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09/04/2012

Pour ouvrir la voie à l’anti-« terrorisme », rien de tel qu’une dépanneuse… de police

En France comme ailleurs, la répression n’est jamais une situation exceptionnelle : elle existe toujours, mais à des degrés divers révélateurs des luttes sociales en cours. D’où l’intérêt de comprendre pourquoi et comment à certains moments l’Etat l’accentue, et cible des catégories sociales ou des milieux militants plutôt que d’autres. Le procès qui va se tenir, à Paris, pour la première fois dans le cadre d’une juridiction antiterroriste concernant des personnes étiquetées « anarcho-autonomes » par des ministres, à grand renfort de médias, éclaire à cet égard fort bien la préoccupation du pouvoir sarkozien au cours de ces dernières années.

En décembre 2011, après trois ans d’instruction, le juge antiterroriste Brunaud a décidé de traiter ensemble quatre dossiers portant sur des faits pourtant distincts dans le lieu et le temps : il convoque à la mi-mai au tribunal correctionnel antiterroriste six personnes qui ont été arrêtées en Ile-de-France en 2008. Ces personnes ont effectué entre quatre et treize mois de détention provisoire, et sont restées ensuite sous contrôle judiciaire (1). Elles sont toutes accusées de « participation à un groupement formé en vue de la préparation d’actes de terrorisme » ; quatre d’entre elles, de « détention et transport de produits incendiaires ou explosifs » ; et trois, de « fabrication d’engins explosif ou incendiaire », « tentative (ou complicité de tentative) de dégradation ou de destruction d’un bien appartenant à autrui », « refus de se soumettre au prélèvement d’ADN et aux prises d’empreintes digitales ».

Quels actes peuvent bien motiver pareils chefs d’inculpation ? se demande-t-on devant un tel énoncé. Réponse : Aucun. C’est l’engagement militant des inculpé-e-s qui a déterminé la répression à leur encontre ; les accusations étant basées sur les intentions qu’on leur prête, on est là avant tout dans le domaine de présupposés alimentés par un fichage politique. En 2010, la loi Estrosi a en effet créé le délit de « participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées » – notamment « de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou la destruction ou dégradation de biens (2) ». L’« association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste  » érige en principe la culpabilité par association : fréquenter les mêmes lieux, lire les mêmes écrits, héberger ou même juste connaître une personne soupçonnée de terrorisme peut donner lieu à des poursuites pour « soutien, apologie et financement en lien avec une entreprise terroriste ».

Un collectif a réalisé plusieurs brochures baptisées Mauvaises intentions (3) pour analyser le dossier d’instruction des six inculpé-e-s et rendre publiques leurs lettres, à côté d’articles parus dans la presse et de réactions suscitées dans certains milieux militants par la répression. Le texte que voici s’appuie très largement sur ses publications.

piqué au tas sur OCL - lundi 9 avril 2012  Courant Alternatif

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