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23/06/2013

Elément de language, les Terroristes Hybrides... Manuel VALLS dans la continuité des RAUFER/BAUER

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article piqué au tas sur lemonde.fr


Le "terrorisme hybride", du Xavier RAUFER dans le texte :

http://www.ihedn-rl-ar14.org/images_temporaires/XRMenaces.pdf

http://www.lenouveleconomiste.fr/criminalite-et-terrorisme-le-temps-des-hybrides-16392/

http://classiques.uqac.ca/contemporains/raufer_xavier/menaces_terroristes/menaces_terroristes.html

http://www.drmcc.org/spip.php?article261

"Une complicité, un travail permanent avec notre ami Alain Bauer (qu’on ne présente plus)"


à relire :

http://probe.20minutes-blogs.fr/archive/2010/02/25/bauer-raufer-glenn-beck-la-mise-en-scene-du-terrorisme.html

16:41 | Lien permanent | Commentaires (0) |

06/04/2013

Encore une histoire de drones...

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piqué sur economictimes.indiatimes.com

12:56 | Lien permanent | Commentaires (0) |

24/12/2011

C'est Géant : Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation


Objet : conditions d'armement des agents assurant des missions de surveillance et gardiennage pour le compte de personnes morales créées par des bailleurs sociaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise les armes que peuvent porter les agents chargés du gardiennage des immeubles concernés, ainsi que les conditions d'identification et de conservation de ces armes. Il prévoit pour ces agents une formation spécifique et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent se voir délivrer les autorisations de port d'arme individuel nécessaires.
Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public qui a créé un article 11-5 dans la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-7 et R.* 127-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article 122-5 ;
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 1er et son article 11-5, tel que rédigé par l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 modifié relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment l'article 1er ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

 


La personne morale à laquelle les gestionnaires d'immeubles collectifs d'habitation visés à l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent en confier le gardiennage et la surveillance peut acquérir et détenir des armes définies au paragraphe 2 de la sixième catégorie du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé et des bâtons de défense de type « tonfa ».

Article 2


I. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er justifie de l'existence d'un local, non accessible au public et sécurisé, permettant le dépôt des armes.
II. ― Elle tient à jour un registre précisant le nombre et la liste des armes détenues ainsi que la liste des agents autorisés à porter une arme et leurs horaires de travail.
Ce registre est tenu à la disposition des services de la police et de la gendarmerie nationales.

 


I. ― Une formation spécifique préalable à l'autorisation de port d'arme individuel est organisée par la personne morale mentionnée à l'article 1er ou pour son compte dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette formation comprend, d'une part, un module théorique sur l'environnement juridique du port d'arme ainsi que sur les règles du code pénal, notamment relatives à la légitime défense et, d'autre part, un module pratique relatif au maniement des armes du paragraphe 2 de la sixième catégorie ainsi que des bâtons de défense de type « tonfa ».
II. ― La formation est sanctionnée par un certificat individuel de réussite délivré aux agents. Il est transmis au préfet lors de la demande d'autorisation de port d'arme individuel.
III. ― L'arrêté du ministre de l'intérieur prévu au I fixe également les conditions dans lesquelles une formation annuelle pratique est organisée. Cette formation est sanctionnée par un certificat individuel de suivi.

Article 4


I. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er présente au préfet du département de son siège et, à Paris, au préfet de police, pour chaque agent nommément désigné, une demande d'autorisation de port d'arme individuel.
Le dossier de demande comporte, outre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité, le certificat mentionné au II de l'article 3, la copie de la décision attribuant un numéro de carte professionnelle à l'agent ainsi qu'un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec le port d'une arme.
Ce dossier mentionne également le nombre d'agents dont l'armement a été autorisé ou est envisagé ainsi que le nombre et le type des armes concernées.
II. ― L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est refusée ou retirée en l'absence de l'un des éléments prévus au I du présent article et au III de l'article 3.
Le préfet s'assure en outre du respect des obligations prévues à l'article 2.
III. ― La personne morale mentionnée à l'article 1er informe, sans délai, le préfet de la cessation des fonctions ayant motivé la délivrance d'une autorisation de port d'arme à l'agent. Le préfet procède au retrait de l'autorisation délivrée.

Article 5


I. ― Tout agent, détenteur d'une autorisation, ne peut porter, dans l'accomplissement de ses missions, que les armes remises par la personne morale mentionnée à l'article 1er. Il ne les porte que le temps strictement nécessaire à l'exercice de sa mission. En dehors du service, les armes sont remisées dans un local sécurisé, dont l'accès est placé sous la surveillance du responsable du groupement ou de toute personne qu'il a désignée à cet effet.
II. ― Lors de l'exercice des missions justifiant le port d'arme, l'agent de sécurité porte celle-ci de façon continue et apparente.

Article 6


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait le 21 décembre 2011.

 


François Fillon

 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant


12:48 | Lien permanent | Commentaires (0) |

14/09/2011

Repérage de caméras de vidéo­surveillance

vidéo-surveillance, strasbourg-curieux

Une carte collaborative à compléter : Inventaire de la vidéosurveillance sur la voie publique en France. Et trois articles à cogiter : De la vidéo-protection à la vidéo-identification ; L’impact de la vidéosurveillance est de 1 % ; Et si la vidéosurveillance servait d’abord à faire de la politique ?

Si la carte ne s’affiche pas, profitez-en pour changer de navigateur ! Utilisez-en un vrai, comme Firefox, un excellent logiciel libre qui marche sur tous les ordis. Ci-dessous, quelques documents récents sur la vidéosurveillance. Voir aussi, la carte de France des villes vidéosurveillées de Bug Brother.

via CREP

 

08:07 | Lien permanent | Commentaires (0) |

07/11/2010

La France compte sur toi pour "Signaler les présences suspectes "

C’est en zone gendarmerie que l’expérience est tentée, avec l’appui des polices municipales.Archives V. Voegtlin

Avant le Haut-Rhin, le dispositif « participation citoyenne » a déjà été expérimenté dans les Alpes-Maritimes, le Loir-et-Cher, le Nord, la Drôme, l’Hérault et l’Allier. Visant à mobiliser la vigilance des habitants sur leur propre sécurité, il consiste essentiellement à signaler « présences suspectes ou agissements douteux de personnes étrangères aux lieux », afin de « mettre en place des contrôles orientés ou des services de surveillance générale ». Le tout en liaison avec la gendarmerie, la police municipale et la mairie et en faisant du « référent de quartier désigné par ses pairs, le maire et les forces de sécurité », une pièce maîtresse du dispositif.

L’exemple soultzien démontre à l’envi qu’il faudra d’abord vérifier que l’idée correspond bien à un besoin et que les quartiers retenus sont bien ceux dont parle le texte de référence : « Particulièrement visés par les délits d’appropriation (vols, cambriolages). »

La proximité de la RN 83

A Soultz, en marge de la réunion avortée, un officier a surtout évoqué des potentialités, plus que des faits ou des chiffres : la proximité de la RN 83 (à partir du carrefour du… Nouveau Monde), propice à la fuite rapide des malfaiteurs, et l’attrait d’un lotissement aux maisons neuves, évocatrices de butins intéressants.

Resteront ensuite toutes les questions de nature à nourrir un débat plus politique, qu’elles aient trait au respect de la liberté individuelle et de la vie privée, éventuellement écornées par une surveillance de proximité érigée en système, ou à la couverture légale des membres du réseau, voire au bon sens, qui enseigne que l’esprit civique et d’entraide n’a pas attendu ce dispositif pour animer certains esprits.

piqué sur www.lalsace.fr - 07/11/2010 (merci Roger pour la veille !)

http://jb.aguilhon.free.fr/images/mamie_tromblon_6.jpg

"Tu tues une baleine, t'auras les écolos, t'auras Greenpeace, t'auras le commandant Cousteau sur le dos !

Mais décime un banc de sardines, j'aime autant te dire qu'on t'aidera à les mettre en boîte !"

Benoît.

19:50 | Lien permanent | Commentaires (0) |

13/08/2010

Le drone Patroller en vol pour des expérimentations opérationnelles de sécurité civile.

A l’issue d’un appel d’offres, Sagem (groupe Safran) a été sélectionnée par la Direction de la Sécurité civile du Ministère français de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour conduire, du 16 au 31 août 2010, une campagne d’expérimentations opérationnelles avec le système de drone de surveillance Patroller.

Au cours de cette campagne, le système Patroller offrira un service de surveillance image en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, soutenant un large spectre de missions de sécurité civile....

Patroller tire parti des technologies développées par Sagem pour le système de drones tactiques Sperwer Mk.II et de l’expérience acquise avec le SDTI en Afghanistan. Il souhaite répondre, à coûts maîtrisés, aux besoins de surveillance longue endurance de la défense et de la sécurité du territoire, pour des missions interministérielles. Sa conception modulaire lui permet de recevoir une liaison satellite et des charges utiles en pods pour des vols de 20 à plus de 30 heures, à une altitude maximale de 25 000 ft.

Reste que pour le moment, le développement de ces drones opérant dans l'espace aérien civile est très fortement impactée par le manque de réactivité de la réglementation. Une fois cet obstacle éliminé, il y a fort à parier que les drones ayant pour objet des missions de sécurité civile se multiplieront.

piqué au tas chez www.aeroplans.fr - 13/08/2010


Le drone Patroller le 1er juillet à Istres (© : SAGEM - OLIVIER LAPY)

20:54 | Lien permanent | Commentaires (2) |

11/05/2010

Corto, le logiciel d'analyse de la sécurité urbaine

Pendant que les gros de l'armement vendent, ou espèrent vendre, des milliards d'euros de matériels guerriers au Brésil, une PME française spécialisée dans les systèmes d'information géographique (ou géomatique ) prépare à sa manière la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques de Rio de Janeiro, en négociant avec l'État de Rio la vente d'un système de cartographie de la délinquance. Toujours au Brésil, elle discute aussi avec la ville de Santander un programme de cartographie des agressions contre les banques. Sao Paulo est également en discussions.

Itinéraires des délinquants

La société parisienne Althing , fondée en 1998 par Renaud Prouveur, est spécialisée dans la gestion des bases de données d'information sur la sécurité, dont disposent notamment les villes et les services de police et de justice, et qu'elle intègre dans des cartes numérisées. Elle compte une quinzaine d'employés, informaticiens, juristes criminalistes et urbanistes. Son système d'information géographique, baptisé Corto, propose une vision nouvelle de la sécurité urbaine. Dans telle ville d'Ile-de-France, il permet par exemple de repérer les itinéraires des délinquants en analysant les localisations des agressions, attaques et autres incidents urbains. Les données sont si précises qu'il est possible d'anticiper avec succès de futures agressions, en fonction des déplacements des bandes... Pour Renaud Prouveur, Althing est "une entreprise de conseil en sûreté". "Nous travaillons beaucoup sur la prévention. Avec l' Agence nationale de la rénovation urbaine , nous validons des plans architecturaux afin de ne pas créer de zone criminogène." Au regard d'autres entreprises du secteur de la sécurité, Althing signe des contrats modestes, sans doute, mais qui s'élèvent tout de même à 5 ou 10 millions d'euros à chaque fois. Actuellement, les villes de Moscou et de Londres sont en cours de discussion, et la Bulgarie est intéressée par Corto, pour la sécurité de ses frontières.

Toutes les sources possibles

Les fonds de cartes proviennent de toutes les sources possibles : cartes commerciales, photographies ou images satellitaires sont mises à profit. Althing a aussi ses propres sources : quand les données manquent sur les favelas, la société française se rapproche des entreprises d'électricité qui alimentent ces taudis-champignons et lui fournissent les données GPS de chacun des poteaux électriques qu'elles y installent ! Althing a vendu son logiciel Corto à plusieurs villes françaises, et se félicite de contrats récemment conclus avec le ministère des Transports et la préfecture de police de Paris. Mais elle demeure très discrète sur ses applications destinées à renforcer le contrôle et l'analyse permanents des mouvements urbains de la capitale.

Article de Le Point - Jean Guisnel - 05/05/2010

 

Corto, le logiciel qui traque la délinquance

UNE CONCENTRATION anormale d'incendies dans un quartier ? Une série de cambriolages inexpliquée à date fixe ? Des agressions à répétitions dans une impasse ? Pour la première fois dans l'Oise, un logiciel est capable de relever tous les actes de délinquance, de les recouper entre eux, de les classer par date, par type, par commune ou par rue. Mais aussi de les cartographier et de les superposer les uns aux autres... La précision de ce super-logiciel nommé Corto donne le vertige ! Vous êtes impressionnés par la finesse et le réalisme de Earth, ses rues, ses bâtiments et même ses haies d'arbustes. Eh bien, Corto montre tout cela, la localisation précise des actes de délinquance en plus ! « Il favorisera le croisement de données provenant de multiples partenaires, au-delà des forces de police » Hier après-midi, sapeurs-pompiers, gendarmerie, police nationale et municipale et six bailleurs sociaux (Opac, Picardie habitat, Sa HLM de l'Oise, SA HLM du Beauvaisis, francilien, la Sapi) ont signé une convention de partenariat avec l'agglomération du Beauvaisis. « Ce logiciel va nous permettre d'avoir une analyse fiable et affinée des phénomènes de délinquance et de leur évolution, tant dans ses caractéristiques que dans sa localisation, explique la présidente de l'agglo, Caroline Cayeux. C'est une première dans l'Oise. Nous sommes satisfaits et plutôt fiers d'avoir cet outil qui permettra à chaque habitant de vivre en sécurité et de travailler en toute quiétude dans le Beauvaisis. » Le logiciel couvrira les trente et une communes de l'agglomération du Beauvaisis. Il sera mis à jour une fois par mois par chacun des partenaires. « Corto favorisera le croisement de données provenant de multiples partenaires, au-delà des forces de police », poursuit Caroline Cayeux. En échange de leur apport, forces de l'ordre et bailleurs recevront, en retour, des données cartographiques qui livrent une vision globale et concrète d'un territoire, bien au-delà de leur spécialisation. Le logiciel peut ainsi, d'un simple clic, éditer des statistiques par mois, par rue ou par catégorie de délinquance. « En regroupant ainsi les indices, on peut voir si des troubles durables génèrent des dégradations par exemple, détaille un responsable de Althing, le cabinet qui fournit le logiciel Corto. Ou à l'inverse, si des squats génèrent des troubles. » A terme, Corto doit devenir « un outil d'aide à la décision quant aux mesures de prévention à mettre en oeuvre ». Pour être plus clair, un indicateur précis pour un meilleur positionnement des caméras de surveillance ou la fréquence des rondes de police.

Article de Le Parisien - Adeline Daboval - 29/06/2007

 

La commune d’Aulnay sous Bois est nommée pour sa politique de la Ville, son contrat local de sécurité et ses dotations en la matière, parmi lesquelles l’acquisition du logiciel CORTO (Carthographie et Observation des Risques sur les Territoires Ouvert).

Gérard Gaudron, maire UMP à tendance sarkoziste d’Aulnay sous Bois ne jure plus que par la sécurité urbaine et déploie dans sa ville tous les outils préconisés par le Ministère de l’Intérieur : Contrat Local de Sécurité, vidéosurveillance, audits et "expertises urbaines",formation des élus et des agents municipaux création d’un « Observatoire de la Tranquillité Publique » (sic), et mise en place d’un logiciel de "cartographie de l’insécurité"

 

Ce logiciel baptisé Corto, est l’oeuvre de la société ALTHING, jusqu’alors connue comme cabinet de Conseil et de Formation auprès des Collectivités Territoriales, bailleurs, centres hospitaliers et entreprises. Corto est présenté comme un outil permettant "d’intégrer les bases de données des "co-producteurs de l’insécurité (si bien nommés !) que sont Police Nationale, Police Municipale, Pompiers , Bailleurs, Transporteurs, Chefs d’établissements scolaires...", mais aussi gardiens d’immeuble, agents d’espaces verts et travailleurs sociaux.

"En un clic", il permet par exemple de visualiser les 381 rassemblements de halls d’immeubles répertoriés en janvier 2006, et leur concentration. Ces Hot Spots, sont crés à partir de l’agrégation des données fournies par les fichiers des différents co-producteurs (STIC, SIGNA,...etc) et les renseignements qu’ils sont tenus de fournir dans des "Mains courantes", ou des "Bulletins d’Ambiance".

La campagne de publicité "officielle" a été lancée en octobre 2006 aux Assises Nationales de la Sécurité Urbaine généreusement hébergées à Aulnay sous Bois, et organisées par l’Association des Maires d’Ile de France et... le Cabinet ALTHING.

Largement utilisé depuis deux ans dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS), Corto recense "les atteintes à la tranquillité publique" les plus diverses, des vols avec violences aux injures. Cet outil a été tardivement déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) . Corto est présenté comme un outil d’aide à la prévention et à la décision, pour une meilleure gestion des effectifs. Ses utilisateurs restent très discrets sur des "partages d’information" qui, comme ceux préconisés par la loi Prévention de la délinquance, ressemblent à s’y méprendre à de la délation.

Pour Serge Colombié, responsable de l’Observatoire, seul habilité à manier le logiciel, il ne s’agit pas d’encourager la délation. "On ne travaille pas sur des noms mais sur des lieux d’infractions", rappelle-t-il, assurant que la charte de déontologie et le cryptage de certaines informations transmises "a rassuré les partenaires".

(...) Un travailleur social souhaitant taire son nom explique que "ces remontées de fiches finiront par se savoir dans les quartiers et risquent d’exposer dangereusement les médiateurs et les éducateurs, déjà suspectés d’être des collaborateurs et des auxiliaires de police. Si on lui demande, il refusera. "Quand un gosse fracasse une vitre d’arrêt de bus, c’est ce qu’on va faire de lui qui m’intéresse. Pas d’amasser des fiches", dit-il.

AFP - 12/10/06

 

anthropo mesure.jpg
Sujet en cours d'évaluation par l'ANRU

08:49 | Lien permanent | Commentaires (0) |

13/03/2010

Im Fadenkreuz des Staates - Dans la ligne de mire de l'Etat

 

13:44 | Lien permanent | Commentaires (0) |

02/03/2010

L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone

BUG BROTHER

La conservation des données de connexion (”logs“) a été jugée anticonstitutionnelle, ce mardi 2 mars, par la cour constitutionnelle allemande.

La loi, adoptée en 2008, obligeait les fournisseurs d’accès à l’internet, et les prestataires de téléphonie, à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur les réseaux de télécommunication (y compris leur géolocalisation), pendant 6 mois.

Elle visait à transposer la directive européenne sur la conservation des données, adoptée en 2006, afin de :

* pouvoir tracer et identifier la source d’une communication;
* pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication;
* pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication;
* pouvoir identifier le type de communication;
* pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer;
* pouvoir identifier la location des équipements de communication mobile.

A l’époque, le Comité des libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen avait recommandé de ne l’autoriser qu’en cas de mandat judiciaire et de la limiter aux seuls crimes graves, de ne transférer les données aux autorités nationales que sur demande expresse, et au cas par cas, recommandations qui n’avaient pas été prises en compte par la Commission européenne.

La cour constitutionnelle allemande a pour sa part estimé que la loi n’était pas suffisamment transparente, qu’elle violait le secret des correspondances et n’encadrait pas suffisamment l’utilisation qui serait faite de ces données, que les mesures de sécurité censées les protéger étaient insuffisantes, que les motifs invoqués (la lutte contre la criminalité, le terrorisme et les menaces en terme de sécurité) n’étaient pas suffisamment clairs, ni proportionnés en terme de protection de la vie privée, et appelle donc à une destruction “sans délai” des données d’ores et déjà archivées.

Elle a également estimé qu’il s’agissait là d’une “intrusion particulièrement sévère (dans la vie privée, ndlr), d’une ampleur que notre système légal n’avait jamais connu jusqu’à ce jour“.

L’agence AP souligne que la cour constitutionnelle allemande n’a pas contesté la nécessité de la directive européenne mais précisé que le problème tenait davantage à son interprétation par le parlement allemand.

Près de 35 000 personnes, dont plusieurs personnalités politiques, journalistes, avocats, médecins, avaient saisi la cour constitutionnelle à ce propos, dans ce qui constitue le plus important recours collectif (”class action“) de l’histoire allemande.

Trois pays considèrent la cybersurveillance comme contraire à leurs constitutions

Les cours constitutionnelles de Bulgarie et de Roumanie avaient elles aussi considéré comme anticonstitutionnelles la législation sur la conservation des données de connexion, l’Irlande ayant, quant à elle, déposé plainte contre la directive de 2006 devant la Cour européenne de justice.

En décembre dernier, deux organisations de défense des libertés, l’association européenne EDRI (European Digital Rights) et le groupe de travail allemand sur la rétention de données (AK Vorrat) appelaient l’Union européenne à abroger la directive de 2006 sur la rétention des données de communication (2006/24/EC).

« EDRI et ses membres mènent des campagnes depuis plusieurs années contre cette directive, sur la base du fait qu’une telle rétention de données est nécessairement un acte arbitrairement intrusif.

Les données de communication sont bien plus que de simples journaux de communication comme dans le cas de la téléphonie fixe, révélant à qui et quand nous avons téléphoné.

Les données de trafic permettent maintenant de produire de véritables cartes des relations interpersonnelles, des activités et des intentions des personnes », rappelle au nom d’EDRI la présidente d’IRIS, Meryem Marzouki.

« Avec la mise en place croissante de bases de données massives au niveau national, et les projets actuels tendant à leur interopérabilité au niveau de l’Union européenne et à leur plein accès pour des objectifs de police, la directive sur la rétention des données ouvre la voie à de futures extensions de finalités, où des données auparavant collectées pour les besoins de la fourniture d’un service deviennent utilisées pour la surveillance des citoyens et leur contrôle social, quand il ne s’agit pas d’objectifs de renseignement. Cela n’est pas acceptable dans une société démocratique, et il faut y mettre fin immédiatement ».

En France, les particuliers peuvent eux aussi désormais saisir le Conseil constitutionnel

Ce jugement de la Cour constitutionnel allemande intervient alors que, depuis le 1er mars, tout justiciable peut désormais contester une loi et en demander l’abrogation en saisissant indirectement le Conseil constitutionnel à l’occasion d’un procès, saisine baptisée « question prioritaire de constitutionnalité » dont la procédure, cela dit, relèverait du parcours du combattant.

En décembre 2001, suite à l’adoption, en urgence, de la Loi Sécurité Quotidienne (LSQ) par le gouvernement Jospin qui, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, décida, bien avant la directive européenne, de placer l’internet sous cybersurveillance, des dizaines de collectifs et associations de défense des droits de l’homme avaient ainsi préparé une Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.

Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt, au moment de voter la LSQ, avait lui-même reconnu, avec un lapsus lourd de sous-entendus, le caractère anticonstitutionnel de cette loi, qui n’en a pas moins servi de socle pour une partie de la vingtaine de lois sécuritaires adoptées depuis lors : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 » (date à laquelle un rapport devait être fait pour estimer la pertinence, ou non, de la LSQ).

L’eurodéputée Alima Boumediene-Thiéry et le sociologue Fabien Jobard, de leur côté, dénonçaient la façon cavalière qu’avait eu le Parlement d’adopter cette LSQ :

Plutôt que de prendre les quelques jours nécessaires au débat parlementaire et au contrôle par le juge, le gouvernement a préféré marchander avec les parlementaires la non saisie du Conseil constitutionnel, et clore par une manigance d’alcôve des manoeuvres procédurales indignes des textes qu’il a fait adopter. La sécurité est-elle élevée, comme on le voulait, au rang de bien public ? Non : le gouvernement préfère en faire sa petite chose, camouflée par des procédures iniques, couvertes d’un voile de honte.

En France, précise la CNIL, les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver les données relatives au trafic pendant un an, et les opérateurs ne doivent conserver que “les seules données techniques” :

* informations permettant d’identifier l’utilisateur [par exemple : adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique] ;
* données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;
* caractéristiques techniques ainsi que de la date, de l’horaire et de la durée de chaque communication ;
* données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et à leurs fournisseurs ;
* données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.
* ils n’ont aucune obligation de constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs : les organismes fournissant une connexion Wi-Fi peuvent choisir d’offrir cette prestation sans procéder à l’identification des personnes. Ils ne sont alors tenus que de détenir les données techniques créées par l’utilisation de leurs services ;
* ils ne peuvent conserver les informations relatives au contenu des communications : le texte d’un SMS, l’objet d’un e-mail…

Voir aussi le texte complet de la saisine citoyenne initié en 2001, “Saisissons-nous de la sécurité !“, par Alima Boumediene-Thiéry et Fabien Jobard, et “Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom…“, tribunes appelant, en 2001, à une saisine citoyenne, la couverture qu’en avait dressé le bulletin lambda, et notamment le reportage photo qu’il avait consacré à la cérémonie d’”enterrement des libertés” qui avait suivi cette saisine citoyenne et, sur ce blog :
Comment contourner la cybersurveillance ?
Le FBI menace les acheteurs de DVD
Bajolet a-t-il dénoncé des agents de la DGSE ?
Quand Francis Delattre légalisait les fichiers policiers
Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI. Les internautes, si.

jean.marc.manach (sur Facebook) & @manhack (sur Twitter)

17:50 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/01/2010

Tarnac et le Groupement interministériel de contrôle

En France, la pratique des écoutes est ancienne ; dès 1960, Michel Debré a mis en place le Groupement interministériel de contrôle, sous la tutelle du Premier ministre et chargé des écoutes extrajudiciaires.

En outre, suite à l’adoption de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une plate-forme directement reliée aux opérateurs téléphoniques a été mise en place au sein du Ministère de la justice.

 

L'article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme modifie le système disponible depuis 1991. Pour François Jaspart, « Depuis 1991, nous avions une loi sur les écoutes, mais la procédure d'autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) étant assez lourde, un dispositif plus souple était devenu nécessaire ».

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J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002 page 6521

Textes généraux
Premier ministre


Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle

NOR : PRMX0200024D


Le Premier ministre,
Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, modifiée par la loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 et la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 ;
Vu l'ordonnance no 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 28 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le groupement interministériel de contrôle est un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité.


Art. 2. - Le groupement interministériel de contrôle a pour mission :
1o De soumettre au Premier ministre les propositions d'interception présentées dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée ;
2o D'assurer la centralisation de l'exécution des interceptions de sécurité autorisées ;
3o De veiller à l'établissement du relevé d'opération prévu par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, ainsi qu'à la destruction des enregistrements effectués, dans les conditions fixées par l'article 9 de la même loi.


Art. 3. - Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.


Art. 4. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

 

La Justice va automatiser les écoutes téléphoniques
Le ministère va s'équiper d'une plate-forme nationale reliée aux opérateurs. Elle servira de hub au traitement des interceptions et d'économiser 45 millions d'euros.

Frantz Grenier , 01net., le 06/10/2006 à 18h35

Le ministère de la Justice veut muscler son appareil d'interception des communications téléphoniques. La secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, Dominique Cottin, citée par l'agence AP, a annoncé mercredi 4 octobre la création d'une « plate-forme qui permettra l'écoute de la voix, l'identification des numéros appelants, la géolocalisation des téléphones mobiles, la réception des informations détenues par les opérateurs et leur renvoi aux services enquêteurs ». Le ministère de la Justice doit émettre un appel d'offres l'année prochaine et prévoit la mise en oeuvre de la plate-forme début 2008.

D'ici là, le ministère se dotera, en janvier prochain, d'un système d'interception de SMS, ce dont il ne dispose pas aujourd'hui. Au contraire du Groupement interministériel de contrôle, dédié aux écoutes extrajudiciaires (liées à la sécurité nationale, la criminalité organisée...), qui en dispose déjà.

Cette plate-forme devrait aboutir à de fortes économies de frais de justice. Aujourd'hui, les écoutes sont demandées par les enquêteurs aux juges d'instruction, qui ordonnent l'interception par le biais d'une commission rogatoire. Puis, les officiers de police judiciaire se chargent de son application auprès de l'opérateur et du fournisseur de matériel d'interception. Et les frais de réquisition coûtent de plus en plus cher.

45 millions d'euros d'économies

En 2005, les dépenses d'interception se sont élevées à 92 millions d'euros, contre 70 millions en 2004. Les 20 000 écoutes téléphoniques effectuées l'année dernière ont représenté à elles seules 30 % de cette somme.

Et le nombre des interceptions va croissant. A titre d'exemple, il était de 12 700 en 2002. L'heure étant plutôt au contrôle des frais de justice, le ministère met en place cette plate-forme afin d'automatiser en partie les interceptions. Selon Dominique Cottin, toujours citée par AP, ce système permettra d'économiser 45 millions d'euros à la justice.

Un avis partagé par le Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC), un organisme universitaire indépendant français qui, dans son rapport Écoutes et interceptions légales des télécommunications publié cette semaine, conseille de « sortir des pratiques qui multiplient inutilement des actes coûteux (installation systématique de lignes temporaires à chaque interception) et adopter le principe de lignes numériques permanentes sécurisées. Des technologies qui permettent à l'opérateur de commuter l'interception dès qu'il en est requis par la justice. »

Des FAIbox à mettre sur écoute !

Le rapport du DRMCC recommande aussi au ministère de « s'assurer avec les opérateurs de communication que leur système permet la mise en place et le renvoi effectif des interceptions. Pour cela, il explique que le point crucial pour intercepter des communications sur Internet est l'équipement par lequel le FAI connecte l'abonné à la Toile et donc par lequel passent les paquets IP. » Toutefois, le rapport précise qu'aucune loi en France, au contraire des Etats-Unis, n'oblige les opérateurs à rendre leurs réseaux « écoutables ».

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