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05/04/2010

Travaux Pratiques I

 

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04/04/2010

Grenoble l’association Antigone perquisitionnée par la gendarmerie

 

Grenoble :  l’association Antigone perquisitionnée par la gendarmerie

 

Communiqué de presse du samedi 3 avril 2010 L’association Antigone perquisitionnée par la gendarmerie

Le mercredi 9 décembre 2009, l’association Antigone (1) a subi une perquisition de la gendarmerie dont les motifs implicites restent encore aujourd’hui obscurs. Nous entendons par le présent communiqué en informer la presse et dénoncer ces pratiques.

Le mercredi 9 décembre 2009, les membres du bureau de l’association Antigone (présidente, trésorier, ex-trésorière et ex-secrétaire) ont subi une perquisition à leurs domiciles respectifs. La gendarmerie de Grenoble, qui opérait, a également perquisitionné le même jour les locaux de l’association au 22 rue des Violettes, à Grenoble. Ces perquisitions simultanées ont duré entre trois et six heures.

Le prétexte à cette intrusion policière ? Une plainte pour "injures et diffamation" déposée par deux journalistes du Dauphiné Libéré. L’objet incriminé : deux articles anonymes postés sur Indymédia Grenoble (2) au mois de mai 2008 à propos de manifestations lycéennes. Les journalistes en question ont considéré que les propos tenus dans cet article portaient atteinte à leur intégrité. Nous laissons chacun-e en juger (3). En tout cas le procureur de la République en a été convaincu, et c’est pourquoi il a déclenché une enquête.

Quel lien entre Antigone et cette affaire ? Les enquêteurs de la gendarmerie, mandatés par une commission rogatoire émise par un-e juge d’instruction grenoblois-e, sont partis à la recherche du « responsable » du site Indymédia sur lequel ces articles ont été publiés. Faisant chou blanc dans leurs investigations auprès des hébergeurs, ils se sont dirigés vers un certain nombre d’individus et de groupes grenoblois publiant régulièrement sur Indymédia ou censés être en lien étroit avec. Apparemment, ils se sont mis à ratisser large, et le fait que des soirées d’Antigone ont déjà été annoncées sur Indymédia a visiblement suffi pour que nous nous retrouvions sur leur liste !

Le but officiel de cette perquisition était donc d’obtenir de nous des noms. Pour ce faire nous avons évidemment eu droit à toute la panoplie du genre : questions « gentilles », puis plus pressantes ; tentatives d’intimidation ; copie des disques durs des ordinateurs et des cartes sim des téléphones portables ; fouilles dans nos documents (relatifs à l’association… ou non !), saisie de carnets d’adresses…

Nous avons attendu la fin de la commission rogatoire pour parler de cette affaire : ce moment est venu.

Nous ne saurons peut-être jamais si ce motif officiel était le motif réel, mais il nous a semblé absurde. Absurde d’aller déployer autant de moyens policiers (personnes et matériel) pour une affaire aussi mineure. Absurde d’aller perquisitionner chez des militant-es associatifs aussi éloignés du sujet de la plainte, et qui n’avaient strictement aucune information à apporter à l’enquête. Absurde enfin d’y passer des heures, et d’emporter une telle masse d’informations (personnelles ou en lien avec l’association), là encore sans aucun rapport avec l’enquête.

Même si sur la forme cette perquisition s’est déroulée dans le respect des règles, avec une relative courtoisie, sur le fond ce qu’elle révèle est très dur. Il nous semble évident qu’elle fait partie d’une volonté des autorités politiques, judiciaires et policières de mettre la pression sur les individu-es et les groupes qui résistent à leur pouvoir et à leur politique. On peut facilement imaginer que cette plainte a servi de prétexte pour nous montrer les dents, nous prouver qu’on nous a à l’œil, et pour glaner en passant des informations sur le milieu militant.

Nous ne céderons évidemment pas à ce type d’intimidation, et nous maintiendrons notre volonté de résister. Y compris face au Dauphiné Libéré, à cette presse et à ces journalistes serviles qui sont, comme le soulignaient les articles incriminés (et nous sommes à posteriori solidaires de leurs propos), non seulement les instruments mais aussi les acteurs de cet Etat autoritaire et ultra sécuritaire.

(1) Antigone est un café-bibliothèque-librairie associatif auto-géré situé au 22 rue des violettes à Grenoble, lieu d’accueil et de ressources pour les groupes, réseaux, collectifs, associations de Grenoble et d’ailleurs. On y organise des évènements politiques et des temps plus festifs dans le but d’agiter les esprits et les individus autour de pratiques politiques et artistiques.

http://www.bibliothequeantigone.org/

antigone at ouvaton.org

(2) Indymédia est un site d’information alternative ayant pour but de permettre la diffusion d’une information libre et autonome.

(3) Le lien vers ces articles : Article du 19 mai 2008

http://grenoble.indymedia.org/2008-...

http://grenoble.indymedia.org/2008-...

http://grenoble.indymedia.org/2008-...

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Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement renversé »...

 

Accusés d’avoir incendié le Centre de rétention (CRA) de Vincennes le 22 juin 2008, dix sans-papiers ont été condamnés le 17 mars par la 16ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris à des peines de 8 mois à 3 ans de prison ferme. Ainsi qu’à verser des dommages et intérêts aux flics du CRA. Retour sur un procès où la justice se rend –dans tous les sens du terme– devant la police et l’Etat.


Procès des inculpés de Vincennes : « Dans le monde réellement renversé », le parquet est sur le siège

samedi 3 avril 2010, par Antimollusques

Relevé dans la section « Rectificatifs et précisions » de la version électronique du journal Le Monde :

« Justice. Le titre de l’article sur le procès de l’incendie du centre de rétention de Vincennes était incomplet (Le Monde du 9 février). Il aurait fallu écrire ‘Le procès des dix incendiaires présumés du centre de rétention de Vincennes a viré au fiasco’ plutôt que ‘Le procès des incendiaires du centre de rétention de Vincennes…’ » [1]

Les nouvelles du monde renversé
[2]

Faire le choix d’assister à un procès procède de l’attitude que l’on peut avoir par rapport à l’existence : même si on en connaît l’issue, on y participe quand même. Les condamnations qui ont frappé les dix sans-papiers soupçonnés d’avoir mis le feu au Centre de rétention administrative de Vincennes sont, en ce sens, plus une confirmation qu’un démenti de ce qui était attendu : « Dans le monde réellement renversé, le vrai est un moment du faux. » [3] Quand on se rend dans un tribunal, on perçoit très vite l’oscillation entre ces deux dimensions – le vrai et le faux. Il y a là, également, quelque chose de l’ordre du chevauchement entre le Réel, le Symbolique et l’Imaginaire [4]. Le Symbolique, dans l’institution judiciaire, pourrait se donner à voir dans la place de chaque protagoniste – que cette place s’incarne dans la prise de parole ou dans le placement de chacun dans l’enceinte du palais et dans la salle d’audience [5], la nature de la condamnation ; et l’Imaginaire, on peut le trouver dans toutes ces paroles entendues dans le public lors des audiences – les représentations que chacun se fait de la Justice, de son fonctionnement supposé, ou dans les auditions des plaignants (les flics du CRA, donc) quand ils parlent des prévenus. Le Réel ? Cette drôle de sensation quand disparaît par la porte du box vitré un prévenu, préalablement menotté par deux gendarmes.

Et puis, lié à ces dimensions qui s’imbriquent, le discours produit par et dans l’institution judiciaire : «  Je suppose que dans toute société la production du discours est à la fois contrôlée, sélectionnée, organisée et redistribuée par un certain nombre de procédures qui ont pour rôle d’en conjurer les pouvoirs et les dangers, d’en maîtriser l’événement aléatoire, d’en esquiver la lourde, la redoutable matérialité. » [6]

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Rappel des faits :

« Le centre de rétention [administrative] de Vincennes était à l’époque le plus grand de France, séparé en deux bâtiments (CRA 1 et CRA 2) de 140 places chacun. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit à son article R 553-3 que les centres ne dépassent pas une capacité de 140 places. Malgré l’artifice juridique qui consiste à faire croire qu’il y avait à Vincennes deux centres distincts, on était bien face à un centre de rétention de 280 places, bien au-delà du nombre de places prescrites par la réglementation. Les constats effectués par la Cimade, seule association qui était autorisée à entrer en centre de rétention avant janvier 2010, ne laissent aucun doute à ce sujet : ‘Il s’agit de la même gestion de police, un seul commandant secondé d’un capitaine, un bureau unique qui centralise les dossiers, les mêmes escortes, le même service médical…’ [7] L’association dénonce par ailleurs l’agencement du centre : ‘Sa configuration spatiale, l’exiguïté des locaux, le peu d’espace de promenade, le contact humain réduit à l’extrême, les guérites de surveillance, la multitude des caméras, les rouleaux de barbelés posés en double transforment Vincennes en un véritable camp de rétention.’ [8] » [9]

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« Monsieur Souli, ressortissant tunisien, placé en rétention en vu de son renvoi, est décédé dans le CRA de Vincennes, le 21 juin 2008. D’après les témoignages recueillis [10], le 20 juin, il aurait demandé à aller à l’hôpital, les policiers l’auraient emmené voir l’infirmier qui lui aurait affirmé qu’il était en bonne santé. Il n’aurait pas dormi de la nuit et aurait commencé à crier de douleur le matin du 21 juin. A 15 h, il ne se réveillera pas de sa sieste. Pourtant, les autorités ne feront rien pour chercher et informer ses proches. Le fils de Monsieur Souli n’a appris le décès de son père que quatre mois plus tard, la mère de l’enfant a porté plainte pour ‘rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, et omission de porter secours’ [11]. Les conditions du décès de Monsieur Souli ne sont toujours pas connues bien qu’une autopsie ait été diligentée en France ainsi qu’en Tunisie où le corps a été rapatrié mais seulement des conclusions lacunaires ont été transmises [12]. » [13]

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« Une marche silencieuse en mémoire de Monsieur Souli fût organisée par les détenus, le 22 juin 2008, en début d’après midi. D’après certains témoignages [14], au CRA 2, la marche a été interrompue par les services de police qui auraient essayé de faire rentrer les détenus dans leurs chambres et auraient gazé les plus virulents. La tension serait alors montée d’un cran. Les détenus seraient rentrés dans leurs chambres mais en seraient sortis avec des matelas. Au même instant, toujours d’après les témoignages, les policiers se seraient dirigés en masse vers le CRA 1 puisque apparemment, une révolte était également en cours. Selon certains témoins, le gros de la révolte – et de la répression – aurait eu lieu au CRA 1. Les témoins du CRA 2 affirment qu’ils pouvaient sentir l’odeur des gaz lacrymogènes et entendre les cris venir du CRA 1 [15]. Des témoignages venant du CRA 1 affirment que des policiers ont frappé et gazé plusieurs détenus qui étaient dans leur chambre [16]. La tension aurait encore augmenté. Puis, il y a eu le feu […] »

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Chronologie des audiences, les faits saillants [17] :

Trois demi-journées d’audience étaient initialement prévues, soit les 25, 26 et 27 février. Six demi-journées ont été ajoutées au procès, soit les 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 février, suite à la demande de renvoi formulée par la défense. Dans les faits, la dernière journée d’audience s’est déroulée le 9 février, la défense ayant déserté le tribunal lors de la quatrième journée après le refus des magistrats du siège de prendre en compte la demande en nullité de l’ordonnance de renvoi – demande formulée par la défense. [18]

À l’ouverture du procès le 25 février, sur les dix accusés, deux sont sous mandat d’arrêt (recherchés par la police), six se présentent libres lors de la première audience, un comparaît détenu. Ils ont tous effectué de la détention provisoire (un an en moyenne).

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Jour 1 – 25 février : L’audience commence avec deux heures de retard à la 31ème chambre du TGI, l’un des prévenus ayant été arrêté le matin dans Paris, suite à un contrôle d’identité. Un autre prévenu reconnaît la présidente Dutartre, qui l’avait déjà jugé dans une affaire en 2005. Son avocate demande à ce que la présidente se dessaisisse du dossier au motif du soupçon de non-impartialité.

Jour 2 – 26 février : La présidente ne se dessaisit pas du dossier. L’avocate du prévenu qui a déjà été jugé par la présidente Dutartre annonce qu’elle présente une demande de récusation auprès du président de la Cour d’appel de Paris.

Jour 3 – 27 février : Rejet par la cour d’appel de la demande de récusation présentée par l’avocate [19]. Présentation des demandes d’ordre procédural par la défense qui questionne les modalités de l’instruction (à charge) [20]. Décision par le tribunal du prolongement des débats et du visionnage de l’intégralité de vidéosurveillance. Remise en liberté du seul prévenu qui comparaissait détenu.

Jour 4 – 1er février : 16ème chambre du TGI. Absence des prévenus. La défense quitte le procès suite au refus du tribunal de répondre favorablement à la demande en nullité de l’ordonnance de renvoi. Visionnage des bandes de vidéosurveillance.

Jour 5 – 2 février : La défense a sollicité l’intervention du vice-bâtonnier au sujet de la fixation par le tribunal du nouveau calendrier des débats. Nouveau refus essuyé par la défense suite à ses demandes : elle quitte la salle d’audience, définitivement. Reprise du visionnage des bandes de vidéosurveillance.

Jour 6 – 3 février : Visionnage des bandes de vidéosurveillance.

Jour 7 – 8 février : Rappel du contexte de l’affaire par la présidente. Pour chaque prévenu, sont présentés par la présidente : les chefs d’accusation dont ils relèvent (dégradations et/ou destruction par incendie et/ou violences volontaires sur des fonctionnaires de police), l’ensemble de leurs déclarations au sujet de l’affaire, leurs réponses quant à la question de leurs conditions de rétention, la vérification éventuelle de déclarations de certains prévenus concernant leur état de santé auprès des services médicaux du CRA notamment. Lecture des dépositions des fonctionnaires de police. Lecture d’une audition d’un retenu (à charge contre les prévenus). Lecture des « éléments de personnalité » des prévenus, soit le détail de leur éventuel casier judiciaire. Auditions de trois plaignants.

Jour 8 – 9 février : Lecture des auditions – lors de l’instruction – de deux sénateurs [21]. Plaidoirie de l’avocate des plaignants. Plaidoirie de l’avocate du Trésor Public. Réquisitoire du procureur Flam. Entre six mois et trois ans ferme sont requis pour les prévenus.

Jour 9 – 17 mars : Annonce du verdict. Tous les prévenus sont reconnus coupables. Ils sont condamnés à des peines comprises entre huit mois et trois ans de prison ferme. Ils doivent également verser des dommages et intérêts aux plaignants.

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Des accusés, on ne sait rien

Lors du procès, il y a les prévenus, les plaignants, les avocats [22], les gendarmes et les flics en civil, les magistrats, un interprète, les familles et les proches des prévenus, le public, les journalistes.

Il y a eu certes en périphérie de l’audience un article de L’Humanité en juin 2009 consacré à l’un des prévenus [23] ou l’évocation de la rencontre fortuite au CRA de Vincennes entre celui-ci et le sénateur apparenté communiste Brard – évocation faite pendant le procès lors de la lecture de l’audition du sénateur au moment de l’instruction [24] ; des accusés, on ne sait rien. Comme l’ont relevé plusieurs avocats de la défense lors de la troisième journée d’audience, aucune « enquête de personnalité » n’a été versée au dossier lors de l’instruction. Le premier jour, c’est de façon presque involontaire que l’on en apprend indirectement un peu plus sur les accusés, enfin sur l’un d’entre eux. En effet, un des prévenus reconnaît la présidente Dutartre qui l’avait déjà jugé en 2005.

Le prévenu est donc défini par l’institution judiciaire ; il n’existe ainsi que dans l’histoire juridique. Lors de la troisième journée d’audience où la défense s’est appliquée à questionner les modalités de l’instruction (à charge) – en d’autres termes, la défense s’est engagée dans une stratégie procédurale –, on a appris qu’un des prévenus – celui qui avait déjà été jugé par la juge Dutartre – avait une famille, des enfants, « qu’[il] n’en pouvai[t] plus ». Comment l’a-t-on su ? Parce qu’il a pris la parole, une ou deux fois, depuis le banc des prévenus, sans y avoir au préalable « été invité » à le faire par le tribunal. Sa prise de parole a été évidemment de courte durée puisque la présidente a menacé de le faire sortir. On a entendu sa compagne, également, s’exprimant depuis le banc du public, mentionnant leurs enfants à la présidente qui a de nouveau menacé de la dégager de la salle d’audience. L’institution fixe et détermine les règles du je.

Le récit de leur propre histoire nié, c’est par d’autres biais que les prévenus sont définis par l’institution judiciaire. Lors de la septième journée d’audience, la présidente a lu les « éléments de personnalité » des prévenus. Qu’est-ce qu’un « élément de personnalité » pour la justice ? L’absence ou pas de casier judiciaire. Le prévenu n’est défini que par l’institution elle-même. En tant que prévenu, on ne se présente pas (à part pour faire référence à son état civil et à sa domiciliation), on est présenté par, voire représenté – et encore, ce sont les intérêts du prévenu qui sont représentés. Le seul statut qui soit accordé au prévenu, c’est au mieux celui de client. Dans l’histoire, les dix prévenus ne sont pas sujets mais objets [25]. S’agissant de la présentation du prévenu par lui-même, on peut noter que celle-ci dépend toujours de la validation in fine de l’institution judiciaire, par exemple lors de l’instruction : à propos de l’un des prévenus, la présidente dit « Monsieur X. qui se dit Y. ».

Défini par son rapport à l’institution judiciaire (casier ou pas), le prévenu est défini également par d’éventuelles pathologies psychiatriques. Ce sont son casier et ses médicaments qui vont dire quelque chose de lui. Lors de la septième journée d’audience, la présidente a lu les déclarations des prévenus lors de leur garde à vue et de l’instruction. Certains ont mentionné des traitements pour dépression, des traitements au Subutex, des sevrages involontaires au Deroxat, des grèves de la faim. À propos de l’argument avancé par le prévenu au sujet de l’arrêt d’un traitement au Deroxat (un antidépresseur) qui aurait influencé son comportement, le procureur – lors de son réquisitoire – avance que le prévenu « n’a pas de dossier médical qui indiquerait qu’il était traité avec ce médicament et qu’après vérification, un sevrage au Deroxat n’entraîne pas ce genre de conséquences ». Le procureur ajoute : « Il n’avait pas l’air particulièrement mal sur les photos, il n’avait aucune raison médicale de faire ça. » De plus, selon un rapport qui a été révélé lors de l’audience du 8 février, un des prévenus a fait plusieurs tentatives de suicide en détention. Le 11 août 2008, un surveillant avait découvert le prévenu « les pieds et les mains pendants ». Il s’était mutilé au niveau du visage, des bras et du cou. Il avait avalé des lames de rasoir avec du shampooing.

En creux, apparaît également la question de la prise en compte des pathologies psychiatriques par l’institution judiciaire, et plus précisément de sa non prise en compte. La « vérification » évoquée par le procureur dans son réquisitoire du «  genre de conséquences » entraînées par un sevrage aux antidépresseurs n’a pas été développée davantage. De la « vérification », on ne connaîtra rien, du «  genre de conséquences » non plus. Et pour juger de la nature de la maladie et de ses conséquences éventuelles, il y a « les photos ». [26]

Du prévenu qui a fait plusieurs tentatives de suicide en détention, le procureur mentionne en préambule de la peine qu’il demande à son encontre : « Le plus jeune, assez fragile. Il voulait rentrer chez lui, ça prouve qu’il a acquis la maturité. » [27]

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De la violence structurelle, on en sait plus

Les mécanismes de négation de l’individu/prévenu à l’œuvre dans l’institution judiciaire participent d’une violence institutionnelle qui trouve ses voies d’expression dans et hors de la salle d’audience. Si le prévenu ne peut librement accéder à la parole dans le cadre du procès et se définir hors du cadre de la médiation rémunérée de l’avocat et de la lecture que fait de lui l’institution judiciaire via la consultation du casier ou de rapports médicaux, il s’agit également pour l’État d’exercer son pouvoir de coercition par le contrôle de tous ceux qui viendraient le soutenir à un moment particulier de son histoire. Pour dire les choses autrement, la présence policière lors des audiences produit plusieurs signes : le pouvoir et l’ordre se manifestent.

Lors de la première journée d’audience, environ 200 personnes étaient venues assister au procès. Le dispositif d’accès à la salle d’audience était à ce titre intéressant : passage d’un portique sous l’œil des gendarmes et filtrage des entrées du public. «  Sont rentrés les avocats, les journalistes et les invités (sic). » Les gens qui n’ont pas pu entrer (c’est-à-dire presque tout le monde) crient : « Pas de justice à huis clos », et ce sont une cinquantaine de gendarmes qui encadrent le hall desservant les salles d’audience. À la fin de l’audience, le public est bloqué par les gendarmes dans le palais, personne ne peut sortir. La seule sortie possible : le quai des Orfèvres, mais après filtrage par les gendarmes présents également sur le quai. Les gendarmes prennent leur temps et se marrent.

La deuxième journée, les gendarmes sont plus nombreux que la veille. À la fin de l’audience, une cinquantaine de personnes est encerclée dans le grand hall par les gendarmes. Les deux minutes du chant « liberté pour les sans-papiers » entonné par les gens sont, pour les gendarmes, un désordre caractérisé (« la lourde, la redoutable matérialité » d’un discours dont parlait Foucault). Ils poussent le groupe vers la sortie ; un monsieur se fait sortir, les gendarmes se font un plaisir de le foutre à terre, puis le refourguent sur le trottoir. Irène Terrel, l’une des avocates, qui était dans le grand hall à ce moment là, demande des explications à l’un des gendarmes. Si les gens ont été très gentiment repoussés vers la sortie, c’est parce qu’ « il y avait des gens qui avaient des comportements provocants (sic) ». Quelqu’un précise que la « provocation » réside peut-être dans la présence de flics en surnombre. On apprend le lendemain que le monsieur qui s’était fait sortir a été arrêté.

La troisième journée, après des heures d’audience, les gens ont envie d’aller aux toilettes et profitent de la suspension de l’audience pour tenter de s’y rendre. À la sortie de la salle, une soixantaine de gendarmes bloquent tous les accès aux différents couloirs. À moins de sortir quai des Orfèvres, de pisser dans cette rue prestigieuse, et ce en bonne compagnie, et donc de ne plus avoir accès à la salle d’audience, il est impossible de se vider la vessie. Des gens gueulent, les gendarmes jouissent de ce petit pouvoir. Le contrôle des corps dans ce qu’il peut avoir de plus impétueux s’exerce alors à plein. Pisser ou assister aux audiences. À la fin de la séance où l’on apprend la libération du seul prévenu qui comparaissait détenu, une partie du public (une trentaine de personnes) se retrouve quai des Orfèvres (seule sortie possible). Ça discute, ça s’embrasse ; ça s’émeut de savoir que ce soir, tard, le gars sera dehors. Ça discute, ça s’embrasse, ça s’émeut ; ça n’est pas possible pour les flics. En moins de cinq minutes, huit cars de CRS débarquent le long du quai. En sortent des flics, matraques et lacrymos bien en main, bien en vue. Dans le registre du contrôle, tant l’humiliation que les vexations multiples et le quadrillage du moindre mètre carré de trottoir ont été appliqués dans ce procès. Une vieille dame, canne en main, traversant le passage clouté : « Y m’font peur ces policiers. »

Le quatrième jour, le procès – qui s’était ouvert dans la 31ème chambre – se tient dans la 16ème chambre correctionnelle du tribunal : alors que la première disposait d’une quarantaine de places pour le public, la seconde n’en compte que vingt-cinq. Si la « publicité des débats » se heurte à une conception très étroite de l’espace dans lequel ont lieu les audiences, elle s’arrête à la porte des chambres correctionnelles. Sauf cas de huis clos, toute personne doit pouvoir accéder librement à une salle d’audience. Au motif fallacieux d’un contrôle de l’identité des témoins, les gendarmes en poste devant la 16ème chambre demandent leurs papiers aux personnes souhaitant assister à l’audience. Des contrôles d’identité sont également effectués lors de la sortie du public, après le départ des avocats de la défense.

Comme les jours précédents, les débats doivent commencer à 13 h 30. Afin de permettre leur déroulement, d’autres affaires qui devaient être jugées dans la 16ème chambre sont renvoyées (reportées, donc). Pour ces affaires, ne sont présents généralement que les prévenus, les parties civiles et leurs avocats. Des personnes venues assister au procès de Vincennes essaient d’entrer dans la salle d’audience avant 13 h 30 – ce qui est théoriquement possible puisque les affaires ne sont pas jugées à huis clos. Sauf que lors de la septième et de la huitième journée d’audience, ces personnes se voient refuser l’accès à la chambre : « On a des consignes, on nous a demandé de ne faire entrer que les personnes qui doivent comparaître », selon les gendarmes en poste devant la 16ème chambre. Le public devra donc attendre que « on » accepte de le faire entrer – ce qui sera finalement fait cinq minutes avant le début des audiences.

Lors du verdict, alors que la présidente entame la lecture du délibéré d’une voix extrêmement basse, une dame – d’un âge honorable –, présente dans le public, dit : « Je n’entends rien », et demande à la présidente de parler plus fort. La présidente lui réplique : « Madame, vous sortez ! » [28]. Des gendarmes entourent alors la dame qui explique que « c’est au nom du peuple français que la justice est rendue ». À peine sa phrase terminée, elle se fait sortir par au moins trois gendarmes [29].

Dans le dispositif de contrôle mis en place autour du procès, on peut mentionner également la présence, aux côtés des gendarmes, de flics en civil. Patauds, en casquette et bombers, dans les escaliers, sur les bancs contigus aux salles d’audience, contre les barrières délimitant une sorte d’antichambre aux correctionnelles, dans la salle d’audience près des portes, dans la salle d’audience sur les bancs. Un outil supplémentaire dans le dispositif d’intimidation mis en place par l’État pour accueillir au mieux toutes les personnes susceptibles de s’intéresser un peu à ce procès [30].

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« Raconter d’une autre manière pour finalement raconter autre chose », Jean-Luc Godard

Pourquoi cette référence au monsieur ? Eh bien parce qu’il énonce ici, dans une interview réalisée en 1972 au sujet de son film Tout va bien [31], quelque chose d’assez essentiel : comment dire la lutte ? Plus précisément, comment dire les gens qui luttent dans le cadre d’un lieu qui est déjà le produit d’une mise en scène ? Godard parlait de son film qui traitait d’une grève dans une usine. Où il est question de rapports de forces dans une «  France mise en scène par Pompidou et Marcellin ». Les « exploités » représentés dans la classe ouvrière dont parle Godard ont un droit à la parole très limité – en termes de fréquence de l’accès à la parole publique. Et quand ils sont interviewés par des journalistes, c’est la forme même de cette invitation très ponctuelle à la prise de parole qui est problématique. Car, comme le souligne fort justement Godard : «  Qui peut répondre ayant eu la bouche cousue ? »

Dans le cas du procès du CRA, la France, et plus précisément sa politique migratoire et judiciaire, est mise en scène par un pouvoir tout aussi réactionnaire. Le rapport de forces qui se joue au procès du CRA, le langage utilisé pour raconter ce qui s’y passe, la « mise en scène » du procès peuvent être analysés à la lumière des questions posées par Godard.

Le rapport de forces s’incarne par exemple dans les mots utilisés : Vincennes n’est pas une prison pour étrangers sans-papiers mais un centre de rétention administrative. La violence d’État procède – entre autres choses – du recours à l’euphémisation, telle que décrite par Éric Hazan dans LQR : la propagande du quotidien [32]. À ce propos, il est intéressant de relever le mode de qualification du statut des prévenus et du CRA par l’avocate des plaignants lors de sa plaidoirie :

« Les mesures ne sont pas celles d’une prison. Oui, l’enfermement, mais à part ça ? » L’avocate poursuit : «  Les retenus ont un nécessaire de toilette à l’arrivée, ils ont des droits, il y a quand même des visites, ils s’échangent des cigarettes, des portables, des briquets voire des allumettes. […] Les portables sont autorisés, les Playstations sont autorisées, les fonctionnaires de police ont une présence réduite au strict minimum. Les retenus bougent [car] il faut éviter un ressenti d’agression. »

Lors de la révolte au CRA, on a pu voir sur les vidéos une trentaine de flics se planquer dans une sorte de cube grillagé en extérieur, ce qui fait dire à l’avocate : « Quand les policiers sont dans la grille, c’est comme s’ils étaient du côté de l’emprisonnement, de l’enfermement. »

Douce lutte à sens unique pour le monopole de la définition de la violence dans un tribunal… L’imposition de l’ordre par la production des mots et de leur définition procède par un renversement des places de chacun dans le discours du pouvoir. A l’image de la thématique shakespearienne du «  world turned upside down » (le monde renversé), ici c’est mot et monde (word and world) qui sont inversés/renversés de façon concomitante. Dans la bouche de l’avocate des flics, cela donne très exactement ceci :

« On a beaucoup parlé de la détresse des retenus mais on n’a pas parlé de la détresse des fonctionnaires de police […] Ils sont là pour aider les retenus étrangers, laisser passer des cigarettes, expliquer la Cimade (sic). Ils ont un rôle social et humanitaire. Ils sont là pour rassurer [les détenus]. »

Le monde renversé dans les mots pour mieux le maintenir en l’état, version avocate du Trésor Public lors de sa plaidoirie : « La situation difficile des fonctionnaires de police qui appliquent la loi dans des circonstances difficiles à supporter. » Selon elle, les flics «  viennent là en soutien ». « Leur mission est d’être à l’écoute, de rendre les choses les moins difficiles possible. » Aussi, « ils ont le soutien de cet État qui n’est pas la société mais un organisme qui les emploie ». Elle poursuit : « L’État est un organisme social. » [33]

Ici, ce sont les gardiens « employés par un organisme social » qui doivent obtenir réparation dans un entre-soi tout à fait confortable – entre gardiens du statu quo en général [34] : gendarmes des plus prévenants avec les parties civiles [35], éclats de rire entre leurs avocates et le procureur pendant les suspensions d’audience, réquisitoire et jugement leur étant largement favorable.

Réquisitoire et jugement qui s’appuient notamment sur ce relevé des blessures des flics, énoncé par leur avocate lors de sa plaidoirie :

- « fracture du gros orteil – 5 jours d’ITT »
- « entorse bénigne du genou gauche et inhalations de fumées »
- « [une plaignante] tirée par les cheveux – trois semaines d’arrêt de travail, mais elle est allée travailler quand même »
- «  entorse de la cheville gauche – 3 semaines d’attelle »
- « inhalations de fumées toxiques, elle [la plaignante mentionnée dans la note n° 35] a eu la peur de sa vie, ses jambes ne répondaient plus »
- « inhalations de fumées toxiques, il [un flic] a senti le vent venir – selon le certificat d’un ORL, il est sourd d’une oreille suite à l’exposition à des fumées toxiques »
- « inflammation nasale diffuse »

Réquisitoire et jugement qui s’appuient également sur la parole des flics. Parole qui évidemment n’a pas tout à fait la même valeur que celle des prévenus. L’une des plaignantes (mentionnée dans le croquignole épisode relaté dans la note n° 35) déclarait ce qui suit lors de son audition par le tribunal :

Les détenus au CRA «  [font] [leur] vie, [leur] train-train, ils n’en font qu’à leur tête. […] On essaie d’avoir - comment ça s’appelle ? – de dialoguer (sic) […] [les détenus] étaient porteurs de briquets, ils les cachaient. Ils ont le don de pouvoir cacher des choses […] Ces gens-là [les détenus], ils ont des responsabilités, qu’ils les assument ».

Et « ces gens-là » devront payer aux flics des dommages et intérêts au titre du pretium doloris et du préjudice moral. Combien ? De 500 et 2000 € pour le pretium [36] et 500 € pour le préjudice moral (ces sommes étant versées à chaque plaignant). [37]

Si le maintien d’un certain ordre procède par le « renversement du monde » matérialisé dans le genre de discours décrit plus haut, il procède également, pour les gardiens du statu quo, dans la production d’un discours qui tente d’annuler toute correspondance (voire continuité) entre certaines pratiques policières présentes et passées qui ont permis à l’État français d’acquérir ses lettres de noblesse. Voici ce que dit le procureur en préambule de son réquisitoire au sujet du parallèle dressé par la défense entre les glorieuses années quarante et aujourd’hui :

« La défense avait de façon honteuse comparé les CRA à l’univers concentrationnaire de 1942, c’est une curieuse conception de l’Histoire. […] Comparer les CRA et la justice d’aujourd’hui à ce qui pouvait exister en 1942, c’est de la manipulation, une vision de l’esprit (sic). » Ce discours de la défense est « difficile à entendre dans cette enceinte ou même ailleurs. »

Ce discours avait été précédé par celui de l’avocate du Trésor Public qui avait insisté sur «  les excès du 22 juin et les excès de langage » : « On ne peut pas comparer certaines situations à d’autres situations. » (en d’autres termes comparer les CRA à des camps d’internement) [38].

.

Il n’y a pas d’erreur judiciaire

Lors du visionnage des bandes de vidéosurveillance – pièces présentées comme « à charge » dans le dossier, les rares personnes qui étaient présentes dans le public se sont dit : « On ne voit rien sur les vidéos, on ne reconnaît aucun des prévenus ». Il n’y a en effet aucune image de mise à feu, mais seulement des allées et venues de détenus, marchant, courant, transportant parfois des matelas, des images de fumée sortant de certaines cellules, des images de matelas en feu dans la cour extérieure. On ne voit à aucun moment un détenu allumer un feu. Et donc, spontanément, le discours des personnes présentes dans le public reprenait – volontairement ou involontairement – la logique propre à l’institution judiciaire et à l’ordre, dont elle participe. Puisque, de fait, aucune image ne permet de dire si tel ou tel prévenu est coupable, s’il y a condamnation, il s’agit d’une erreur judiciaire.

Dans le cadre de « débats » posés par les gardiens du statu quo, ce qui se joue – au-delà de la mise en place du châtiment pour les prévenus, c’est l’intériorisation par l’observateur d’une terminologie juridique, d’une catégorisation qui est le fait du pouvoir. Penser les inculpés de Vincennes sur la partition du coupable/innocent, c’est accepter déjà ce contre quoi on croit lutter. Ce n’est pas tant la question de la présence à de telles audiences qui est problématique [39], mais bien plus l’intériorisation d’une grille de lecture fondée sur la dissociation coupable/innocent.

Pour dire les choses autrement, quand bien même les vidéos auraient enregistré les prévenus allumant un bûcher d’enfants diabétiques et/ou jetant des barres de plutonium siglées « nique tout », la question n’est pas tant de savoir « s’ils l’ont fait ou pas », mais plutôt celle de l’existence de prisons pour étrangers en France [40].

Le dispositif de visionnage des bandes de vidéosurveillance – huit vidéos projetées simultanément à l’écran pendant trois heures en moyenne lors des audiences – n’est en réalité qu’un épiphénomène. Disons que ce dispositif participe de l’institution judiciaire qui ne prend plus la peine d’être vraisemblable : «  Il ne suffit pas que la justice soit juste, encore faut-il qu’elle en ait l’apparence. » [41]

La question d’un procès politique a été évoquée. Certains des avocats de la défense, lors des premières audiences, l’ont souligné dans leurs interventions. Certes, le procès est politique, mais à qui les avocats adressent-ils leur discours ? Au tribunal ? Le motif politique, si juste soit-il, est irrecevable par l’institution judiciaire. Plus probablement, le discours des avocats de la défense est adressé à leurs clients, ou plus précisément aux associations qui versent les honoraires [42], et aux journalistes présents les premiers jours (et qui ont très modestement relayé ce discours). Le voile esthétisant de la fonction d’avocat confère à ses détenteurs un droit au micro et une probité nécessairement exemplaires.

Il suffit de se promener dans les tribunaux pour comprendre que parler de procès politiques revient à énoncer un pléonasme. Certes, le procès du CRA est inédit par la nature de l’objet jugé, symbolique dans son déroulement et dans le jugement qui le conclut. Mais un passage par les comparutions immédiates et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité – jugées à quelques pas de la chambre où se déroulait le procès du CRA – amène à penser que la notion de procès politique est très extensive. Sont jugées dans ce cadre – sorte de sous-produit ou de quintessence de l’institution judiciaire – les classes populaires qui ramassent cher en quelques minutes.

Alors ? Alors il faut raconter, autrement. Autrement que les traditionnelles : « De nombreuses suspensions ont à nouveau émaillé cette audience, dues à l’agitation du public. » [43]

Ce qu’il reste, c’est le Réel, le Réel qui est «  ou la totalité, ou l’instant évanoui… » [44]

Notes

[1] Extrait de la section « Rectificatifs et précisions » disponible sur le site Internet du Monde, daté du 19 février 2010. Le terme « présumés » est souligné par moi.

[2] Par l’ami Thibautcho, daté du 06/05/08.

[3] Guy Debord, La Société du Spectacle, 1967.

[4] Selon la terminologie empruntée à Lacan. Voir ICI.

[5] Notamment la place des forces de l’ordre au moment du procès et l’application par elles de dispositifs d’intimidation et de vexation sous la forme de contrôles du public venu assister aux audiences. Ce point sera développé un peu plus loin dans le texte.

[6] Michel Foucault, L’ordre du discours, Gallimard, Paris, 2005, pp.10-11.

[7] Rapport 2007, Centres et locaux de rétention administrative, p.153, La Cimade. Rapport téléchargeable sur le site de la Cimade, ICI.

[8] Rapport 2007, Centres et locaux de rétention administrative, p.153, La Cimade. Rapport téléchargeable sur le site de la Cimade, ICI.

[9] Extrait de la présentation des faits réalisée par Migreurop, réseau qui regroupe 41 associations travaillant autour des questions de la migration et des droits humains. Voir ICI leur site, extrêmement bien documenté.

[10] Source, ICI, page 2.

[11] Source ICI.

[12] Source ICI.

[13] Extrait de la présentation des faits réalisée par Migreurop, à consulter LA.

[14] A lire iCI.

[15] Les témoignages sont consultables LA, page 3.

[16] A lire ICI, page 4.

[17] Pour le détail des audiences, on peut se référer aux comptes-rendus de Migreurop et/ou à ceux que j’ai réalisés sur mon blog.

[18] Selon Irène Terrel, l’une des avocates de la défense, conformément à l’article 461 du Code de procédure pénale (CPP), si le tribunal souhaitait poursuivre les débats, il aurait dû, au préalable, rendre un jugement à cet effet. Or, le tribunal a fixé un nouveau calendrier par notes d’audience. Ainsi, selon Irène Terrel, il y a eu violation de l’art. 461 du CPP. Pour lire l’intégralité de la quatrième journée d’audience, ça se passe ICI.

[19] Rejet qui lui a valu une amende de 750 €.

[20] Tel que mentionné par les avocats de la défense lors de la troisième journée d’audience, toutes les demandes d’actes ont été refusées lors de l’instruction. En d’autres termes, il s’agit de l’accès à tous les éléments susceptibles de garantir aux prévenus un « procès équitable », tel que défini par l’article préliminaire du Code de procédure pénale (CPP - article 81) et de l’article 6 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui prévoit les conditions d’un « procès équitable », c’est-à-dire l’accès à une « instruction à décharge ». Il s’agissait notamment de la jonction entre les dossiers Souli et l’incendie du CRA, de l’enquête de personnalité, de l’accès à l’intégralité des bandes de vidéosurveillance du CRA (une trentaine d’heures au total), des décrets, des rapports de la Cimade alertant les pouvoirs publics sur les mauvaises conditions de rétention et les risques afférents, de l’autopsie réalisée après la mort de Salem Souli, d’une expertise technique relative aux normes de sécurité dans le CRA. Selon l’un des avocats de la défense : «  Le tribunal ne peut pas statuer sur une instruction qui n’existe pas ».

[21] Il s’agit en l’occurrence des auditions de Jean-Pierre Brard, ex-maire de Montreuil (93), actuel sénateur apparenté communiste de la Seine-Saint-Denis, et de Jean Desessard, sénateur Verts. Voici les témoignages qu’ils ont livré lors de l’instruction : Brard est entendu le 29 janvier 2009 par le juge d’instruction. Le 21 juin 2008, « [il] [se] ren[d] au CRA de Vincennes suite au décès du retenu tunisien et rencontre le substitut du procureur. Un Malien [lui] donne [alors] des documents. » Le 22 juin, « [il] reçoi[t] un appel de RESF [l]’ informant que le CRA est en flammes. [Il] [s]’y [est] rendu, [a] pénétré dans le centre. [il voulait passer un appel depuis son téléphone] mais [son] portable [lui] a fait défaut. Un retenu [l’un des prévenus pour lequel Brard témoigne] était en ligne avec sa femme. Elle a voulu qu’[il] intervienne. […] » En gros, Brard explique que le retenu était calme malgré l’incendie et qu’il imagine mal comment quelqu’un qui aurait été l’auteur d’un tel acte aurait pu être aussi détendu à ce moment-là. Brard précise dans son témoignage que ce n’est pas la première fois qu’il visite le CRA.
S’agissant de Jean Desessard : « Dans le cadre de [son] mandat », le sénateur Desessard a visité la zone d’attente de Roissy, les CRA du Mesnil-Amelot et de Satolas. Quinze jours avant l’incendie du CRA de Vincennes, il s’est rendu sur les lieux. Il a ressenti une «  tension importante, une violence palpable ». « De retour à [son] domicile, [il] [a] été anéanti pendant deux heures » par ce qu’il avait vu à Vincennes. Il a noté de « l’agressivité [existant] entre les retenus eux-mêmes » et précise dans son témoignage que la question de l’éventuelle responsabilité individuelle des prévenus « doit être appréciée au regard de ces conditions explosives ».

[22] Notons que l’État s’est constitué partie civile la veille du week-end précédant le début du procès. L’avocate représente lors des audiences le Trésor Public.

[23] Article intitulé Le chemin de croix de Moïse Diakité, daté du 22 juin 2009. Il est à consulter ICI.

[24] Voir note n°21.

[25] Objets de l’institution judiciaire et des mass médias présents lors des premières audiences. Si les caméras se sont braquées sur eux, ce n’était évidemment pas tant pour recueillir leur récit de vie que pour en faire une image, une chose à montrer. Les prévenus sont montrables, de jolies publicités planquées pour vendre de l’info. À ce propos, une des personnes du public présente près de la salle d’audience a demandé un jour à une journaliste d’ « arrêter de filmer » les prévenus, ce à quoi la gardienne de l’éthique lui a répondu : « Oh, c’est bon, je connais mon métier. » Très bien même, en effet.

[26] À ce sujet, notons que l’institution judiciaire convoque des « experts » quand ça l’arrange ; ou fait d’un procureur le spécialiste en tout : chimie du cerveau, sémiologie des captures d’écran vidéo servant de photos…

[27] Ou, pour paraphraser Desproges, « au lieu de vous emmerder à lire tout Sartre, [allez au tribunal], vous avez en même temps la nausée et les mains sales ».

[28] Ah, les joies de la parole performative… Voir l’ouvrage de J.L. Austin, Quand dire, c’est faire.

[29] 300 kilos de muscles dans des combis bleues pour une septuagénaire, voilà une belle leçon de courage et de gestion ad hoc du risque.

[30] Pour la petite histoire : entre un tutoiement à l’une des plaignantes et un profil aussi bas que le niveau de leurs réflexions, nos vaillants infiltrés ont réussi l’exploit de s’échanger depuis leur banc dans le public un merveilleux « Soyons T’actifs ». Ah, la subtilité des agents de liaison…

[31] Entrevue fort éclairante, à voir ICI.

[32] Eric Hazan, LQR (Lingua Quintae Respublicae) : la propagande du quotidien, Éditions Liber, Raisons d’agir, 2006.

[33] Preuve que la formule de Debord au sujet du « vrai » qui est « un moment du faux » dans « le monde réellement renversé » trouve une application très directe ici : l’avocate du Trésor Public livre peut-être ici la nature même de l’État et les implications de celle-ci. La détention monopolistique du pouvoir de coercition par l’État (euphémisé et rendu « organisme social ») se maintient grâce à la rémunération des gardiens (du statu quo). Pour faire du sous-Weber, l’État, c’est l’entreprise… qui emploie les flics (et qui le revendique avec succès !).

[34] « Né entre ces animaux féroces qu’ont pu être les hommes primitifs (à en juger d’après les hommes modernes, ce n’est pas invraisemblable), le mot de passe est justement ce à quoi non pas ‘se reconnaissent les hommes de groupe’, mais ‘se constitue le groupe’. » Extrait du Séminaire Le Symbolique, l’Imaginaire et le Réel, 8 juillet 1953, par Jacques Lacan. Ici, le mot se fait «  de passe ». La Justice en bordel dont certains seulement auraient les clés, pourquoi pas ?

[35] L’avantage d’assister en direct live aux audiences réside par exemple dans le fait d’avoir pu s’émouvoir d’un haut fait de coopération gendarmes/police. Ça pourrait être du sous-Barbara Cartland ou un épisode de la Croisière s’amuse (avec un Famas) : l’une des plaignantes, très en verve lors de son audition pour charger les prévenus, s’est autorisée en pleine séance un baiser fougueux avec un gendarme – l’un de ceux qui procédaient aux contrôles d’identité à l’entrée de la salle d’audience. Qui a dit qu’il y avait des tensions entre la Défense et l’Intérieur ?

[36] De quoi payer aux collègues en civil trois mille bombers avec le husky qui hurle dans le dos, seul sous la lune.

[37] Pour l’un des plaignants, le tribunal ordonne une expertise médicale. Le rapport devra être rendu au greffe avant le 17 septembre 2010. 680 € devront être versés par le plaignant qui reçoit 500 € au titre de l’indemnité provisionnelle (non définitive donc). Dans le cas de ce plaignant, le jugement sera rendu le 18 octobre 2010 à 9 h à la 19ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

[38] Je conseille au sujet de l’instrumentalisation de l’histoire par le politique l’excellent ouvrage de Nicolas Offenstadt : L’histoire bling-bling, le retour du roman national, Stock, Paris, 2009. Et plus particulièrement le chapitre intitulé « Ras le bol de Vichy ! ».

[39] Selon moi. Néanmoins, la question s’est posée dans le public quand les avocats de la défense ont décidé de ne plus participer aux audiences.

[40] Et de prisons tout court.

[41] Déclaration du vice-bâtonnier sollicité par les avocats de la défense lors de la cinquième journée d’audience le 2 février 2010, consultable ICI. Illustration : lors d’une audience où étaient visionnées les bandes de vidéosurveillance, le procureur s’est installé à la place des assesseurs – la magistrature du siège ; symboliquement, le ministère public s’assied sur l’indépendance (imaginaire) du siège. Le parquet est sur le siège. Mais «  dans le monde réellement renversé »…

[42] Après les excellents Comment draguer la catholique sur les chemins de Compostelle et Comment draguer la militante dans les réunions politiques d’Etienne Liebig, on pourrait imaginer un Comment draguer les militants sur les chemins du tribunal rédigé par l’Association des avocats spécialisés dans la niche politique.

[43] Extrait d’un article du journal 20 Minutes intitulé « Entre huit mois et trois ans de prison ferme pour les insurgés du centre de rétention de Vincennes », daté du 17 mars 2010. Voir ICI.


[44] Extrait du Séminaire Le Symbolique, l’Imaginaire et le Réel, 8 juillet 1953, par Jacques Lacan.

 

Pris chez Article XI, avec l'aimable autorisation d'Antimollusques (avec qui tout est possible).

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Badie BERTRAND - L’impuissance de la puissance - Les faiblesses engendrées de la force

La victoire de G.W. Bush en novembre 2004 a entraîné à peu près partout dans le monde une vague de peur et de désarroi face au choix des États-uniens[2]

S’il est probable que ce choix soit problématique, nous allons essayer de démontrer qu’il l’est en fait beaucoup plus pour ses concitoyens que pour les Européens. Mais ce que nous allons surtout essayer de montrer, c’est que les actuelles démonstrations de force de Washington sont le signe d’un affaiblissement structurel de la domination américaine sur le reste de la communauté internationale. Cet affaiblissement s’évalue sur trois axes : la baisse de la part de son économie sur l’économie mondiale, sa position d’hyperpuissance qui en fait un partenaire à affaiblir y compris dans le camp de ses habituels alliés, et enfin son actuelle idéologie messianique, source d’aveuglement géopolitique quant aux choix de ses stratégies.

[2] Nous employons ce terme, de plus en plus courant en géographie,...
suite
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09:46 | Lien permanent | Commentaires (0) |

L' OTAN s'enlise en Afghanistan : les ventes d'armes continuent


Three German soldiers killed in Afghanistan

Published: 2 Apr 10 16:55 CET
Updated: 2 Apr 10 19:17 CET
Online: http://www.thelocal.de/national/20100402-26289.html

Three German soldiers were killed Friday in a gun battle in the Kunduz region of Afghanistan, in one of the deadliest firefights of the Bundeswehr’s mission in the war-torn country.

 

Bundeswehr kills five Afghan allied soldiers

Published: 3 Apr 10 10:07 CET
Updated: 3 Apr 10 10:31 CET
Online: http://www.thelocal.de/national/20100403-26295.html

The German military killed five Afghan soldiers late Friday in a “friendly fire” incident when they launched an attack on two cars that failed to stop while approaching the German forces, the army has confirmed.

 

 

 

Fatalities by Year and Month

 

Year Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Total
2001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 5 4 12
2002 10 12 14 10 1 3 0 3 1 6 1 8 69
2003 4 7 12 2 2 7 2 4 2 6 8 1 57
2004 11 2 3 3 9 5 2 4 4 8 7 2 60
2005 2 3 6 19 4 29 2 33 12 10 7 4 131
2006 1 17 13 5 17 22 19 29 38 17 9 4 191
2007 2 18 10 20 25 24 29 34 24 15 22 9 232
2008 14 7 20 14 23 46 30 46 37 19 12 27 295
2009 25 25 28 14 27 38 76 77 70 74 32 34 520
2010 45 55 39 5 0 0 0 0 0 0 0 0 144

 

10/03/10 18:30

Nexter a tourné la page du char Leclerc

C’est avec le VBCI, le Véhicule blindé de combat d’infanterie, et le canon Caesar, prometteurs à l’export, que le spécialiste français de l’armement terrestre a rebâti son modèle économique et renoué avec la croissance.

Pour la première fois depuis 1990, la contribution du Char Leclerc au chiffre d’affaires (1) consolidé de Nexter (ex-Giat Industrie) a été égale à zéro en 2009. A la grande époque, ce char d’assaut de 44 tonnes, livré à 406 exemplaires à l’armée française, a représenté la majorité des ventes. Emblème du Giat, vainqueur d’un contrat géant aux Emirats arabes unis pour 388 exemplaires, le Char Leclerc fut malgré lui le symbole des déboires financiers de l’entreprise publique. Après ce contrat pris à perte, Giat faillit mourir et ne dût son salut qu’à une restructuration drastique et aux deniers publics. Son sauvetage a coûté 4 milliards d’euros.

 

La reconstruction d’un modèle économique

 

Depuis quatre ans Giat s’est rebaptisé Nexter et tourné la page du Leclerc. Sa production en série a été arrêtée en juillet 2008 et l’activité générée par cette ligne de produit relève désormais de contrats de maintenance – 1 milliard d’euros pour la gestion du parc de l’armée française sur 10 ans -, d’amélioration (Retrofit) dans le cadre du programme Scorpion de modernisation de l’armée de terre (kit de furtivité notamment) ainsi que de revente de chars d’occasion à des pays étrangers (la Colombie est intéressée).

Nexter se définit comme un systémier de défense terrestre, a rebâti son modèle économique grâce à trois produits : le blindé à roues, VBCI, le canon Caesar ainsi que l’Aravis, un très gros 4X4 renforcé que Nexter présente comme la meilleure protection contre les « ied » (ces bombes artisanales dévastatrices qui explosent sous les chars).

 

Le retour de la croissance et de la visibilité

 

Les chiffres publiés au titre de 2009 montrent qu’après un exercice 2008 en creux, la croissance revient grâce à ces matériels nouveaux mais aussi grâce à l’impact positif du plan de relance. Nexter a réalisé un chiffre d’affaires de 887 millions d’euros l’an dernier et a livré 116 VBCI, 44 canons Caesar ainsi que 60 chars AMX 10RC. « Nous produisons un VBCI tous les 2,5 jours et un Caesar par semaine », résume Philippe Burtin, qui a pris la direction de Nexter à la suite de Luc Vigneron, parti à la tête de Thales l’été dernier.

L’entreprise qui a dégagé un résultat net de 141 millions d’euros (+42%) a vu sa marge opérationnelle s’améliorer de 107% à 16,6%. « Nous avons amélioré cette marge pour la quatrième année consécutive », rappelle Philippe Burtin. Nexter versera un dividende de 32 millions d’euros à l’Etat au titre de 2009. L’horizon du groupe est dégagé à moyen terme avec notamment un objectif de livraisons de 630 VBCI à l’armée française jusqu’à fin 2014 et des commandes pluriannuelles qui lui donne de la visibilité.

 

Des perspectives à l’international

 

Mais au-delà, il lui faut trouver des relais de croissance. A l’export d’abord où il a des prospects en Malaisie, en Inde, dans le Golfe pour le Caesar. Et cela, dans le cadre de partenariats avec des entreprises locales. Mais aussi en Espagne, Grande-Bretagne, Canada et Moyen-Orient pour le VBCI. En gagnant ensuite l’appel d’offre français pour le VBMR, le remplaçant du VAB (transport de troupe) dans le cadre du programme Scorpion. Une commande de 2300 exemplaires sur plus de dix ans. L’entreprise présentera en juin à Euro Satory, le salon de l’armement terrestre, un démonstrateur technologique, précurseur de ce que pourrait être une proposition de VBMR de la part de Nexter.

(1) : revenus tirés de la production livrée

Véronique Guillermard

 

 

 


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03/04/2010

Brice Hortefeux "les petites crapules ne feront pas la loi"... ( se sont les grosses)

Le ministre de l'Intérieur réitère sa volonté de "faire la guerre aux trafics" de drogue, après qu'un bus a été incendié et un autre caillassé à la suite d'une opération anti-drogue.


envoyé par Nouvelobs

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a affirmé jeudi 1er avril à Villepinte (Seine-Saint-Denis) que ce n'était "pas aux petites crapules" de faire la loi dans les cités, et réitéré sa volonté de faire "la guerre" aux trafics de drogue et aux... Nouvelobs

 

"Ce ne sont pas les petites crapules qui vont faire la loi dans les quartiers", dans les cités, a affirmé jeudi 1er avril le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, lors d'un déplacement à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Il a également réitéré sa volonté de "faire la guerre aux trafics" de drogue "et aux bandes [de] voyous [qui] ne doivent pas avoir de territoires à eux".
Le ministre s'était rendu au commissariat de Villepinte, dont dépend Tremblay-en-France où un bus de voyageurs a été incendié et un autre caillassé la veille dans la cité du "Grand ensemble", près du lieu où s'est déroulé une vaste descente policière anti-drogue lundi. Une source préfectorale a indiqué que le calme était revenu mercredi soir et qu'un dispositif de sécurisation a été mis en place après les incidents.

Des "opérations coup de poing"

Brice Hortefeux a "félicité" les policiers de la sûreté urbaine de Villepinte pour leur enquête, qui a abouti lundi matin à saisir "1,5 kilo de cocaïne, 326 grammes d'héroïne, 137 grammes de cannabis, 990.000 euros en liquide, une machine à compter les billets, des armes", ainsi qu'à l'interpellation "de quatre personnes".
"Ce n'est pas parce que le combat que nous avons engagé contre la drogue dérange les activités de quelques voyous que nous allons y renoncer", a souligné le ministre de l'Intérieur en promettant qu'"au contraire, nous allons démultiplier les initiatives" en ce domaine, avec des "opérations coup de poing". "J'ai demandé au préfet de Seine-Saint-Denis en liaison avec le préfet de police, à tous les élus associés à ce combat et aux bailleurs sociaux qui sont concernés par ces sujets, de mobiliser tous les moyens nécessaires pour que l'ordre et la loi soient respectés", a-t-il détaillé. Et de promettre : "nous ne lâcherons rien, nous allons densifier nos actions, multiplier les initiatives, les petites crapules ne sont pas propriétaires de leurs quartiers".

Un bus incendié, un autre caillassé

Mercredi, peu avant 20h, un premier bus, appartenant à la compagnie des Courriers de l'Ile-de-France, a été caillassé puis incendié par une dizaine de personnes. Le conducteur est parvenu à descendre et à faire sortir les six passagers. Quelques minutes plus tard, un deuxième bus, appartenant à la compagnie TRA, était la cible de jets de pierres brisant plusieurs de ses vitres.
Le maire PCF de la ville, François Asensi, a condamné ces actes de violence, parlant de "lâche agression (…) d'une minorité qui se complait dans la défiance des lois de ce pays". "Par cet acte criminel, les trafiquants s'en prennent directement à l'ensemble des habitants du centre-ville, en les privant du service public des transports dont ils ont tant besoin", a-t-il souligné.
Et d'ajouter : "Ces citoyens modestes, qui connaissent des conditions de vie difficiles, avec des revenus souvent très faibles se voient ainsi condamnés à la double peine par des trafiquants vivant dans le culte du luxe et de l'argent facile". François Asensi a également imputé directement ces incidents à la descente de police de lundi, affirmant regretter les "intimidations de quelques délinquants délogés de leur lieu de trafic lundi par l'intervention de la police nationale".

(Nouvelobs.com)

 

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Arrêtés pendant la lutte, ils trouvent un emploi !

Vive le Maréchal - Vive la France

 

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L’Alsace à contre-Coran

Série Culte / mercredi 31 mars par Renaud Chenu
Backchich

Une proposition de loi visant à intégrer l’Islam au Concordat reste d’actualité. En attendant, l’idée d’inviter Mahomet dans les cours d’éducation religieuse fait son chemin.

Régionales obligent, le serpent de mer d’Alsace-Moselle était de sortie : la place de l’islam, exclue du Concordat de 1801 [1] qui régit la place et le financement des religions.

Dans ce territoire qui n’était pas français lors du vote de la loi de séparation en 1905, les curés, prêtres et pasteurs touchent en moyenne 2 500 euros nets par mois, un évêque 4 200. À quoi s’ajoutent un logement de fonction et des frais de déplacement princiers. Au final, ce ne sont pas moins de 55 millions d’euros qui sont alloués chaque année aux budgets des cultes alsaciens-mosellans.

Les imams, eux, ne touchent rien, ce qui a le dont d’irriter Mohamed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman. Il a rappelé, à la fin du ramadan en septembre dernier, que la proposition de loi visant l’intégration de l’islam au Concordat, présentée en juin 2006 par le député UMP de Moselle François Grosdidier, était toujours d’actualité.

À la tête de leurs 110 000 pratiquants estimés, les responsables des CRCM locaux (Conseils régionaux des cultes musulmans) cherchent à intégrer le statut d’exception par la petite porte et mitonnent pour 2011 un « programme scolaire » pour faufiler l’islam dans les cours d’éducation religieuse dispensés à l’école publique. Coran qui s’en dédit, l’idée fait son chemin. Le président UMP de l’Alsace, feu Adrien Zeller, avait conçu un projet de classes pilotes en ce sens. Projet toujours dans les tiroirs de l’UMP. Le président du CRCM d’Alsace, Driss Ayachour, veut « combler un vide » pour ces enfants « qui n’ont jamais vu leur pays d’origine ».

Cette position hérisse le poil de ceux qui veulent faire table rase des bigoteries. « Pour l’académie de Strasbourg, 70 % des collégiens demandent une dispense pour les cours de religion, au lycée on est à 96 % », indique Bernard Enclin, président de "Laïcité d’accord". « Intégrer l’enseignement de l’islam quand l’intérêt pour la religion recule serait aller à contresens des évolutions de la société », renchérit Gauvain End, prof d’histoire.

L’évêque auxiliaire de Strasbourg, Mgr Christian Kratz, s’appuie sur d’autres chiffres : plus de la moitié des Alsaciens sont favorables à l’enseignement de l’islam, contre 25% au milieu des années 1990. L’archevêché de Strasbourg voit dans l’incorporation de l’islam au Concordat « un moyen sérieux d’intégration des musulmans dans la République ».

Chez les politiques, rares sont ceux qui remettent en cause le statut concordataire, pour d’évidentes raisons électorales. « Dans la tête des Alsaciens-Mosellans, le Concordat est associé au régime local de la Sécurité sociale, bien plus avantageux que sur le reste du territoire, sans compter deux jours de congés payés en plus », confie Jean, jeune militant laïque. Si la foi se nourrit du ventre…

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[1] Concordat : du latin "concordatum", "accord, traité" - Le Concordat du 23 Fructidor an IX [10 Septembre 1801] régissant la vie religieuse en France a été signé par Bonaparte 1er consul et le Pape Pie VII

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Villefranche : Zeyneb a changé de classe

24/03/2010

Vous vous souvenez de cette collégienne de Villefranche, exclue trois jours pour avoir porté un tee-shirt "Palestine libre" ? En dépit d'une forte mobilisation, la sanction a été confirmée et Zeyneb est restée derrière les grilles de l'établissement les 2, 3 et 4 mars. Elle a ensuite repris les cours mais a changé de classe, à sa demande, pour ne plus avoir affaire au professeur d'histoire avec qui elle avait eu une altercation.

Hélas, il semble qu'un climat de tension ait régné dans le collège où plusieurs élèves sont venus avec des keffiehs ou des tee-shirts "I love Gaza". Des provocations face à une administration qui n'a semble-t-il pas su avoir des gestes d'apaisement. Sur le plan juridique, Zeyneb et sa maman ont déposé un recours devant le tribunal administratif.

http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/Autre-contenu/Breves/Villefranche-Zeyneb-a-change-de-classe

21:10 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Tarnac - Vers l'annulation des premiers éléments d'enquête...

Tarnac: la défense demande l'annulation des premiers éléments d'enquête

PARIS (AP) — Les avocats d'un des mis en examen dans l'affaire de Tarnac ont déposé jeudi une requête en annulation de l'intégralité la procédure, estimant illégal le dispositif de vidéosurveillance au domicile parisien de Julien Coupat durant l'enquête préliminaire, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de ces requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elles ont été déposées par Mes Thierry Lévy et Jérémie Assous pour Christophe B., mis en examen le 27 novembre 2009 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV en 2008. Tout mis en examen dispose d'un délai de six mois pour soulever des nullités de procédure.

Dix personnes sont poursuivies dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le chef d'une "structure" en lien avec ce que les enquêteurs appellent la mouvance "anarcho-autonome".

La première requête vise l'annulation du dispositif de vidéosurveillance mis en place par la Sous-direction antiterroriste (SDAT) le 15 août lors de l'enquête préliminaire, dirigée par le parquet de Paris. Deux caméras sont posées, l'une devant l'immeuble, l'autre sur le toit, devant le domicile de Julien Coupat, situé dans les parties communes de la copropriété. Or, soulignent les deux avocats, la jurisprudence considère les parties communes comme un lieu privé et l'installation de caméras dans le cadre d'une enquête judiciaire ne pouvait être autorisée que par un juge d'instruction. Qui ne sera saisi qu'en novembre 2008.

A l'appui de leur requête, jugée sérieuse par plusieurs sources judiciaires, les deux avocats font valoir une décision récente de la Cour de cassation. Celle-ci a annulé une procédure où les policiers, en enquête préliminaire, avaient placé des caméras dans un parking pour surveiller des trafiquants, rappelant qu'il constituait un lieu privé.

"Il avait été expressément rappelé par le Conseil constitutionnel que seul le juge d'instruction pouvait procéder à de tels actes", a déclaré à l'Associated Press Me Jérémie Assous. "Les règles de droit ont été méprisées", a-t-il ajouté en expliquant que, par un effet de domino, l'annulation de ces pièces doit entraîner celles des actes qui en découlent, dont la mise en examen de son client, Christophe B., mais également celle des neuf autres personnes poursuivies dans le dossier.

Mes Lévy et Assous demandent également l'annulation pour vice de forme de la première série d'écoutes téléphoniques de l'épicerie de Tarnac, où travaillaient certains des mis en examen. AP Le Nouvel Obs 02/04/2010 pas/mw

 

 

Tarnac: la défense demande l'annulation

AP
02/04/2010 | Le Figaro

Les avocats d'un des mis en examen dans l'affaire de Tarnac ont déposé hier une requête en annulation de l'intégralité la procédure, estimant illégal le dispositif de vidéosurveillance au domicile parisien de Julien Coupat durant l'enquête préliminaire, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de ces requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Elles ont été déposées par Mes Thierry Lévy et Jérémie Assous pour Christophe B., mis en examen le 27 novembre 2009 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" dans l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV en 2008. Tout mis en examen dispose d'un délai de six mois pour soulever des nullités de procédure. Dix personnes sont poursuivies dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le chef d'une "structure" en lien avec ce que les enquêteurs appellent la mouvance "anarcho-autonome".

La première requête vise l'annulation du dispositif de vidéosurveillance mis en place par la Sous-direction antiterroriste (SDAT) le 15 août lors de l'enquête préliminaire, dirigée par le parquet de Paris. Deux caméras sont posées, l'une devant l'immeuble, l'autre sur le toit, devant le domicile de Julien Coupat, situé dans les parties communes de la copropriété. Or, soulignent les deux avocats, la jurisprudence considère les parties communes comme un lieu privé et l'installation de caméras dans le cadre d'une enquête judiciaire ne pouvait être autorisée que par un juge d'instruction. Qui ne sera saisi qu'en novembre 2008.

A l'appui de leur requête, jugée sérieuse par plusieurs sources judiciaires, les deux avocats font valoir une décision récente de la Cour de cassation. Celle-ci a annulé une procédure où les policiers, en enquête préliminaire, avaient placé des caméras dans un parking pour surveiller des trafiquants, rappelant qu'il constituait un lieu privé.

 

 

Guy Williams Zorro 65 2-4-5.jpg.jpg

 

15:19 | Lien permanent | Commentaires (0) |

Carla, la manifestation de la prison de la Santé et l'affaire Elena TEN, ou comment les journalistes se servent des blogs comme d'une source crédible

 

Comme tu le sais, amiE de lutte, l'information est une chose délicate.

On l'apprend à ses dépends tout les jours.

Tu te souviens que Carla, la première dame de France, avait fustigé la presse il y a quelques semaines en déclarant :

«Je méprise les soi-disant journalistes qui se servent des blogs comme d'une source crédible»

Et bien laisse moi te compter, amiE de lutte, qu'un blog peut être aussi une source d'information, et qu'elle peut aussi être LA source d'information elle même.

Revenons d'abord sur le traitement médiatique de la violente répression policière de la manifestation sonore et bonne enfant de dimanche dernier (28/03/2010) devant la prison de la Santé.

Le journal Le Parisien, le 28/03/2010, cite une source « anonyme » :

Sur les sites participatifs, des récits commencent à apparaître. Sur Indymédia, un anonyme, qui relève le faible nombre de participants et l'importance des moyens policiers déployés, raconte que «la Santé est de l’autre côté du métro aérien. La musique est à fond, quelques slogans sont lancés, mais finalement, vu de l’extérieur, ça semble franchement dérisoire, même pas sûr que les prisonniers entendent. Deux fusées de détresse sont tirés en direction de la prison, dont une qui finit sa course dans un immeuble, peut-être l’un des délit qui servira de prétexte...» aux interpellations.
Une source policière a confirmé cette version, expliquant à l'AFP qu'à la hauteur du boulevard Saint-Jacques, une fusée de détresse maritime avait été tirée par un manifestant brisant la vitre d'un appartement, a-t-on précisé, alors que des manifestants enfilaient des cagoules.

 

Tu notes, amiE de lutte, que Le parisien parle d'Indymédia sans préciser que c'est Indymédia Paris-île-de-France ou expliquer a son lecteur lambda ce que c'est.

Donc, dans cet article, la source est « un anonyme » qui poste un article « manif anticarcérale - récit » sur un site d'information alternatif qui a ouvert le 17 mars 2010.

L'article précise même que, Ô paradoxe suprême :  « Une source policière a confirmé cette version ».

Le journal Le Monde, signé Soren Seelow, sur son site en ligne, le 28/03/2010, cite le même article d'un « participant » (mais anonyme) :

Idem, la journaliste ne parle pas d'Indymédia, pose le lien dans son article comme si de rien n'était et surtout sans demander son avis au "participant".

 

Comme tu viens de le voir, deux journaux de presse « classique » viennent de prendre comme source un article d'un anonyme sur Indymédia.


Encore plus intéressant, le traitement médiatique d' Elena TEN :


Toute la presse informait hier, 2 avril, et aujourd’hui, pour les DNA, au sujet de l’interpellation de Elena Ten et sa rétention au CRA de Geispolsheim.

Lorsque la source est indiquée, il s’agit de l’AFP.

Mais aucun média ne s’intéresse aux sources de l’AFP elle-même.

Or, il n’y en a que deux.

La première c’est France Bleu Alsace qui ,lundi dernier, a parlé du cas de cette étudiante russe. Mais à ce jour, elle était encore libre, quoique pesait sur elle une Obligation de Quitter le Territoire Français.

La seconde source citée nulle part, c’est le groupe de solidarité VIGICRAGE, et le média indépendant La Feuille de Chou.

En effet, jeudi 1er avril avait eu lieu la première intervention du groupe VIGICRAGE (Vigilance Centre de Rétention Administrative de Geispolsheim) au CRA de Geispolsheim.

C’est ce jour que nous avons découvert le cas de Mlle Ten.

http://la-feuille-de-chou.fr/

 

Voilà donc trois exemples concrets où les journalistes d'investigations sont restés le cul dans leur chaise, en se permettant de reprendre des passages entier d'articles postés sur des site alternatifs sans expliquer comment et pourquoi ils prenaient "le risque" de faire celà ...

 

Et de plus, maitenant, Carla vous méprise...


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14:28 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
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