à signer une pétition en ligne pour la liberté de la presse.

 

 


 

Sarkozy off : une journaliste de France 3 encore convoquée

Carine Azzopardi lors de sa convocation par la police (DR)

Trois semaines après son collègue Joseph Tual, la journaliste de France 3 Carine Azzopardi a été entendue ce jeudi matin par la police judiciaire. Elle aussi a été confrontée à un technicien de la chaîne qui pensait l'avoir reconnue, et qui s'est rétracté.

En sortant de son audition d'une heure, la jeune femme a déclaré espérer que « cette affaire va s'arrêter » :

« A la fin de l'audition, je leur ai donné mon numéro de carte de presse, en rappelant que je travaille depuis dix ans à France Télévisions. Je leur ai dit que mes activités à l'intérieur de France Télévisions sont strictement professionnelles, et que je trouve inadmissible d'avoir été entendue sur plainte de mon employeur. »

Le 1er avril, Carine Azzopardi avait déjà été entendue par la brigade de répression des atteintes à la personne de la police judiciaire, tout comme Joseph Tual et deux journalistes de Rue89, le directeur de la publication, Pierre Haski, et Augustin Scalbert. A chaque fois, les personnels du service public ont observé un mouvement de grève.

Depuis, Rue89 est sans nouvelle de cette affaire. Notre avocat, Me Antoine Comte, a envoyé ce jeudi une lettre au parquet de Paris, dans laquelle il demande, en substance, que les deux journalistes de Rue89 aient accès au dossier.

Un traitement comparable a celui proposé à Julien Dray par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin. Début juillet, il a recommandé que le dossier rassemblé sur le député socialiste et les autres protagonistes de l'enquête Tracfin soit communiqué à leurs avocats. Souhait justement exaucé ce jeudi.

Rue89 demande la communication du dossier, comme pour Julien Dray

Après avoir retracé le déroulement de l'affaire, Me Comte conclut sa lettre en demandant « l'équité » (c'est lui qui souligne) :

« Il m'apparaît conforme à l'équité que mes clients soient traités exactement de la même manière que d'autres personnes qui ont fait l'objet d'une enquête préliminaire et qui ont été entendues comme témoins, sans plus connaître d'ailleurs les tenants et aboutissants de la procédure les concernant, en dehors de ce que la presse pouvait en savoir.

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser leur défenseur à prendre connaissance de l'ensemble de la procédure dilligentée par votre parquet, afin que, conformément à l'article préliminaire du code de procédure pénale, la procédure soit équitable, contradictoire et préserve l'équilibre des droits des parties. »

Le 30 juin 2008, Rue89 avait révélé des images de propos « off the record » de Nicolas Sarkozy, ce qui avait conduit l'Elysée à pousser France 3 à déposer une plainte contre X pour « vol, recel et contrefaçon ».

 

 

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31/07/2009

Les mots ont un sens..."La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel" François FILLON

Piqué chez l'excellent "Plume de Presse" d'Olivier Bonnet.

 

Permalien : http://www.plumedepresse.com/spip.php?article1186

"Un acte grave qui doit rester exceptionnel", jure-t-il

Fillon et la garde à vue : l’hypocrisie totale

Le syndicat de la magistrature remet les pendules à l’heure

dimanche 26 juillet 2009, par Olivier Bonnet


ff"La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure. La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel", a déclaré le Premier ministre devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Il est gentil, François Fillon. Mais il se moque un peu (beaucoup) du monde. C’est comme si, sous l’impulsion de Sarkozy, la droite de laquelle il est un des dirigeants majeurs n’avait pas eu de cesse, depuis 2002, de durcir sans cesse sa politique dans le sens d’une hystérie sécuritaire. Mais trêve d’oiseux commentaires de notre part : le Syndicat de la magistrature, dans le communiqué de presse que nous découvrons via Torapamavoa, remet les pendules à l’heure de façon exemplaire, si bien que nous reproduisons tel quel son réquisitoire.

logo"Manifestement, M. Fillon n’ignore donc pas que la réalité des pratiques policières n’est pas tout à fait conforme aux dispositions de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, dont il résulte notamment que « les mesures de contraintes doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée ». De fait, le nombre de gardes à vue a explosé ces dernières années, sans rapport avec l’évolution de la délinquance. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, il est ainsi passé de 336 718 à 562 083 entre 2001 et 2007, soit une augmentation de 67% (qui dépasse les 70% pour les gardes à vue de plus de 24 heures). Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les témoignages de gardes à vue abusives se multiplient, suscitant presque toujours l’indifférence des pouvoirs publics. En réalité, tout se passe comme si la garde à vue était devenue, pour reprendre l’expression du nouveau président de la CNCDH , Yves Repiquet, « la moindre des choses ». Ce que ne dit pas M. Fillon, c’est que cette banalisation inquiétante est le résultat d’un double mouvement, étroitement lié au tournant sécuritaire de 2001, qui s’est nettement accéléré avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et qui n’a pas cessé depuis : l’accumulation de textes aveuglément répressifs d’une part et la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre » d’autre part. Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96 heures en matière de stupéfiants, jusqu’à 144 heures en matière de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ? Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une volonté politique, qui est aussi celle de François Fillon. Récemment encore, son gouvernement a d’ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant à créer un délit d’appartenance à une « bande », tellement vague qu’il permettra de placer des personnes en garde à vue sur une simple suspicion d’intention.

gavCe que ne dit pas non plus M. Fillon, c’est que la réalité des gardes à vue françaises est également souvent éloignée de la dernière prescription de l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». Ainsi, selon le rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour l’année 2008, dont on attend toujours la traduction politique, « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent » et « ce sont, en l’état actuel, les lieux de privation de liberté dans lesquels est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent ».
Ce qu’oublie enfin de préciser M. Fillon, c’est que les personnes gardées à vue sont systématiquement fichées, sans aucune garantie d’effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d’ailleurs l’auteur d’un récent projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en ont pas, puisqu’elles ont bénéficié de décisions d’acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.
En matière de libertés, les mots sont importants, mais les actes davantage."

Pour conclure, si Fillon considère effectivement la garde à vue comme "un acte grave qui doit rester exceptionnel", on attend qu’il donne des consignes en ce sens à son ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, l’homme qui se croit autorisé à commander à la justice, pour mettre un terme à l’inflation obscène qui est survenue depuis des années à la suite de la mise en oeuvre de la politique démagogique (et inefficace) qu’il soutient. Sans compter les scandaleuses bavures au flashball dans l’oeil. Faire mine de s’en offusquer pour la galerie ne trompe personne.

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28/05/2009

Julien Coupat est libre, mais la chasse aux sorcières continue

Ecroué depuis le 15 novembre dernier à la prison parisienne de la Santé, Julien Coupat a été entendu mercredi après-midi par le juge d'instruction en charge de cette affaire. Sa remise en liberté pourrait intervenir jeudi, précise-t-on de source judiciaire, selon le Nouvel Obs.

Le très médiatisé "directeur d'une structure à vocation terroriste" va donc semblablement être libéré au courant de cette journée.
Il faut dire que cette détention commençait à devenir gênante pour les service de justice et de police dont le caractère arbitraire été dénoncé depuis le début de l'affaire et que Julien Coupat qualifiait de "petite vengeance" dans l'entretien publié lundi par Le Monde et qui bénéficiait d'un large soutien à travers la tranche de la population, du moins celle qui est sensible aux valeurs citoyennes.
Il est d'ailleurs à souligner que cette affaire a eû le mérite de réveiller en chacun l'âme du résistant, du simple lycéen Parisien jusqu'aux aux anciens résistants se retrouvant aux Glières...belle leçon d'unification.

Une continuité dans les remises en liberté concernant les "terroristes":

Ce lundi 25 mai, Juan a été libéré, cela faisait onze mois qu'il était emprisonné, accusé d’une tentative d’incendie d’une voiture de police pendant les élections présidentielles. Le juge Edmond Brunaud a placé Juan sous contrôle judiciaire, et la liste est longue. Interdiction de voir tous les co-mis en examen, de quitter la région parisienne. Assignation à résidence, obligation de travailler, de pointer une fois par semaine au commissariat et de se rendre régulièrement à des rendez-vous «insertion».

Le 10 février 2009, Isa était remise en liberté sous contrôle judiciaire, après un an d'incarcération. Elle doit maintenant signer toutes les semaines au palais de justice, ne pas sortir de France, ne pas se rendre dans le département de la Creuse et ne pas entrer en contact avec les autres co-mis en examen.

Ces mises en détention pour fumigénes et clous tordus l'année dernière n'avait pas fait autant de bruit....

otan interpel strasbourg.jpeg

Du côté des anciens d'A.D., le tribunal d’application des peines de Paris avait accordé le 30 avril un régime de semi-liberté à Georges Cipriani, mais le procureur avait fait appel immédiatement de cette décision. L’audience en appel a été fixée au jeudi 25 juin à 13H30.  

Régis Schleicher vient également d’obtenir du tribunal de l’application des peines de Paris un régime de semi-liberté. Le parquet a possibilité de faire appel.

Pour Jann-Marc Rouillan, son avocat a déposé une demande de suspension de peine et demande à bénéficier d’une libération conditionnelle. Une nouvelle audience est fixée au 26 novembre.



Cela voudrait-il dire que l'anti-terrorisme est enfin "saboté"...ou que la SDAT suit une autre piste...car hier, une demi-douzaine de policiers de la section antiterroriste du parquet de Paris ont effectué hier, à 6 h 30, une perquisition au domicile privé, avenue de Colmar à Mulhouse, d’un des responsables du centre culturel kurde de la ville. Son fils et un neveu, âgés de 21 et 22 ans, ont été interpellés, et amenés directement à Paris. Les policiers parisiens évoquaient des violences lors de la manifestation contre l’Otan le 4 avril dernier à Strasbourg, manifestation à laquelle les deux jeunes gens arrêtés auraient participé « de manière pacifique. » Une dépêche de l’Agence France Presse, citant une source judiciaire parisienne, indiquait que les deux cousins sont soupçonnés d’avoir jeté des cocktails Molotov contre un bâtiment de la délégation permanente turque au Conseil de l’Europe à Strasbourg, en octobre 2008. Les deux jeunes gens ont été placés en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.

Les photographies et renseignements généreusement moissonnés lors du contre-sommet de l'Otan à Strasbourg semblent maintenant commencer à être exploités:

" Ils prennent des photos de toutes nos affaires, de nos vêtements, de nos papiers d’identité, et on est photographié sous toutes les coutures », a indiqué un militant qui souhaite n’être connu que sous son seul prénom, Patrick."



Les groupes Grecs «Conspiration des cellules de feu» et «Fraction des nihilistes» vont donc pouvoir continuer à dédier leurs actions...

09:35 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Julien COUPAT libre

Selon le Nouvel Obs:

 

Le parquet de Paris ne s'oppose plus à la remise en liberté de Julien Coupat, présenté comme le chef d'une cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF, a-t-on appris mercredi soir 27 mai de source judiciaire.
Ecroué depuis le 15 novembre dernier à la prison parisienne de la Santé, Julien Coupat a été entendu mercredi après-midi par le juge d'instruction en charge de cette affaire. Sa remise en liberté pourrait intervenir jeudi, précise-t-on de source judiciaire.
Julien Coupat est mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et "direction d'une structure à vocation terroriste", des chefs passibles de la cour d'assises. Il a toujours clamé son innocence.

Une "instrumentalisation politique" dénoncée


On explique de source judiciaire que le juge d'instruction avait demandé mardi au parquet de se prononcer sur une éventuelle remise en liberté de Julien Coupat. Le parquet ne s'y pas opposé à l'issue de l'audition mercredi, estimant qu'il n'y avait plus de risques de "concertation frauduleuse" entre les neuf personnes mises en examen ni de risques de pression sur les témoins.
Le parquet s'était jusqu'à présent opposé plusieurs fois à la remise en liberté de Julien Coupat. Ses avocats et ceux des autres mis en examen ont toujours dénoncé une "instrumentalisation politique" de ce dossier. Sur les neuf mis en examen, cinq sont soupçonnés d'avoir participé à des actes de malveillance ayant visé la SNCF. Proches de la mouvance qualifiée d'"anarcho-autonome" par la police, ces personnes sont suspectées d'avoir formé une "cellule invisible".

"Il n'y a pas d"affaire de Tarnac"


Dans un entretien publié lundi par Le Monde, Julien Coupat a qualifié de "petite vengeance" la prolongation de sa détention. Répondant par écrit aux questions du quotidien, il a dénoncé une "fable médiatique sur notre compte, celle du petit noyau de fanatiques portant l'attaque au coeur de l'Etat en accrochant trois bouts de fer sur des caténaires".
Par ailleurs, Julien Coupat a nié être l'auteur du livre "L'insurrection qui vient", versé au dossier d'instruction, dont il dit être "un lecteur". "Il n'y a pas d"affaire de Tarnac', pas plus que d"affaire Coupat'", a-t-il poursuivi dans cet entretien.
(Nouvelobs.com)

07:36 | Lien permanent | Commentaires (0) |

17/04/2009

Libérez Julien Coupat maintenant - Free Coupat Now

Il faut libérer Julien C. - Dedans dehors ça change tout
[Bruno Maillé - Causeur.fr - 14/04/2009]
L’affaire des sabotages de la SNCF sort de sa phase d’oubli médiatique. Le 17 mars dernier, les huit co-inculpés toujours maintenus sous surveillance judiciaire ont publié dans Le Monde une tribune annonçant que le silence de Bartleby serait désormais leur réponse à l’acharnement politique déployé contre eux et dissimulé sous la mascarade judiciaire.

Puis, le 25 mars, Le Monde affirmait en “une” avoir pris connaissance des pièces du dossier de l’instruction et constaté qu’il était résolument vide, conformément aux affirmations de la Défense depuis le début de l’affaire. Le quotidien reproduisait en outre un échange admirable. “Le juge : “Pensez-vous que le combat politique puisse parfois avoir une valeur supérieure à la vie humaine et justifier l’atteinte de celle-ci ?” Julien C. :Je pense que c’est une erreur métaphysique de croire qu’une justification puisse avoir le même poids qu’une vie d’homme.”” Julien C. ne saurait être plus clair concernant ses dispositions éthiques. Ses amis et lui se tiennent assurément à peu près aussi loin des passions tristes des Brigades Rouges que de celles d’Alain Bauer.

Le 2 avril, enfin, les avocats des neuf personnes mises en examen pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” ont tenu une conférence de presse à la Ligue des droits de l’Homme. Ils ont demandé la requalification du dossier en droit commun. Ils ont pointé le caractère prémédité de cette opération politico-judiciaire. Six mois avant l’interpellation de novembre, le 13 juin 2008, le ministère de la Justice avait en effet demandé aux tribunaux dans une circulaire de se dessaisir de tout dossier lié à “la mouvance anarcho-autonome” au profit du parquet antiterroriste de Paris. Ils ont dénoncé le caractère inacceptable et arbitraire de la détention de Julien C., qui dure depuis bientôt cinq mois, en l’absence de la moindre preuve matérielle. Selon Me Terrel, “le gouvernement fait la chasse à des gens qui vivent différemment”. Les avocats se sont enfin étonnés que la piste allemande ait été négligée, un groupe allemand ayant revendiqué les sabotages de caténaires dans l’indifférence complète des enquêteurs.

J’évoquerai maintenant les textes qui, selon la police, émaneraient de Julien C. et de ses amis et qui ont été utilisés comme des éléments à charge dans cette affaire. S’ils en sont véritablement les “auteurs”, je les en félicite chaleureusement. Car Tiqqun I (qui contient les remarquables Théorie du Bloom et Théorie de la Jeune-Fille), Tiqqun II et l’Appel sont des écrits d’une profondeur, d’une intelligence, d’une densité, d’une beauté très peu communes. Je suis heureux de partager avec Jérôme Leroy l’admiration de ces grands textes encore méconnus – qui ont pourtant d’ores et déjà donné lieu à des traductions italiennes, espagnoles et allemandes. Mais je diverge avec lui sur un point, sur lequel je ne puis donner entièrement tort à mon ami Marc Cohen : je n’aime pas du tout L’insurrection qui vient.

À chaque fois que j’ai tenté de convaincre des amis réactionnaires du caractère décisif de ces ouvrages, je me suis presque toujours heurté au même réflexe de défense. Ils tiennent absolument à fuir ces écrits, à ne pas en éprouver la puissance de pensée et de vérité, en les repoussant dans le bercail familier de la bêtise romantico-gauchiste. C’est un non-sens absolu. Il se trouve que ces écrits très singuliers mènent une guerre sur deux fronts : à la fois contre la bêtise réactionnaire et contre la bêtise progressiste. Etant sujet à l’une comme à l’autre, je ne pouvais que les aimer. Non seulement ces textes ne sont pas “de gauche”, mais ils s’attaquent incessamment et avec une réjouissante cruauté à à peu près toutes les formes de la bêtise de gauche.

Je me contenterai de citer quelques extraits de l’Appel afin que chacun puisse vérifier par lui-même cette évidence :

“Périodiquement, la gauche est en déroute. Cela nous amuse mais ne nous suffit pas. Sa déroute, nous la voulons définitive. Sans remède. Que plus jamais le spectre d’une opposition conciliable ne vienne planer dans l’esprit de ceux qui se savent inadéquats au fonctionnement capitaliste. La gauche (…) fait partie intégrante des dispositifs de neutralisation propres à la société libérale. Plus s’avère l’implosion du social, plus la gauche invoque “la société civile.” Plus la police exerce impunément son arbitraire, plus elle se déclare pacifiste. Plus l’État s’affranchit des dernières formalités juridiques, plus elle devient citoyenne.”

Ou encore :

“Tout se passe comme si les gauchistes accumulaient les raisons de se révolter de la même façon que le manager accumule les moyens de dominer. De la même façon c’est-à-dire avec la même jouissance.”

Ou encore :

“C’est à force de voir l’ennemi comme un sujet qui nous fait face – au lieu de l’éprouver comme un rapport qui nous tient – que l’on s’enferme dans la lutte contre l’enfermement. Que l’on reproduit sous prétexte d’”alternative” le pire des rapports dominants. Que l’on se met à vendre la lutte contre la marchandise. Que naissent les autorités de la lutte anti-autoritaire, le féminisme à grosses couilles et les ratonnades antifascistes.”

La valeur de ces textes tient ensuite à leur dimension métaphysique. “Par communisme, nous entendons une certaine discipline de l’attention.” Naturellement, chacun est libre de s’esclaffer bruyamment en affirmant que les questions métaphysiques, comme l’acné, disparaissent une fois passé le seuil de l’adolescence. Pour ma part, j’ai cependant beaucoup de mal à prendre au sérieux l’hypothèse selon laquelle Benoît XVI, Martin Heidegger et Milan Kundera seraient des adolescents attardés.

Chacun est libre de cultiver obstinément l’illusion selon laquelle la question des fins dernières, la question du sens de sa propre vie, ne se poserait pas en ce qui le concerne. La neutralité métaphysique, la neutralité éthique – prétendre n’aspirer à rien et n’être attaché à aucune valeur – ne sera jamais autre chose qu’un fantasme absurde ou un mensonge à soi-même. Qui refuse de répondre avec des paroles à la question du sens de son existence y répond de toute manière limpidement par sa vie même. Notre époque n’est pas métaphysiquement neutre, elle a bel et bien ses réponses. Ses deux principales hypothèses métaphysiques pourraient être grossièrement résumées par ces propositions : 1) Toute existence humaine est un pur non-sens ; 2) La vie bonne consiste en la maximisation des trois seuls Biens véritables : le fric, la baise et la peoplelitude.

Dans sa lettre ouverte <http://www.causeur.fr/cher-julien-coupat,2224>  adressée à Julien C., Cyril Bennasar fait semblant de partager cette métaphysique de pacotille et d’y voir la quintessence de la lucidité et de la maturité. Il fait sans doute preuve d’une générosité mal placée en prêtant hasardeusement à Julien C. cette métaphysique au dessous du seuil de pauvreté.

C’est la grande naïveté de notre époque, comme le remarquait René Girard, que de croire que seulement tout ce qui est bas est réel. La posture provocatrice de Cyril Bennasar ne manque pas d’humour, mais elle manque sans doute de vérité. Il faut vous avouer, cher Cyril, que ni vous ni Julien C. ne me semblez très crédibles en tant qu’aspirants forcenés au souverain Bien du fric, de la baise et de la peoplelitude. Votre choix du noble métier de menuisier et celui de Julien C. de vivre dans une ferme ne sont vraiment pas les chemins les plus droits, ni ceux que le bon sens recommande en priorité, pour atteindre les buts que vous évoquez.

Vous seul et les gauchistes désignez en outre Julien C. comme un “martyr de l’Etat policier sarkozyste”. Ecoutez ses amis, dans leur tribune dans Le Monde : “Pas de héros, pas de martyr.”

Enfin, il est inexact que, fidèle à la sagesse de Bruce Lee, vous ne vous attaquiez qu’au bois. Yvan Colonna et Julien C., je vous l’assure, ne sont pas un mélèze et un pin parasol – même s’ils ont en effet en commun avec eux de ne pas pouvoir, de leur cellule, “rendre les coups.” Dans ces conditions, vos attaques me semblent en vérité manquer un peu de panache.

Je citerai pour finir quelques phrases de l’Appel qui n’ont curieusement intéressé aucun journaliste. Pourtant, elles ne ressemblent pas exactement à un éloge de l’activisme saboteur. Elles seraient plutôt son contraire : “L’activiste se mobilise contre la catastrophe. Mais ne fait que la prolonger. Sa hâte vient consommer le peu de monde qui reste. La réponse activiste à l’urgence demeure elle-même à l’intérieur du régime de l’urgence, sans espoir d’en sortir ou de l’interrompre.”

http://www.causeur.fr/il-faut-liberer-julien-c,2235

 

Accidents de caténaires et relations RFF / SNCF

Quand les sous-traitants du sous-traitant se rebiffent

 

Les récents problèmes de caténaires permettent de mieux comprendre le fonctionnement du système liant la SNCF et RFF (réseau ferré de France) :

  1. Eté 2008, des accidents de caténaires se multiplient : très précisément des pantographes de trains arrachent des fils d’alimentation électrique des caténaires. SNCF étant propriétaire des pantographes et Réseau Ferré de France (RFF) des caténaires. A qui la faute ?
  2. RFF estime que seuls 1/3 des problèmes proviennent des caténaires, "un certain nombre venant de comportements professionnels ou de modes opérationnels, relèvent plutôt de la formation, du management ou des règles d’exploitation" de la SNCF.
  3. La SNCF entreprend une revue générale des caténaires (qui ne lui appartiennent pas) et conclut que RFF doit lui commander, sur 4 ans, 400 M € de travaux de rénovation, en plus des 150 à 200 M € annuels d’entretien.

On n’avait pas compris qu’en annonçant cet été "Nous n’allons pas lésiner sur les moyens", Guillaume Pepy, PDG de la SNCF, parlait des moyens d’une autre entreprise (RFF), pas de ceux de la SNCF.

Pour entretenir ou rénover ses infrastructures (voies, caténaires, signalisations et aiguillages) RFF n’a pas le choix : il doit faire appel à la SNCF. Par contre, la SNCF fait régulièrement appel aux sous-traitants de son choix. Et ces sous-sous-traitants se sont pour une fois exprimés. "Il est clair que la SNCF se prend une commission", "Il serait intéressant que la SNCF explique ce que la SNCF facture comme études". Et RFF : "Il est certain que la SNCF devra revoir à la baisse ses coûts pour la maîtrise d’ouvrage". (Le Figaro du 1/10.2008)

Cette cascade (RFF-SNCF-Sous-traitants) n’a aucune justification économique et génère des frustrations à tous les niveaux : RFF estime que la SNCF est trop chère et les sous-traitants que la SNCF vit à leurs dépens. La SNCF estime sans doute qu’elle est incomprise.

Dans tous les domaines, la tendance est à supprimer les intermédiaires inutiles. Pourquoi ne pas laisser RFF lancer lui-même ses appels d’offre pour l’entretien de ses infrastructures ?

 

RFF / SNCF : Qui est responsable des caténaires et des voies ?


Un caténaire endommagé par un train, et encore 20.000 clients qui se sont retrouvés coincés le 5 septembre pendant des heures gare Montparnasse. Et de nombreux autres dans tout l’ouest de la France.

Le leader CGT de la SNCF, Didier Le Reste, a affirmé que le problème provenait du manque de personnel et des suppressions d’emplois. L’iFRAP pense qu’il s’agit d’un problème d’organisation.

Depuis 1997, l’infrastructure, les voies de chemin de fer et les caténaires n’appartiennent plus à la SNCF mais à Réseau Ferré de France (RFF). C’est donc bien RFF, responsable des infrastructures, qui doit faire en sorte que les caténaires soient de la qualité requise pour que ses clients puissent faire rouler leurs trains aux vitesses convenues. Après tout, la SNCF et les autres transporteurs paient RFF pour l’utilisation des sillons ferroviaires.

Mais RFF ne peut faire entretenir son réseau que par la SNCF qui a réussi à se faire attribuer par la loi le monopole de ce marché. Sans doute que RFF lui-même ou d’autres entreprises pourraient le faire mieux et beaucoup moins cher. C’est ce qu’assurent des rapports indépendants, l’ancien Président de RFF et le bon sens : la concurrence permet d’obtenir un meilleur service.

Tant que les 55.000 cheminots qui travaillent en réalité pour RFF seront employés de la SNCF, l’entretien du réseau sera trop coûteux et de qualité insuffisante. C’est bien un problème d’organisation qui dégrade les caténaires, pas le manque de personnel.

 

Les parents d'Yldune ont répondu en tchat aux questions des internautes le 10/12/2008 sur Rue89. J'ai choisi quelques questions et mis toute ou une partie des réponses, le tchat intégral étant visible sur Rue 89.

Vous pourrez vous faire un avis quand à la nécessité ou non de cette intérpellation et quand au respect de la présemption d'innocence.

 

Avez vous-eu des signes de soutien d'associations et/ou des partis politiques et de leur représentants?"

"La Ligue des droits de l'homme a fait une déclaration prenant position sur l'affaire, demandant notamment le rejet de la qualification « terroriste » et dénonçant la « violation des garanties constitutionnelles des libertés".

Qu'est ce que le citoyen de base peut faire concrètement pour vous aider, vous et votre famille ?

Informer et que les gens se parlent entre eux. Plus il y aura de gens au courant de ce qui se passe, plus il y aura de chance que, d'abord, Yldune et Julien sortent de prison et surtout que soit abandonnée la qualification « terroriste ».

Nous préparons un site -fragmentsduvisible.org- pour le comité de soutien en Ile-de-France. Il y a des comités de soutien qui se créent partout, avec des informations, des événements, des groupes de discussions. Et tous les 11 de chaque mois, nous voulons faire quelque chose pour faire vivre ce soutien, en organisant des événements.

Pensez-vous élargir la bataille qu'il vous faut aujourd'hui mener contre l'ensemble des lois anti-terroristes?

La présomption d'innocence a-t-elle été respectée ?

Avez-vous eu des infos du parquet ou des enquêteurs concernant le moindre début de preuve matérielle (alors que les avocats n'ont pas accès au dossier pénal sauf erreur) ?

J'ai entendu que le mandat de perquisition datait du mois de juin, alors que l'arrestation a été effectuée au mois de novembre. C'est un délai vraiment un peu long s'il s'agissait vraiment de terroristes ! Est-ce que la police a donné une explication plausible sur ce délai ? Un mandat de perquisition suppose déjà des soupçons, mais de quoi ? Etaient-ils déjà considérés comme « terroristes » en juin ?

Les termes employés par les médias, la justice et le gouvernement dans cette affaire vous semblent avoir biaisé le traitement du dossier ?

C'est plus que biaisé. La perquisition a duré cinq heures. Cinq minutes après la fin de la perquisition, la télévision était à notre porte. Les policiers n'étaient pas contents. Ils ont remis leur cagoule et ont caché le visage d'Yldune pour sortir. La volonté, c'était d'avoir ces images là pour les diffuser.
Quand Michèle Alliot-Marie a parlé, pendant la perquisition, les présentant comme les coupables, les terroristes, les images étaient déjà prêtes.


J'aimerai bien le savoir précisément. L'avocat vient tout juste d'avoir le dossier. Au début, les policiers de la SDAT m'ont dit « c'est pour une enquête, on veut l'interroger ». J'ai répondu que s'ils l'avaient convoquée, elle y serait allée.
Cette histoire de figure du terrorisme vient un jour des Canadiens, un autre jour du FBI, donc elle a bien été fabriquée outre-atlantique. C'est ce que raconte la presse.

Avez-vous pu voir Yldune depuis son arrestation ?

La réponse est non. Par contre, on a des nouvelles récentes d'hier et d'aujourd'hui, puisque le juge a déclaré à son avocat qu'il avait signé une autorisation de visite. Depuis mardi, on a téléphoné au greffe de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis où il n'avait rien reçu. Aujourd'hui, nous avons recommencé à téléphoner au greffe, où il n'y avait toujours rien. L'avocat nous a dit que ce n'était pas normal.
On nous a conseillé de rappeler la pénitentiaire, la parole du juge ne pouvant être mise en doute. Et là, on a fini par avoir le secrétariat de la prison nous indiquant que cela passait par le greffe de la maison d'arrêt des hommes. Là aussi, il n'y a rien. A l'âge d'internet, c'est quand même étrange.

http://www.rue89.com/2008/12/10/sabotages-sncf-ils-ont-ete-condamnes-des-la-perquisition

Sur les neuf personnes mises en examen pour « association de malfaiteurs avec une entreprise terroriste », sept ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire. Une situation embarrassante pour Michèle Alliot-Marie, qui au lendemain du coup de filet parlait d’ « éléments suffisamment convaincants » entre les mains de la justice.

Interrogé sur Radio J sur la mouvance de l’ultra-gauche dont feraient partie les neuf membres du groupe soupçonné d’avoir provoqué des dégradations contre des lignes TGV, Mme Alliot-Marie a estimé que le mouvement était "de l’ordre de 300 personnes".

"Cela ne veut pas dire, a-t-elle ajouté, que toutes ces personnes sont prêtes à des actions violentes mais, parmi elles, il peut y avoir une radicalisation allant jusqu’à la violence".

A propos de la mise en examen de ces neuf personnes dont cinq ont été placées en détention provisoire, la ministre a jugé qu’"il est possible qu’il y ait d’autres personnes. Cela ressortira de l’enquête. Ce que nous savons, c’est qu’il y a d’autres groupes.

« Nous assistons à des phénomènes qui sont exactement ceux qui ont précédé les attentats des Brigades rouges en Italie et de la bande à Baader en Allemagne », expliquait Michèle Alliot-Marie sur les ondes d’Europe 1, le 23 novembre

le rapport des RG : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/le-rapport-des-rg-qui-designe-julien-coupat/920/0/299008

 

Le « kit nord-américain ».

Nous apprenons donc que "l'enquête" a été diligentée depuis les Etats-Unis où le FBI avait envoyé une requête concernant la surveillance d'un couple (Julien et Yldrune), suite à leur présence dans une manifestation contre un centre de recrutement militaire.

L'article nous le dit comme ceci : "L'homme de 34 ans présenté comme le "chef" du groupuscule avait fait l'objet d'un signalement des autorités américaines début 2008 après être entré illégalement aux Etats-Unis depuis le Canada avec sa petite amie d'alors et avoir participé à une manifestation devant un centre de recrutement de l'armée américaine à New York.

Peu après la manifestation, alors que le Français n'était plus sur le territoire américain, un attentat avait visé ce centre sans faire de victime."

http://afp.google.com/article/ALeqM5h09eklOK8HrLd7gwNvqQTU99JYfQ

 

Mais, coup de théatre, dans le JDD, où on peu lire:

"Pour les enquêteurs de la Sous-direction antiterroriste (SDAT), cela ne fait aucun doute: si Julien Coupat et ses camarades de la "cellule invisible" étaient encore en liberté, ils seraient actuellement en train de batailler avec les plus exaltés de la "génération 600 euros" dans les rues d'Athènes ou de Salonique. Comme Coupat l'avait d'ailleurs déjà fait en septembre dernier à l'occasion de violents affrontements avec les forces de l'ordre grecques à Salonique..."

Puis, dans l'article, on en vient à faire un parallèle avec les trains Castor, dont j'avais déjà parlé dans mon article précédent, "De tarnac à Davos". :

" ces actions avaient été revendiquées outre-Rhin et en allemand, avant le coup de filet policier mené à Tarnac (Corrèze), Rouen (Seine-Maritime) et Paris le 11 novembre, par un courrier posté de Hanovre et adressé au Tageszeitung de Berlin. Selon cette lettre, non publiée par le "Taz", les quatre sabotages et tentatives de sabotage des voies TGV à l'aide de "crochets", ainsi que d'autres actions visant aussi le réseau ferré en Allemagne durant la même nuit, visaient à protester contre le capitalisme en général et le transport de déchets nucléaires en particulier. Titré "parce que nous en avons marre", le document est signé "en mémoire de Sébastian". Une manière de marquer le quatrième anniversaire du décès de Sébastien Briat, un jeune militant anti-nucléaire mort écrasé le 7 novembre 2004 en Lorraine par un train "Castor" justement chargé de déchets nucléaires allemands retraités à La Hague."

http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200850/sabotages-revelations-sur-une-piste-allemande_172312.html

Nous passons donc de Times Square en 2008 à Avricourt en 2004 sans que celà ne semble troubler nos enquêteurs. Mais il est vrai que nous sommes habitués maintenant à ces tours de pass-passe quand il s'agit de nous expliquer qui sont les "terroristes".

Je me permet de poster l'adresse de Julien Coupat :

Le courrier est censuré, ne parlez pas des faits.

Julien COUPAT

N° d’écrou, 290173

42 rue de la santé

75014 PARIS.

En fait, dans les deux papiers présentés au moment de la perquisition, le premier -qui ouvre l'enquête pour les services de police français- est daté du 16 avril. C'est le « kit nord-américain ». Une enquête a été ouverte à partir de cette date. L'autre document daté du 6 juin, il ouvre la possibilité de faire des perquisitions dans le cadre de cette enquête. Le dernier document, celui de l'exécution de la perquisition, est daté de la veille ou du jour même. Tout cela, nous le découvrons le 11 novembre à 6 heures du matin.On a parlé d'empreintes, de traces ADN... tout cela a disparu aujourd'hui. Nous ne savons rien de plus que ce que tout le monde sait. Ce qui apparaît aussi dans le rapport de police publié par Mediapart -dont on ne sait s'il est authentique- c'est que tout cela ressemble à une machination. Nous n'avons pas vu l'avocat depuis qu'il a obtenu le dossier, mardi matin.La réponse est dans la question. C'est ce qui nous a le plus choqué au départ : ils ont été accusés et condamnés, alors que la perquisition n'était pas terminée, ni les interrogatoires effectués. Au moment de la perquisition, les policiers ne lui ont posé aucune question. Ils ont fouillé systématiquement tout notre appartement.
La présomption n'a été respectée par personne, mais en plus on a tout de suite utilisé des mots pour faire peur comme « autonomes », « ultra-gauche », « anarchistes ».Cette situation met en lumière une vraie dérive du droit. On leur a reproché de ne pas avoir de téléphones portables, de ne pas vouloir se soumettre à la biométrie, voire de vivre à la campagne, comme on a reproché à d'autres d'aller à la mosquée.

07:37 | Lien permanent | Commentaires (6) |

23/01/2009

Pour le sourire d'Yldune

Sabotage SNCF: Yldune Lévy remise en liberté par la cour d'appel de Paris

AP | 23.01.2009 | 17:11

Yldune Lévy reste en liberté et sa défense attaque pour réclamer un non-lieu pour la jeune compagne de Julien Coupat, mise en examen dans l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV de la SNCF. A la sortie de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a confirmé vendredi la libération de sa cliente, Me Steeve Montagne a fustigé un dossier "construit" par le parquet.

Pour l'accusation, Yldune Lévy a un "mode de vie semi-clandestin, une pensée forcément subversive. Cette construction vient de voler en éclat", a déclaré le jeune avocat. Selon lui, sa cliente, trop émue pour s'exprimer elle-même, "a une grande volonté de retour à la normalité". "Elle va reprendre ses études et assurer sa défense pour obtenir un non-lieu", a-t-il indiqué.

Le contrôle judiciaire oblige cependant la jeune femme de 25 ans, étudiante en archéologie, à résider à Paris, à ne pas se rendre à Tarnac, lieu de rassemblement du groupe soupçonné des actes de sabotage contre la SNCF, et lui interdit le contact avec les autres suspects, ainsi qu'avec les parents de son compagnon, Julien Coupat. Une quarantaine de proches étaient venus vendredi au Palais de justice et ont accueilli la décision par des applaudissements.

"On est en droit d'attendre la libération de Julien maintenant", a souligné son père, Michel Lévy. "On reste combatifs pour Julien et après sur le dossier, c'est un non-lieu, soyons clairs. On demande des excuses et un non-lieu".

Pour Michel Lévy, le dossier reste vide: "il y avait un groupe, il n'y a plus de groupe, il y avait Bonnie et Clyde, il n'y a plus de Bonnie et Clyde", a-t-il ironisé, entouré d'une forêts de caméras et de micros, suivi par sa fille et son avocat.

Le 14 janvier, le juge d'instruction Thierry Fragnoli avait ordonné la remise en liberté d'Yldune Lévy, incarcérée depuis sa mise en examen pour "destruction en réunion en relation avec une entreprise terroriste" et "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" le 15 novembre 2008.

Le parquet avait interjeté appel de cette décision en choisissant une procédure d'urgence, le référé-détention, qui permettait le maintien en détention de la jeune femme. Mais dès vendredi dernier, la chambre de l'instruction avait estimé que cette procédure d'urgence n'était pas fondée et avait ordonné la libération d'Yldune Lévy. Une décision confirmée ce vendredi après l'examen de l'affaire au fond.

Pour le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, interrogé vendredi matin sur RTL ce dossier n'est pourtant "pas vide". "Je ne dis pas que M. Coupat est coupable, (...) il est encore présumé innocent, il dispose d'une défense efficace, mais le juge est en train de voir si les éléments qui sont dans le dossier sont à charge ou pas suffisamment à charge à l'égard de ce garçon et d'autres", a-t-il nuancé.

Julien Coupat est le seul des neuf mis en examen du dossier encore incarcéré depuis le refus, vendredi dernier, d'un juge des libertés et de la détention, de le remettre en liberté. Cinq de ces neuf personnes sont soupçonnées d'avoir participé à des actes de malveillance ayant visé la SNCF. Proches de la mouvance qualifiée d'"anarcho-autonome" par la police, elles sont suspectées d'avoir formé une "cellule invisible".

Des actes de malveillance ont été commis entre le 26 octobre et le 8 novembre contre des lignes TGV. Des fers à béton en forme de crochets ont été posés sur des caténaires en Moselle, dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne, entraînant des retards dans la circulation de plusieurs dizaines de trains. AP

 

Yldune Lévy, la compagne de Julien Coupat, mise en examen dans l'enquête sur les dégradations contre des lignes ferroviaires à grande vitesse, a quitté vendredi en début de soirée la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) après avoir été remise en liberté par la cour d'appel de Paris.

La cour avait ordonné peu de temps auparavant, contre l'avis du parquet, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yldune Lévy qui est sortie peu après 18h30 de la prison.

"Maintenant, j'ai envie de rentrer chez moi avec mes parents et j'espère que Julien sortira très vite", a déclaré la jeune femme, 25 ans, une petite brune aux yeux noirs coiffée d'un bonnet de laine blanc, mise en examen pour "destructions en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste".

Son contrôle judiciaire lui interdit d'entrer en contact avec les autres mis en examen, de quitter la région parisienne et l'oblige à pointer au commissariat chaque semaine.

Le président de chambre Norbert Gurtner a infirmé le référé-détention pris par le parquet de Paris pour empêcher la remise en liberté d'Yldune Lévy, ordonnée par le juge d'instruction, estimant que cette procédure d'urgence en l'état ne se justifiait pas.

"C'est un échec complet pour le parquet, pour les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui ont instrumentalisé dès le départ ce dossier en en faisant un dossier politico-médiatique", a dit son avocat Me Steeve Montagne, visiblement très ému, en saluant "l'indépendance" du président de chambre.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) avait dénoncé jeudi "l'entêtement de la ministre de l'Intérieur et du parquet à vouloir maintenir une qualification des faits volontairement disproportionnée". Le juge Thierry Fragnoli s'était aussitôt étonné qu'un syndicat exprime un avis sur un dossier dont il n'a "pas une connaissance approfondie".

Selon Me Montagne, le président Gurtner a été sensible "aux garanties de représentation" de sa cliente, à l'absence de risque de fuite à l'étranger ou de dangerosité d'Yldune, une jeune femme sans histoire qui poursuit des études à Paris et vit chez ses parents".

Mais pour être définitive, la remise en liberté d'Yldune Levy devra être confirmée vendredi par la cour d'appel de Paris qui examinera au fond l'appel du parquet contre sa remise en liberté.

Réunie cette fois en formation collégiale (un autre président et deux assesseurs), la chambre de l'instruction n'est en effet pas tenue de suivre l'arrêt pris ce vendredi par un président de chambre. Elle aura le choix entre confirmer la remise en liberté ou ordonner le retour en détention.

Elle "est bien entendu souveraine dans l'appréciation de ce dossier mais on va se battre pour obtenir la confirmation de la liberté d'Yldune", a déclaré Me Montagne.

Yldune Lévy s'était vu refuser le 22 décembre 2008 une première demande de mise en liberté par un juge des libertés et de la détention (JLD) au motif qu'elle n'avait pas été interrogée sur le fond du dossier par le juge Fragnoli. Cette audition a eu lieu le 8 janvier.

Après la remise en liberté de Yldune Lévy, des neuf personnes mises en examen dans ce dossier, Julien Coupat, chef présumé d'un groupe présenté comme "anarcho-autonome", restera le seul en détention, à la maison d'arrêt de la Santé.

Vendredi, un juge des libertés et de la détention (JLD) a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté déposée par son avocate, Me Irène Terrel, qui a fait appel.

http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/211130/--Sabotage+...

 

à Julien, merci pour ta carte postale de " Paris et ses merveilles".

http://www.dailymotion.com/video/xwran_arno-vive-ma-liber...

18:08 | Lien permanent | Commentaires (0) |

10/01/2009

Julien Coupat :demande de remise en liberté examinée en fin de semaine prochaine ?

"Cette demande de remise en liberté pourrait être examinée en fin de semaine prochaine", a précisé Me Terrel. Selon elle, Julien Coupat, 34 ans, "devrait déjà être libre, dans la mesure où il n'y a rien de nouveau dans l'enquête et que Julien Coupat a déjà été entendu par le juge".

L'avocat d'Yldune Lévy envisage lui aussi introduire une nouvelle demande de remise en liberté.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iE2Pou...

 

Comme vous le savez toutes et tous, sont en préparation 10 jours d’agitation en soutien aux inculpés de l’antiterrorisme, et contre les lois d’exception. Avec en point d’orgue une grande manifestation nationale, le samedi 31 janvier, à Paris. L’appel à cette semaine se trouve ici.

N’hésitez pas à nous faire part des initiatives locales, que nous relayerons ici.

Rappelons que des réunions publiques ont lieu cette semaine, notamment pour finir d’organiser ces 10 jours de solidarité : Le jeudi 8 janvier à Lyon (19h à La Gryffe), Agen (20h30, 148, rue Duvergé ), Brest. Le samedi 10 janvier à Paris (17h, à La Parole errante).

Dans la suite de l’article vous trouverez aussi les deux affiches appelant à la manifestation du 31.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iE2Pou...

 

 

10:24 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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