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10/07/2010

Le nucléaire progresse de jour en jour : partenariat Areva - Rosatom, fin du moratoire en Suède - Finlande

Déchets nucléaires : le Conseil d’Etat rejette la demande de Greenpeace

Le 30 juin, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Greenpeace France d'annuler le décret du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés. C'est une victoire pour Areva qui se veut rassurant sur le processus de traitement des combustibles.

Le traitement des combustibles usés constitue la première étape du recyclage. Il consiste à séparer les matières recyclables (96% du combustible nucléaire usé) et les déchets de haute activité (4%). Les déchets sont conditionnés "de manière sûre et stable" sur le très long terme dans des conteneurs en acier, précise Areva.

Les structures métalliques des combustibles constituent des déchets de moyenne activité. Ils sont compactés et conditionnés dans des conteneurs en acier.

Le décret ainsi que la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs encadrent strictement le traitement des combustibles nucléaires usés provenant de l'étranger et imposent, notamment, le retour des déchets issus des combustibles usés étrangers après traitement.

Une stricte application de la loi

Le Conseil d'Etat a jugé que ce retour ne concerne que les déchets directement issus des substances ayant fait l'objet de ce traitement et non ceux qui résultent de l'utilisation, par Areva, de ses propres installations de traitement. Il considère donc qu'Areva applique strictement les obligations fixées par la loi et le décret.

Plus de 80% des déchets vitrifiés provenant de combustibles étrangers ont été retournés dans leur pays d'origine et les premiers retours de déchets métalliques ont débuté en 2009, affirme Areva.

piqué sur www.enviro2b.com - 30/06/2010

 

La mondialisation pousse à de nouvelles alliances

Nouveaux acteurs, nouveaux réacteurs, nouveaux clients. Les règles du jeu sont en train de changer dans le paysage nucléaire global. Une mutation qui amène chacun à repenser sa stratégie et ses partenariats.

Le 27 décembre 2009 restera gravé dans les mémoires de la filière nucléaire française. Ce jour-là, l'électricien des Emirats arabes unis, Enec, officialise son choix du coréen Kepco pour la construction de 4 réacteurs. Montant du contrat : 20 milliards de dollars. Battue, l'équipe France, avec à sa tête Areva, EDF et GDF Suez, est dépitée. Son EPR n'a pas fait l'affaire. Pas plus que les réacteurs de l'américano-japonais GE-Hitachi ou de l'américain Westinghouse, filiale du japonais Toshiba.

« Si quelqu'un pensait que, dans la compétition, les coûts ne comptaient pas, Abu Dhabi a démontré le contraire, déclare Luis Echávarri, directeur général de l'Agence pour l'énergie nucléaire. Bien sûr que la décision est politique, mais la compétition est économique, technique et financière. » Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon une étude de l'agence de l'OCDE, l'électricité produite par le réacteur coréen APR-1400, qui a remporté le contrat, coûte moitié moins que celle produite par l'EPR français.

Ce qui s'est passé à Abu Dhabi n'est que le début de la bataille. En Chine, les deux électriciens CNNC et CGNPC construisent 20 réacteurs, acquérant au passage les technologies phares de Westinghouse et d'Areva. « Outre la France, il n'y a que trois pays qui disposent des compétences industrielles intégrées de conception, de construction et d'exploitation pour conduire un programme nucléaire, affirme Hervé Machenaud, directeur de l'ingénierie et la production chez EDF. La Russie avec 2 tranches par an, la Corée du Sud avec une tranche par an et la Chine avec presque 10 tranches par an. » Après la Corée, qui, comme la France, a bâti son industrie nucléaire à partir d'une licence Westinghouse, la Chine pourrait être la prochaine à sortir de ses frontières grâce à un transfert de technologies.

Conscient du défi croissant de la compétitivité, Areva cherche à réduire ses coûts. « Entre le réacteur d'Olkiluoto, en Finlande, et celui de Taishan, en Chine, nous allons deux fois plus vite sur l'ingénierie », explique un cadre dirigeant du groupe. Il faut dire que la tête de série finlandaise a près de quatre ans de retard sur le calendrier. Les coûts d'achat vont aussi diminuer. Toutefois, ces efforts risquent de ne pas aller assez vite pour EDF, qui cherche à élargir sa gamme et à proposer des produits moins chers, en plus du réacteur français de troisième génération.

« L'EPR a été conçu dans les années 1990 dans un certain contexte, observe Hervé Machenaud, en référence aux impératifs de sûreté de l'époque post-Tchernobyl. Il faut mener aujourd'hui des réflexions sur d'autres modèles pour élargir notre gamme et tenir compte des exigences des pays qui s'engagent dans le développement nucléaire. » L'ancien patron de la région Pacifique pense sans doute au CPR-1000, la version « sinisée » du réacteur français de deuxième génération, développée par l'électricien chinois CGNPC, grand partenaire d'Areva et EDF. L'électricien tricolore lorgne aussi le russe Rosatom, avec lequel il vient de signer une alliance.

D'autres éléments seront décisifs dans la compétition. En premier lieu, le financement. A plusieurs milliards d'euros la centrale, le nucléaire nécessite de deux à quatre fois plus d'investissement que les centrales à charbon ou au gaz. « Au cours de la prise de décision, les électriciens regardent avec intérêt les fournisseurs qui sont aussi capables d'apporter des solutions de financement », observe Dominique Mockly, directeur international d'Areva. Les solutions varient. Rosatom, qui prépare une alliance avec l'allemand Siemens, ancien partenaire d'Areva, parie sur le triptyque « construire, investir, exploiter ». Le modèle a fait ses preuves en Turquie, où le groupe vient de remporter un contrat de 20 milliards de dollars pour 4 réacteurs. Mais ces offres ne sont pas toujours bienvenues politiquement. La Bulgarie a, par exemple, refusé un financement russe pour sa centrale de Belene, qui doit coûter 4 milliards d'euros - soit un quart de son PIB… « Ou bien on accepte la dépendance, ou bien on cherche des solutions », estime Dominique Mockly. Chez Areva, des prêts gouvernementaux sont à l'étude ainsi que l'apport d'actionnaires potentiels, comme le Qatar, qui pourraient investir dans des centrales.

Trouver des partenaires locaux

Dans ce jeu complexe d'alliances ouvertes et multiformes, les constructeurs doivent enfin prendre en compte la nécessité de trouver des partenaires locaux. En Italie, Areva va travailler avec Ansaldo, filiale du conglomérat Finmeccanica. Idem au Royaume-Uni avec Rolls-Royce ou en Inde avec Bharat Forge, qui travaille aussi avec Alstom. « Pour la centrale de Temelin, en République tchèque, nous proposons un degré de localisation de 70 % », se félicite de son côté Timur Ivanov, qui dirige Atomstroyexport, la filiale de Rosatom.

« On ne peut plus aborder le sujet avec un seul industriel, conclut Jean-Benoît Colomb, membre du directoire du cabinet de conseil Eurogroup. On va vers des Meccanos globaux entre exploitants, constructeurs, meneurs de projets et fournisseurs… » « On ne peut pas débarquer sur des appels d'offres avec un drapeau tricolore, résume un dirigeant du secteur. Cela ne veut pas dire pour autant qu'on néglige la filière nucléaire française. »

T. M., Les Echos

piqué sur www.lesechos.fr - 28/06/2010

 

Ce nucléaire qui vient du froid

La Suède et la Finlande ouvrent la porte à l’accroissement de leur parc électronucléaire. Non sans avoir phosphoré sur l’aval du cycle du combustible. Reportage.

L’histoire passe parfois par la petite porte. Quelques heures avant que ne soit célébré le mariage dela princesse Victoria , le parlement suédois a pris, vendredi 18 juin, une décision historique. Presque en catimini. Par 174 voix contre 172, le Riksdag a mis un terme à 30 ans de moratoire portant sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. En 1980, à la suite de l’accident de Three Mile Island, Stockholm avait interdit l’érection de nouvelles tranches. Les 10 réacteurs (3 réacteurs à eau pressurisée et 7 réacteurs à eau bouillante) étaient donc condamnés à mourir sans être remplacés. Jusqu’à vendredi.

Attendu par les acteurs du secteur électrique, le vote de la Diète suédoise n’ouvre pas la porte à une nucléarisation à outrance du royaume scandinave. Le texte prévoit seulement de remplacer les réacteurs dès qu’ils auront atteint leur limite d’âge. En clair, la Suède ne pourra jamais compter plus de 10 réacteurs. « Et encore, il faudra pour ce faire que les communes, qui ont tout pouvoir en la matière, acceptent les futurs machines », souligne Rolf Persson, en charge des questions nucléaires au conseil municipal d’Oskarshamn. Installées à Oskarshamn, Ringhals et Forsmark, les trois centrales nucléaires du royaume produisent 40 % du courant consommé par les Suédois.

La prolongation annoncée de l’âge nucléaire suédois fait bouillonner Svensk Kärnbränslehantering (SKB). Créée par les propriétaires des centrales, l’entreprise est, légalement, en charge de la gestion du cycle du combustible. Une tâche à laquelle elle se consacre depuis1973. Acette époque, SKB s’occupe uniquement de l’achat de l’uranium enrichi. « Les déchets n’étaient pas un problème », se souvient Kaj Ahlbom, l’une de ses têtes pensantes. Ils le deviendront. En 1976, le gouvernement social-démocrate perd les élections législatives. La crise économique et les déchets nucléaires l’ont fait chuter. Nouveau premier ministre, le centriste Thorbjörn Fälldin doit remanier à plusieurs reprises son équipe. Les déchets nucléaires, toujours… Le gouvernement de coalition prend le taureau par les cornes. En 1977, il fait voter par la chambre unique du parlement la loi sur la gestion des déchets nucléaires. Le texte grave plusieurs principes dans le marbre législatif : les producteurs sont responsables de la gestion de leurs résidus qui devront être gérés de façon sûre ; le financement devra être apporté par les propriétaires des centrales (via une taxe sur le kilowattheure) ; l’Etat se porte garant du système. Last but not least, le recyclage du combustible usé est interdit. « Cette décision a, certes, été la conséquence de fortes pressions politiques, mais aussi d’études qui ont montré que le stockage définitif de combustibles usés était le mode de gestion le plus sûr et le moins cher», note Kaj Ahlbom. Un long travail commence.

En partenariat avec de nombreuses universités, SKB mène plusieurs travaux de recherche en parallèle. Dans un premier temps, il s’agit de mettre au point une stratégie pérenne. Le stockage géologique est finalement retenu, non seulement pour les déchets à faible et moyenne activité (déchets technologiques, médicaux, industriels et de démantèlement), mais aussi pour les déchets à haute activité (les combustibles usés). La géologie commandera le reste des opérations. Assise sur un lit de granite, la Suède n’a pas beaucoup de possibilités. « Contrairement à la France et à la Belgique, qui ont choisi de stocker leurs déchets dans de l’argile étanche, la Suède doit travailler dans le granite qui est une roche dure, résistante, mais pleine de fractures par lesquelles l’eau s’infiltre », explique François Besnus, de la direction de la sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets de l’Institut (français) de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Après des années de test dans le laboratoire souterrain d’Äspö, l’autorité de sûreté suédoise (SSM) tranche. Une fois évacué du réacteur, le combustible devra être refroidi dans les piscines spéciales du Clab, un centre d’entreposage construit à-32 mètresdans la roche cristalline d’Oskarshamn. Après plusieurs années de refroidissement, les grappes de combustible seront « encapsulées » dans des colis de 27 tonnes de cuivre pur, un métal réputé (bien que ce sujet fasse l’objet d’un débat scientifique) pour sa résistance à la corrosion en milieu réducteur. Puis, en route pour le centre de stockage géologique où les conteneurs de cuivre seront mis dans des silos verticaux, creusés à500 mde profondeur. Cette opération réalisée, une couche de bentonite sera coulée entre le cylindre de cuivre et la paroi de granite. Gonflant avec l’eau, cette argile (qui sert aussi à la fabrication du gravier des caisses à chat) constituera la troisième et dernière barrière (après le granite et le cuivre) entre l’eau et les déchets fortement radioactifs.

Voilà pour le concept suédois. Un concept qui commence à être traduit dans les faits. Après 16 ans d’investigations géologiques et de concertation, le site de Formark (où se trouvent déjà trois réacteurs à eau bouillante) a finalement été choisi le 3 juin 2009 par SKB. Coincé entre forêts, marais etla merBaltique , Forsmark se situe à470 kilomètresau nord d’Oskarshamn. Les transports de déchets se feront, comme aujourd’hui, par bateau. Mitonné de longue date, le futur site sera creusé dans le granite. Les tunnels dans lesquels seront forés les silos de stockage se situeront à500 msous la surface.

Depuis plus d’un an, l’entreprise prépare son dossier de demande d’autorisation. Devant peser entre 5.000 et 10.000 pages, il est attendu non sans inquiétude par les gendarmes du nucléaire suédois. « Même si nous nous sommes préparés, il faudra inventer des méthodes de travail et des procédures », concède Björn Dverstorp, de SSM. Malgré tout, les Suédois restent confiants. « Si tout se passe bien, estime Kaj Ahlbom, les premiers coups de pioche devraient être donnés en 2015. Et le centre pourrait ouvrir dès 2020. » Il pourra alors recevoir les premiers des 6.000 conteneurs prévus. A cette date, le travail des géologues de SKB sera loin d’être terminé. Car, avec la relance de son programme électronucléaire, la Suède aura besoin d’un second site de stockage définitif. « Et même si nous le construisons à proximité du premier, il faudra totalement repartir de zéro », confirme Mikael Gontier, du département Environnement de SKB.

Sur l’autre rive du golfe de Botnie, le programme nucléaire finlandais poursuit son bonhomme de chemin. Déjà doté de 4 réacteurs, l’ancien Grand-duché russe est impatient de mettre en service sa 5e tranche. Après des débuts difficiles (4 ans de retard), la tête de série de l’EPR prend forme. « 90 % du génie civil est désormais achevé, 50 % des matériels sont déjà positionnés. A ce rythme, la production électrique devrait démarrer en 2013 », confirme Jouni Silvennoinen, le chef du projet pour TVO, le consortium finlandais ayant passé commande du réacteur franco-allemand. Vendredi 18 juin, la cuve du réacteur (420 tonnes) a été installée dans le bâtiment réacteur. Les 4 générateurs de vapeur devraient suivre avant la fin de l’année. « Il sera alors temps de procéder aux opérations de piping (raccordement) », avance Jean-Pierre Mouroux, directeur général du projet OL3 d’Areva.

En charge de la construction du premier EPR, le duo Areva-Siemens semble quelque peu rasséréné. Certes, une procédure d’arbitrage est toujours en cours pour savoir qui, des constructeurs ou de leur client, est responsable du formidable dérapage du chantier. Mais l’avenir se dégage. Anticipant une hausse de la demande d’électricité, TVO entend mettre en service, d’ici 2020, un 4e réacteur sur son site d’Olkiluoto (OL4). Et malgré son divorce annoncé, le couple franco-allemand n’est pas mal parti. « Contrairement à ce que l’on pense, OL3 n’est pas un contre-exemple, mais un chantier qui donne des leçons pour l’avenir », souligne Jouni Silvennoinen. TVO aimerait bien coupler un second EPR au réseau électrique. Mais sa décision n’est pas encore prise. « Nous avons plusieurs possibilités : l’EPR, l’ABWR de Westinghouse-Toshiba, l’ESBWR de General Electric-Hitachi, l’APR de KSNP et l’APWR de Mitsubishi », rappelle Jouni Silvennoinen. Un peu échaudé par le chantier en cours, le Stuk, l’autorité de sûreté finlandaise, a fait savoir qu’il n’autoriserait pas une technologie de réacteur non encore éprouvée. Or, à ce jour, seul l’EPR dispose de licence d’exploitation. Un bon point.

Créé en 2007, l’électricien finlandais Fennovoima entend construire, lui aussi, son réacteur. S’il n’a pas encore choisi son site (son cœur balance entre Pyhäjoki et Simo), il a déjà sélectionné trois technologies : l’EPR, son petit frère Kerena (qui n’existe pour le moment que dans les plaquettes d’Areva) et l’ABWR. Quoi qu’il en soit, la décision est pour bientôt. « Le parlement doit se prononcer sur les deux projets le 1er juillet prochain », confirme Jaana Avolahti, du ministère finlandais de l’énergie.

Largement inspirée du modèle suédois, la gestion des déchets à la finlandaise comporte néanmoins quelques spécificités. La Finlande est l’un des membres de l’Union européenne (avec la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie,) à exploiter des réacteurs d’origine soviétique. Grandement modernisés, les deux VVER 400 de Loviisa disposaient d’un exutoire bien pratique. Au terme d’une convention passée entre la Finlande et l’Union soviétique, Rosatom fournissait l’uranium enrichi et récupérait le combustible usé. Hélas, l’accord a pris fin en 1996. Et Fortum, l’exploitant des deux réacteurs, a dû trouver un autre mode de gestion de ses déchets à haute activité.

A la demande du gouvernement, TVO et Fortum ont créé une co-entreprise chargée de la gestion des déchets nucléaires. Baptisé Povisa, elle conçoit le futur site de stockage géologique (Onkalo) ainsi que les colis. Les designs du vaste réseau souterrain et des conteneurs seront assez proches de ceux validés en Suède. A ceci près que Povisa enfournera les grappes de combustible dans une chaussette d’acier avant d’insérer le tout dans le canister de cuivre. Au total, la gestion des déchets à haute activité finlandais devrait coûter 3 milliards d’euros, entièrement payés par un fonds abondé par une taxe sur l’électricité.

En attendant l’ouverture en 2020 du site de stockage géologique (creusé à400 mde profondeur dans le granite de l’île d’Olkiluoto), les deux compagnies entreposent leurs grappes de combustible chauds dans des piscines, construites à proximité des centrales. Des piscines dont l’eau, été comme hiver, doit être maintenue à36°C . Sûreté oblige !

piqué sur www.journaldelenvironnement.net - 22/06/2010

 

09:12 | Lien permanent | Commentaires (0) |

26/12/2009

Protection des données dans le secteur des communications électroniques

Nous vivons des temps de changements et d'incertitudes économiques, et
sans faille vous, nos utilisateurs, avez montré encore et encore que
vous étiez attachés à cette aide mutuelle, celle que nous vous apportons
dans vos efforts, et celle que vous nous apportez dans les nôtres. Cela
maintient nos serveurs en activité et garde nos programmes à jour, mais
plus encore, cela nous donne du baume au cœur et garde notre moral élevé
dans les moments difficiles quand nous sommes seuls, assis devant nos
ordinateurs, et nous rappelle que nous ne sommes pas réellement seuls,
car vous êtes là.


Pourquoi vous devez utiliser Riseup. Pourquoi vos amis devraient nous
utiliser, ou d'autres collectifs techos également.
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Deux oiseaux ont récemment fait une présentation à l'Assemblée des
Peuples,[1] célébrant le 10e anniversaire des manifestations contre
l'OMC. Nous discutions des dangers de l'utilisation des outils des
entreprises pour nous organiser, en particulier du fait que vous ne
savez pas ce qu'ils font de vos données. Merci aux quelques commentaires
anonymes laissés sur un blog[2] au sujet de ses recherches sur les
publications d'une compagnie de téléphone mobile quant aux réquisitions
sur les localisations géographiques de ses clients, nous avons
maintenant quelques réponses.

De grandes entreprises ont des départements entiers consacrés au
traitement des convocations et réquisitions; et le blogueur anonyme
fournit des copies des manuels que de nombreuses grandes entreprises
fournissent pour aider les autorités dans leurs requêtes. Les manuels
"tombés du camion" comprennent ceux de facebook,[3] yahoo,[4]
myspace,[5] comcast,[6] et paypal.[7] Chaque manuel fournit des
indications utiles aux autorités pour ce qui concerne les données
précises disponibles (certaines pouvant être obtenues sur simple
demande, sans décision judiciaire), avec même des exemples de requête à
utiliser suivant les circonstances. Par exemple, suivant le manuel
obtenu, facebook enregistre chaque adresse IP de chaque ordinateur qui
accède à leur site web pendant 30 jours. Cela signifie, qu'à moins que
vous n'utilisiez des contre-mesures, facebook peut savoir précisément
d'où vous vous connectez sur votre compte. Parce que cette adresse IP
n'inclut pas le contenu des communications, un procureur américain peut
demander cette information sans décision judiciaire.

Avec une décision de justice, facebook donnera encore plus d'information
à votre sujet. Ils ont même développé un programme appelé "Neoprint"
pour fournir tout un tas d'informations pratiques sur les abonnés, y
compris les informations personnelles du profil, la liste des amis (avec
l'identifiant facebook des amis), le mini-feed, la liste des groupes et
des messages.

Il y a peu de visibilité sur la surveillance mise en place aux
États-Unis sur les fournisseurs de services électroniques car le
Département de la Justice des États-Unis ne publie pas le nombre des
réquisitions d'adresses IP qu'ils ont émis, même si une loi de 1999 le
demande.[1] Il y a également aucune obligation de publication pour les
décisions de justice émises sous le Stored Communications Act[8] qui
régit la publication aux États-Unis de toutes vos données stockées en ligne.

Un élément effrayant au milieu de tout ça est que les États-unis ont
réellement des lois plus protectrices que d'autres pays quant à la
protection des données. Contrairement à nos camarades de l'Europe,[9]
les États-Unis n'exigent actuellement pas que les fournisseurs d'accès
gardent des logs. Ça signifie que les personnes s'organisant depuis
partout doivent savoir que si vous utilisez les services d'entreprises,
leurs données sont exposées.

Alors que cette information ne doit pas vous surprendre, ça illustre
l'importance de soutenir des alternatives et de nous éduquer les uns les
autres sur les risques de l'utilisation des outils des entreprises pour
nous organiser. Pour plus d'informations, lire le billet de blog.[2]

[1] http://seattleplus10.org/
[2]
http://paranoia.dubfire.net/2009/12/8-million-reasons-for-real-surveillance.html
[3] http://dtto.net/docs/facebook-manual.pdf
[4] http://dtto.net/docs/yahoo-guide.pdf
[5] http://dtto.net/docs/myspace-guide.pdf
[6] http://dtto.net/docs/comcast-guide.pdf
[7] http://dtto.net/docs/paypal-guide.pdf
[8] http://en.wikipedia.org/wiki/Stored_Communications_Act
[9]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0024:EN:NOT


Saison des déductions d'impôts
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L'année touche à sa fin! Et vous avez toute sorte d'argent trainant ici
et là, ça vous encombre et il est temps de vous en débarrasser.
Saviez-vous, pour ceux d'entre vous qui vivent dans l'Empire, euh je
veux dire aux États-Unis, que vous pouvez donner au riseup labs (labos
riseup) et que c'est déductible des impôts ? Et ça signifie que vous
payez moins d'impôts que c'est Riseup qui a l'argent à la place. De
même, si vous travaillez dans une grande entreprise ou presque, ils
peuvent avoir une politique de donation correspondante, ainsi si vous
donnez de l'argent à une organisation à but non-lucratif exonérée
d'impôt, ils feront un don de la somme équivalente. Les informations sur
les dons sont toujours à http://help.riseup.net/about-us/donate/




Texte en français (recherche Probe):


La directive 2002/58/CE fait partie du «Paquet Télécom» qui représente le nouveau dispositif législatif appelé à encadrer le secteur des communications électroniques et à remplacer la réglementation existante qui régit le secteur des télécommunications. Le «Paquet Télécom» comprend quatre autres directives relatives au cadre général, à l'accès et à l'interconnexion, aux autorisations et aux licences, ainsi qu'au service universel.

Cette directive aborde un certain nombre de thèmes plus ou moins sensibles, tels que la conservation des données de connexion par les États membres à des fins de surveillance policière (rétention des données), l'envoi de messages électroniques non sollicités, l'usage des témoins de connexion («cookies») et l'inclusion des données personnelles dans les annuaires publics.

Confidentialité des communications

La directive rappelle, comme principe de base, que les États membres doivent garantir, par la législation nationale, la confidentialité des communications effectuées au moyen d'un réseau public de communications électroniques. En particulier, ils doivent interdire à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications sans le consentement des utilisateurs concernés.

Rétention des données

Concernant la question sensible de la rétention des données, la directive stipule que les États membres ne peuvent lever la protection des données que pour permettre des enquêtes criminelles ou préserver la sécurité nationale, la défense et la sécurité publique. Une telle mesure ne peut être adoptée que lorsqu'elle constitue une «mesure nécessaire, appropriée et proportionnée dans une société démocratique».

Messages électroniques non sollicités («spamming»)

La directive adopte une approche «opt-in» à l'égard des communications électroniques à caractère commercial non sollicitées, c'est-à-dire que les utilisateurs devront donner leur accord préalable avant de recevoir ces messages. Ce système d'opt-in couvre également les messages par SMS et les autres messages électroniques reçus sur n'importe quel terminal fixe ou mobile.

Témoins de connexion («cookies»)

Les témoins de connexion (cookies) sont desinformations cachées échangées entre un utilisateur Internet et un serveur web, et sauvegardées dans un fichier sur le disque dur de l'utilisateur. Ces informations permettaient initialement la persistance d'informations entre deux connexions. Elles constituent aussi un outil de contrôle de l'activité de l'internaute souvent décrié.

La directive prévoit que les utilisateurs doivent avoir la possibilité de refuser qu'un témoin de connexion ou qu'un dispositif similaire soit placé sur leur équipement terminal. Pour ce faire, les utilisateurs devront également recevoir des informations claires et précises sur la finalité et le rôle des cookies.

Annuaires publics

Les citoyens européens devront donner leur accord préalable afin que leur numéro de téléphone (fixe ou mobile), leur adresse e-mail et leur adresse postale puissent figurer dans les annuaires publics.

Modifications apportées par la directive 2006/24/CE

En mars 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE.

La directive vise à harmoniser les dispositions des États membres relatives aux obligations des fournisseurs de services de communications électroniques en matière de conservations des données. L'objectif est de garantir la disponibilité de ces données afin de rechercher, détecter et poursuivre les infractions.

La directive définit notamment:

  • les catégories de données à conserver;
  • les durées de conservation;
  • les conditions à observer pour le stockage des données conservées;
  • les principes à respecter en matière de sécurité des données.

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_services/l24120_fr.htm

 

 

Le "plus" de Probe...(je me suis un peu pété les yeux)...

 

 

 

 

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE PDF03-02-2006

st03677-re12.fr05.pdf

 

 

(5) Plusieurs États membres ont légiféré sur la conservation de données par les fournisseurs de services en vue de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d'infractions pénales. Lesdites dispositions nationales varient considérablement.

 

 

Article 5

Catégories de données à conserver

1. Les États membres veillent à ce que soient conservées en application de la présente

directive les catégories de données suivantes:

a) les données nécessaires pour retrouver et identifier la source d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile:

i) le numéro de téléphone de l'appelant;

ii) les nom et adresse de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit;

 

2) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et

la téléphonie par l'Internet:

i) le(s) numéro(s) d'identifiant attribué(s);

ii) le numéro d'identifiant et le numéro de téléphone attribués à toute communication entrant dans le réseau téléphonique public;

iii) les nom et adresse de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit à qui une adresse IP (protocole Internet), un numéro d'identifiant ou un numéro de téléphone a été attribué au moment de la communication;

b) les données nécessaires pour identifier la destination d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile:

i) le(s) numéro(s) composé(s) (le(s) numéro(s) de téléphone appelé(s)) et, dans les cas faisant intervenir des services complémentaires tels que le renvoi ou le transfert d'appels, le(s) numéro(s) vers le(s)quel(s) l'appel est réacheminé;

ii) les nom et adresse de l'abonné (des abonnés) ou de l'utilisateur (des

utilisateurs) inscrit(s);

2) en ce qui concerne le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) le numéro d'identifiant ou le numéro de téléphone du (des) destinataire(s) prévu(s) d'un appel téléphonique par l'Internet;

ii) les nom et adresse de l'abonné (des abonnés) ou de l'utilisateur (des

utilisateurs) inscrit(s) et le numéro d'identifiant du destinataire prévu de la communication;

c) les données nécessaires pour déterminer la date, l’heure et la durée d’une communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile, la date

et l'heure de début et de fin de la communication;

2) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) la date et l'heure de l'ouverture et de la fermeture de la session du service d'accès à l'Internet dans un fuseau horaire déterminé, ainsi que l'adresse IP (protocole Internet), qu'elle soit dynamique ou statique, attribuée à une communication par le fournisseur d'accès à l'Internet, ainsi que le numéro d'identifiant de l'abonné ou de l'utilisateur inscrit;

ii) la date et l'heure de l'ouverture et de la fermeture de la session du service

de courrier électronique par l'Internet ou de téléphonie par l'Internet dans un fuseau horaire déterminé;

d) les données nécessaires pour déterminer le type de communication:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau et la téléphonie mobile, le

service téléphonique utilisé;

2) en ce qui concerne le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par

l'Internet, le service Internet utilisé;

e) les données nécessaires pour identifier le matériel de communication des utilisateurs

ou ce qui est censé être leur matériel:

1) en ce qui concerne la téléphonie fixe en réseau, le numéro de téléphone de

l'appelant et le numéro appelé;

2) en ce qui concerne la téléphonie mobile:

i) le numéro de téléphone de l'appelant et le numéro appelé;

ii) l'identité internationale d'abonné mobile (IMSI) de l'appelant;

iii) l'identité internationale d'équipement mobile (IMEI) de l'appelant;

iv) l'IMSI de l'appelé;

v) l'IMEI de l'appelé;

vi) dans le cas des services anonymes à prépaiement, la date et l'heure de la première activation du service ainsi que l'identité de localisation (identifiant cellulaire) d'où le service a été activé;

3) en ce qui concerne l'accès à l'Internet, le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet:

i) le numéro de téléphone de l'appelant pour l'accès commuté;

ii) la ligne d'abonné numérique (DSL) ou tout autre point terminal de l'auteur de la communication;

f) les données nécessaires pour localiser le matériel de communication mobile:

1) l'identité de localisation (identifiant cellulaire) au début de la communication;

2) les données permettant d'établir la localisation géographique des cellules, en se référant à leur identité de localisation (identifiant cellulaire), pendant la période au cours de laquelle les données de communication sont conservées.

2. Aucune donnée révélant le contenu de la communication ne peut être conservée au titre de la présente directive.

 

Article 6

Durées de conservation

Les États membres veillent à ce que les catégories de données visées à l’article 5 soient conservées pour une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans à compter de la date de la communication.

 

 


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