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01/12/2009

La nouvelle « garde à vue post-sentencielle »... ?

A suivre...

Vu et lu sur des blogs "de gauche"...

Dans le cadre de loi sur la « récidive criminelle », "le gouvernement a créé, une « garde à vue post-sentencielle » de 24h sans statut et sans droit pour l’intéressé…"

 

Face à la police / Face à la justice--d'Élie Escondida et Dante Timélos

Face à la police / Face à la justice

d’Élie Escondida et Dante Timélos

Face à la police / Face à la justice couvre l’ensemble de la procédure pénale, de l’arrestation ou du contrôle d’identité jusqu’à l’application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l’appel et les différents fichiers (empreintes génétiques, STIC, etc.). L’instruction n’est évoquée que pour éviter les confusions avec les procédures plus simples. On trouvera dans ce livre toutes les informations (...) [Lire la suite]

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