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26/04/2013

La DCRI met en place une démarche éco-responsable en convoquant par mail deux anciens journalistes d'Owni...

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Andréa et Pierre sont soutenu par le fanzine anti-répression Télérama 

18:07 | Lien permanent | Commentaires (0) |

21/01/2010

Tarnac et le Groupement interministériel de contrôle

En France, la pratique des écoutes est ancienne ; dès 1960, Michel Debré a mis en place le Groupement interministériel de contrôle, sous la tutelle du Premier ministre et chargé des écoutes extrajudiciaires.

En outre, suite à l’adoption de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une plate-forme directement reliée aux opérateurs téléphoniques a été mise en place au sein du Ministère de la justice.

 

L'article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur la lutte contre le terrorisme modifie le système disponible depuis 1991. Pour François Jaspart, « Depuis 1991, nous avions une loi sur les écoutes, mais la procédure d'autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) étant assez lourde, un dispositif plus souple était devenu nécessaire ».

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J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002 page 6521

Textes généraux
Premier ministre


Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle

NOR : PRMX0200024D


Le Premier ministre,
Vu la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, modifiée par la loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 et la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 ;
Vu l'ordonnance no 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 28 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le groupement interministériel de contrôle est un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité.


Art. 2. - Le groupement interministériel de contrôle a pour mission :
1o De soumettre au Premier ministre les propositions d'interception présentées dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée ;
2o D'assurer la centralisation de l'exécution des interceptions de sécurité autorisées ;
3o De veiller à l'établissement du relevé d'opération prévu par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, ainsi qu'à la destruction des enregistrements effectués, dans les conditions fixées par l'article 9 de la même loi.


Art. 3. - Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.


Art. 4. - Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

 

La Justice va automatiser les écoutes téléphoniques
Le ministère va s'équiper d'une plate-forme nationale reliée aux opérateurs. Elle servira de hub au traitement des interceptions et d'économiser 45 millions d'euros.

Frantz Grenier , 01net., le 06/10/2006 à 18h35

Le ministère de la Justice veut muscler son appareil d'interception des communications téléphoniques. La secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, Dominique Cottin, citée par l'agence AP, a annoncé mercredi 4 octobre la création d'une « plate-forme qui permettra l'écoute de la voix, l'identification des numéros appelants, la géolocalisation des téléphones mobiles, la réception des informations détenues par les opérateurs et leur renvoi aux services enquêteurs ». Le ministère de la Justice doit émettre un appel d'offres l'année prochaine et prévoit la mise en oeuvre de la plate-forme début 2008.

D'ici là, le ministère se dotera, en janvier prochain, d'un système d'interception de SMS, ce dont il ne dispose pas aujourd'hui. Au contraire du Groupement interministériel de contrôle, dédié aux écoutes extrajudiciaires (liées à la sécurité nationale, la criminalité organisée...), qui en dispose déjà.

Cette plate-forme devrait aboutir à de fortes économies de frais de justice. Aujourd'hui, les écoutes sont demandées par les enquêteurs aux juges d'instruction, qui ordonnent l'interception par le biais d'une commission rogatoire. Puis, les officiers de police judiciaire se chargent de son application auprès de l'opérateur et du fournisseur de matériel d'interception. Et les frais de réquisition coûtent de plus en plus cher.

45 millions d'euros d'économies

En 2005, les dépenses d'interception se sont élevées à 92 millions d'euros, contre 70 millions en 2004. Les 20 000 écoutes téléphoniques effectuées l'année dernière ont représenté à elles seules 30 % de cette somme.

Et le nombre des interceptions va croissant. A titre d'exemple, il était de 12 700 en 2002. L'heure étant plutôt au contrôle des frais de justice, le ministère met en place cette plate-forme afin d'automatiser en partie les interceptions. Selon Dominique Cottin, toujours citée par AP, ce système permettra d'économiser 45 millions d'euros à la justice.

Un avis partagé par le Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (DRMCC), un organisme universitaire indépendant français qui, dans son rapport Écoutes et interceptions légales des télécommunications publié cette semaine, conseille de « sortir des pratiques qui multiplient inutilement des actes coûteux (installation systématique de lignes temporaires à chaque interception) et adopter le principe de lignes numériques permanentes sécurisées. Des technologies qui permettent à l'opérateur de commuter l'interception dès qu'il en est requis par la justice. »

Des FAIbox à mettre sur écoute !

Le rapport du DRMCC recommande aussi au ministère de « s'assurer avec les opérateurs de communication que leur système permet la mise en place et le renvoi effectif des interceptions. Pour cela, il explique que le point crucial pour intercepter des communications sur Internet est l'équipement par lequel le FAI connecte l'abonné à la Toile et donc par lequel passent les paquets IP. » Toutefois, le rapport précise qu'aucune loi en France, au contraire des Etats-Unis, n'oblige les opérateurs à rendre leurs réseaux « écoutables ».

23:36 | Lien permanent | Commentaires (0) |

28/07/2009

Allo j'écoute...suite du SMS: pour faire dérailler un train t'as toujours pas de solution ?

Samedi 02 Mai 2009

ABBEVILLE 24 heures de garde à vue pour un SMS

La simple blague s'est transformée en affaire de terrorisme.

La simple blague s'est transformée en affaire de terrorisme.

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« Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? ». Pour avoir reçu ce SMS, un Abbevillois de 29 ans a passé une nuit au poste. Il en ressort profondément choqué.

Méfiez-vous de votre téléphone portable, il peut vous conduire en prison. C'est en tout cas la mésaventure dont a été victime Stéphane, 29 ans, un habitant d'Abbeville sans histoire. Pour avoir reçu un SMS jugé « tendancieux », ce jeune menuisier a passé 24 heures en garde à vue au motif de « non dénonciation de crime ». Rien de moins. « C'est totalement irréel, s'étonne encore la victime de cette mauvaise blague. Je ne souhaite à personne de vivre ce que j'ai vécu. »

Sa faute ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu sur son téléphone portable le message suivant : « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation.

« L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard.

Ainsi, jeudi 16 avril, Stéphane est invité à se présenter au commissariat d'Abbeville en milieu d'après-midi. « Ils voulaient avoir des précisions sur ce SMS. Je m'y suis rendu sans aucune appréhension, je ne voyais vraiment pas où était le mal. » Mais sitôt arrivé au commissariat, le ton change. « J'entends parler d'affaire criminelle, de terrorisme, et d'une garde à vue qui pourrait durer dix jours, raconte Stéphane. On me demande si je suis capable de choses farfelues comme, par exemple, faire dérailler un train. » Le jeune homme tombe des nues. Il donne le nom de son collègue, auteur du fameux SMS. La police perquisitionne chez ce dernier et le ramène au commissariat. « Je me disais, ils vont faire les vérifications et tout sera terminé. En fait, le cauchemar ne faisait que commencer. »

L'affaire de Tarnac en arrière-plan

Sur instruction du parquet, Stéphane est placé en garde à vue à 16 heures. « C'était un véritable choc. En deux secondes, j'ai eu l'impression de devenir un vulgaire criminel. Je me retrouve dans une belle cellule jaune qui sent la pisse, j'ai l'impression d'être traité comme un chien. » Au petit matin, les auditions se poursuivent. Les vérifications sont longues et Stéphane ne retrouve la liberté qu'à partir de 16 heures, soit au bout de 24 heures de garde à vue. L'auteur du SMS est également libéré.

Une expérience traumatisante pour le jeune menuisier. Mais une affaire presque banale aux yeux du procureur de la République, qui justifie le placement en garde à vue. « La procédure pénale est la même pour tout le monde, que le risque soit probable ou peu probable », rappelle Éric Fouard, mettant en avant le principe de précaution qui prévaut en matière de terrorisme.

D'autant que depuis l'affaire de Tarnac (Corrèze), et l'arrestation d'un groupe de terroristes présumés soupçonnés d'avoir saboté des caténaires SNCF, les autorités sont particulièrement vigilantes. « Cette actualité récente a certainement joué en sa défaveur, admet le procureur. Je comprends que, de son côté, la garde à vue puisse paraître violente mais, dans ce genre d'affaire, on ne peut prendre aucun risque. »

Ressorti libre, Stéphane ne fera l'objet d'aucune poursuite. Mais il se dit « profondément marqué » par cette affaire. « Je prie le ciel pour qu'aucun train ne déraille dans les semaines qui viennent... »

FABRICE JULIEN

 

Finalement, ce n'est pas Bouygues Telecom qui a transmis au parquet d'Abbeville le SMS qui a valu à son destinataire, Stéphane, un menuisier abbevillois de 29 ans, une garde à vue de 24 heures.

Le message « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » a été transmis aux autorités par un autre client de l'opérateur, selon le Courrier Picard, qui a révélé l'affaire :

« Ce dernier, agent de sécurité à la SNCF, a pris connaissance du contenu du SMS sur un téléphone prêté par Bouygues Télécom, le même utilisé la veille par Stéphane. Sa hiérarchie lui a aussitôt conseillé d'alerter les autorités. »

 

 

NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 09:48
En sept ans, les interceptions de ligne fixe et mobile ont augmenté de plus de 440%, de même la police récupère quelque 40.000 SMS par an. Des écoutes qui coûtent chères : 497 euros par interception.

Depuis 2001, les écoutes téléphoniques en France ont "explosé de plus de 440%", révèle Le Figaro, dans son édition du 28 juillet. Selon une étude universitaire de Claudine Guerrier, les écoutes téléphoniques à la demande des magistrats, en particulier des juges d'instruction, passent de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008. "De quoi grever le budget de la Chancellerie", souligne le journal. En effet, chaque interception d'une ligne fixe est facturé 497 euros hors taxes, 88 euros hors taxes pour une ligne mobile.

40.000 SMS interceptés par an

A ces écoutes, "il convient d'ajouter les 5 906 interceptions administratives" effectuées en 2008, note Claudine Guerrier. Ces dernières sont pratiquées par différents services de renseignements comme la DGSE, DCRI (contre-espionnage), la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Non soumis à une validation de la Justice, leur objectif est de "détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d'intelligence économique", précise le quotidien.
Par ailleurs, l'étude souligne que les services secrets interceptent de plus en plus les échanges de mails et de télécopies.
De plus, les services de police captent désormais les SMS à "un rythme industriel", note Le Figaro, 800 textos par semaine pour plus de 40.000 par an, "à titre préventif" s'entend. Des interceptions qui rappelle l'affaire d'Abbeville (Somme) où un menuisier avait été arrêté après avoir reçu le SMS humoristique "Pour faire dérailler un train, t'as une solution ?".

Une "menace pour la vie privée"

Claude Guerrier précise que toutes ces interceptions ne font pas l'objet d'un contrôle d'un organisme indépendant, estimant qu'elles représentent une "menace pour la vie privée". "Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d'espionnage économique", assure l'universitaire.
Malgré l'expansion des écoutes, la France reste un cran en-dessous de ses voisins avec quinze fois moins d'interceptions qu'en Italie, douze fois moins qu'aux Pays-Bas et trois fois moins qu'en Allemagne.

(nouvelobs.com)

 

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Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard.

Une étude très fouillée tord le cou à l'idée répandue selon laquelle la France serait en proie à un totalitarisme orwellien. Publiée cette année par Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à Télécom et École de management Sud-Paris, elle démontre que les écoutes téléphoniques pratiquées à la demande d'un magistrat sont moins courantes que dans nos pays voisins. Le document, rédigé sur 133 pages, révèle que, selon le ministère de la Justice, «la France est l'un des pays européens qui pratique le moins d'interceptions judiciaires : quinze fois moins que l'Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu'en Allemagne». L'auteur rappelle qu'«il y a environ 20 000 écoutes téléphoniques judiciaires par an, qui présentent 30 % des interceptions globales» . Les 70 % du reste des demandes portent sur des échanges liés à Internet.

 

497 euros l'interception

Si la France n'est pas en pointe en matière d'écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d'instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! De quoi grever le budget de la Chancellerie, sachant que les opérateurs et leurs prestataires critiqués pour leur gourmandise facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe. Le coût du traitement d'un appel sur un téléphone mobile a été limité à 88 euros hors taxes.

Aujourd'hui encore, ces interceptions judiciaires sont pratiquées à travers quelque 200 microcentres dans des locaux de police et gendarmerie disséminés à travers la France. Leur centralisation au sein d'une inédite plate-forme unique, montant en puissance dans un lieu tenu secret en région parisienne, pourrait dégager 45 millions d'économie.

À l'augmentation exponentielle des écoutes demandées par les magistrats, «il convient d'ajouter, note Claudine Guerrier, les 5 906 interceptions administratives » effectuées en 2008. Ces dernières, aussi appelées interceptions de «sécurité», sont pratiquées à la demande même des services spécialisés d'investigation et de renseignements, tels que la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d'intelligence économique. Pour ce faire, une trentaine de techniciens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme dépendant du premier ministre, s'activent dans les sous-sols des Invalides. Là encore, dans la plus grande confidentialité.

Exhaustive, l'étude montre par ailleurs que les services secrets ont mis aussi les bouchées doubles pour intercepter à des centaines de kilomètres d'altitude des échanges de mails, de télécopies mais aussi des conversations téléphoniques depuis des postes fixes ou mobiles.

 

«Frenchelon»

Dès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l'espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d'interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. Cet univers secret est surnommé avec ironie «Frenchelon» par les Anglo-Saxons, en référence au tentaculaire réseau d'écoute américain Échelon de la National Security Agency (NSA), retranché à Fort George G. Meade, dans le Maryland.

 

«Menace pour la vie privée»

Selon Claudine Guerrier, deux entités, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), sont à la manœuvre. Notamment grâce à ses bases d'interceptions techniques déployées à Alluets-Feucherolles (Yvelines), Domme (Dordogne), Mutzig (Bas-Rhin), Solenraza (Corse-du-Sud), sur le plateau d'Albion ou encore la base aéronavale de Tontouta, en Nouvelle-Calédonie. «Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d'espionnage économique», assure Claudine Guerrier. Soulignant que ces interceptions ne font l'objet d'aucun contrôle émanant d'organisme indépendant, l'étude évoque une «menace pour la vie privée».

» Les SMS intéressent de plus en plus la police

(le figaro)

497 euros X 26 000 = 12 922 000,00 euros...merci !!!

 


18:51 | Lien permanent | Commentaires (1) |

 
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