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10/05/2012

Non létale, mon œil !

Le 27 décembre 2007, quelques centaines d’étudiants manifestent contre la loi LRU dans les rues de Nantes. Arrivés devant le rectorat, après que certains d’entre eux ont réussi à écarter le grillage d’enceinte, ils pénètrent dans le parc qui entoure le bâtiment administratif. Le commissaire Monard [1], directeur départemental de la sécurité publique, envoie ses troupes composées de gendarmes mobiles, de flics cagoulés des Compagnies départementales d’intervention et de cow-boys de la Bac. Ils encerclent les manifestants et les repoussent à l’extérieur par un portail. Deux ou trois projectiles seraient alors partis depuis les rangs étudiants. Aussitôt, des policiers tirent des balles en caoutchouc à travers les grilles. Deux jeunes sont touchés en pleine tête. Un troisième perdra un œil [2].

la suite sur CQFD

07:16 | Lien permanent | Commentaires (0) |

07/03/2012

Le LBD40 plus précis que le Flash-Ball

Une arme de type LBD40

Une arme de type LBD40

L'arme utilisée au rectorat en 2007 était un LBD40 conçu pour riposter à des armes réelles

L'arme utilisée, un LBD40, à la portée et à la précision supérieures au gomme-cogne de marque Flash-Ball, se trouvait alors en phase d'expérimentation. Ce modèle a depuis intégré la panoplie des forces de l'ordre.

Le procès d'un policer, accusé d'avoir éborgné un adolescent de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en 2007 à Nantes, s'est centré mardi sur la notion de légitime défense et sur l'usage controversé de ces armes contre des manifestants.

 

Y avait-il légitime défense ?

"La question centrale est celle du caractère manifestement illégal ou non de l'acte. S'il n'y avait pas légitime défense, l'acte était manifestement illégal", a d'emblée posé le président de l'audience au tribunal de grande instance de Nantes, Bruno Sansen.

Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. La victime, Pierre Douillard, a perdu l'usage d'un oeil et deux autres manifestants avaient été hospitalisés pour blessures à la tête.

 

Le policier nie avoir visé

Le prévenu, âgé de 25 ans au moment des faits et alors membre de la compagnie départementale d'intervention, a reconnu avoir fait usage de son arme à une reprise mais nie avoir tiré sur la victime, disant avoir visé et touché un jeune plus âgé. Selon lui, la légitime défense était constituée en raison de "tirs de projectiles" des manifestants, qui étaient séparés des forces de l'ordre par les grilles du rectorat.

- "Dès qu'il y a jet de projectiles il y a légitime défense ?", s'est interrogé le président.

- "C'est ce qui nous a été dit", a répondu le policier.

 

Une arme de riposte aux balles réelles

- "Pourtant, au départ, le LBD40 avait été conçu pour riposter à des armes réelles", comme celles utilisées lors des émeutes en région parisienne en 2005, a relevé le magistrat.

En 2007, période d'expérimentation du LBD40, l'usage de celui-ci n'était encadré par aucun protocole formel, a reconnu le policier. "On avait juste reçu le livret d'utilisateur. On n'avait aucune instruction concernant les (tirs sur) mineurs".

 

Trois autres militants éborgnés par des armes à balles souples ces dernières années assistaient à l'audience, dont le réalisateur Joachim Gatti, blessé en 2009 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), et cité comme témoin par les parties civiles. "Ce qui est arrivé à Pierre n'est pas une bavure, un acte isolé. Nous sommes nombreux à avoir été mutilés, à avoir perdu un oeil, une mâchoire arrachée ou de graves troubles auditifs", a-t-il déclaré.

Egalement entendu comme témoin, un autre policier, qui avait fait usage de son gomme-cogne lors de la manifestation à Nantes (un Flash-Ball), a lui aussi justifié la situation de légitime défense, avançant que "les manifestants étaient très nombreux" et que ça pouvait "dégénérer très rapidement".  "Avec le Flash-Ball, c'est impossible de viser précisément. Je vise sur une masse de manifestants qui vient à notre rencontre", a-t-il reconnu.

 

L'avocat du policier récuse les conclusions de l'IGPN

"Mais ce n'est pas une arme qu'on utilise contre un groupe de personnes! C'est une situation du tir aveugle, vous ne savez pas ce que vous touchez!", s'est étonné le président.

Avocat du policier prévenu, Me Laurent-Franck Lienard a relevé un "manque de certitudes dans ce dossier", affirmant qu'il n'existait "aucune preuve formelle" que la blessure de l'adolescent ait été causée par une balle souple. Il récuse ainsi les conclusions de l'instruction et d'une enquête de l'IGPN, qui avaient souligné qu'il n'existait "aucun doute" sur l'identité du tireur, et conclu à une blessure par balle de LBD40.

 

Le parquet avait requis un abandon des poursuites, jugeant que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce.

Les débats se poursuivront aujourd'hui.

 

piqué au tas sur france3.fr - 07/03/2012

12:37 | Lien permanent | Commentaires (1) |

08/06/2011

Dialogue social à Corbeille-Essonnes : une fillette victime d'un flash-ball

La fillette dans le coma victime d'un flash-ball, dit son avocat

PARIS (Reuters) - Une fillette de neuf ans plongée dans le coma à la suite de heurts entre jeunes et policiers à Corbeil-Essonnes (Essonne) a été victime d'un tir de flash-ball, arme utilisée par les forces de l'ordre, a affirmé mardi l'avocat de sa famille.

La police dit attendre les résultats des analyses pour savoir si la fillette a été victime d'un jet de pierre de la part des jeunes ou d'un tir de la police lors des incidents survenus dimanche soir dans le quartier des Tarterêts.

Le parquet d'Evry a co-saisi l'IGPN, la police des polices, et la Sûreté départementale de l'Essonne pour déterminer les circonstances du drame.

"Je suis tout à fait dans l'incapacité de vous dire ce qui a occasionné sa blessure. Il y a une enquête judiciaire", avait dit lundi à des journalistes le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.

Mais selon Me Joseph Cohen Sabban, les constatations médicales déjà effectuées montrent que la blessure provient "nécessairement d'un tir policier".

"Il y a un impact rond régulier de 5 cm de diamètre: c'est un tir de flash-ball, ça ne peut rien être d'autre", a-t-il dit sur RTL et BFM TV.

L'avocat a souligné que les parents entendaient porter plainte contre X.

VALLS MET EN CAUSE LA MUNICIPALITÉ

L'enfant se trouvait au pied de son immeuble lorsque des affrontements ont éclaté entre jeunes et policiers.

Les policiers étaient intervenus aux Tarterêts pour appuyer des pompiers venus éteindre l'incendie de trois véhicules. Ils ont été pris à partie violemment par une trentaine de jeunes au visage dissimulé qui leur ont jeté des projectiles, notamment des pierres et des bouteilles de verre.

Les policiers, qui assurent avoir alors demandé aux riverains de "rentrer" les enfants jouant à proximité, ont répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes et de flash-ball.

Le député-maire d'Evry (Essonne), Manuel Valls, a demandé lundi au ministre de l'Intérieur une réunion de crise sur la situation des Tarterêts, qu'il dit aux mains d'un "système mafieux".

Invité mardi matin d'Europe 1, il a accusé la municipalité d'entretenir "une forme de complicité avec des individus connus des services de police".

"Quand vous employez des gens qui ensuite s'en prennent aux forces de l'ordre, c'est bien qu'il y a quelque chose qui ne va pas", a-t-il déclaré.

Il a persisté dans ses accusations au journal de 20 heures de TF1 en insistant sur la nécessité d'"élus exemplaires".

"On ne peut pas acheter la paix sociale, on ne peut être complaisant à l'égard d'individus qui mettent à sac des quartiers et qui font vivre un véritable enfer", a-t-il dit.

Le maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a annoncé sur BFM TV son intention de porter plainte contre l'élu socialiste, candidat déclaré à la primaire du PS, pour des propos "diffamatoires".

"Il ne sait plus quoi faire pour faire parler de lui", a-t-il déclaré.

Gérard Bon et Sophie Louet

piqué au tas sur www.lepoint.fr - 07/06/2011

 

 

19:49 | Lien permanent | Commentaires (0) |

06/06/2011

La violence en banlieue appelle des solutions "nouvelles" ...

piqué au tas sur site : la-Croix.com

 

La violence en banlieue appelle des solutions nouvelles

http://www.geekologie.com/2008/07/03/segway-military.jpg

la photo n'illustre pas l'article original

 

Dimanche 5 juin, à Corbeil-Essonnes (Essonne), une fillette de 9 ans a été placée grièvement blessée par un projectile, tandis que le maire de Sevran (Seine-Saint Denis) a demandé la protection de l'armée suite à des échanges de tirs à proximité d'une école.


Patrouille de police dans la cité des Tarterêts. Dans ce quartier de Corbeil-Essonnes, les forces...

Patrouille de police dans la cité des Tarterêts. Dans ce quartier de Corbeil-Essonnes, les forces de l’ordre sont régulièrement défiées par une partie de la population.

(Celia Pernot/BABEL)

(Celia Pernot/BABEL)

Patrouille de police dans la cité des Tarterêts. Dans ce quartier de Corbeil-Essonnes, les forces de l’ordre sont régulièrement défiées par une partie de la population.

Pour élus et experts [ tu devines bien lequels ! ] des violences urbaines, de [prétendues] nouvelles solutions s’imposent pour ramener le calme dans les quartiers.

Les violences urbaines ont changé. Il y a peu encore, les règlements de comptes au grand jour, au cœur de la ville, exposant les habitants, étaient la marque du grand banditisme. Ils deviennent à présent le mode opératoire de la délinquance et des petits trafiquants. À Sevran, en Seine-Saint-Denis, le contrôle du trafic de cannabis se règle à coups d’armes à feu. Deux hommes ont été touchés le 17 mai. La semaine dernière, des coups de feu ont retenti à deux pas d’une école primaire. Pour les protéger, on a confiné les élèves dans les salles de classe pendant les récréations. C’en était trop pour le maire écologiste Stéphane Gatignon, qui a demandé l’intervention de l’armée.

À Corbeil-Essonnes (Essonne), dimanche, c’est Daranca, une fillette de 9 ans, qui a été la victime d’affrontements entre des adolescents et des policiers dans la cité des Tarterêts. Une bande d’une trentaine de jeunes, qui avait volontairement mis le feu à des véhicules, s’est heurtée à une unité de police venue sécuriser l’intervention des pompiers. Touchée par un projectile à la tempe – l’objet n’a pas encore été clairement identifié et sa famille a mis en cause un tir de balle en caoutchouc par la police –, l’enfant a été placée hier dans un coma artificiel. La police des polices a été saisie.

Un climat de terreur permanent

Ce n’est pas la première fois que les forces de l’ordre sont victimes de violentes attaques aux Tarterêts. « Défier la police, c’est devenu le sport favori de certains jeunes dans le quartier », explique David Jaouen, secrétaire départemental du syndicat Unité SGP police dans l’Essonne, qui regrette les 200 à 300 postes manquants selon lui dans le département pour assurer un service satisfaisant. « Ce genre de scène est de plus en plus fréquent, et de plus en plus violent, poursuit-il. Sur ce type d’intervention, les délinquants savent que nous ne pouvons pas envoyer plus de deux ou trois fonctionnaires, alors ils prennent confiance. »

Quelques quartiers de France sont ainsi tombés dans une surenchère de violence. Les armes à feu se multiplient entre les mains des trafiquants qui s’équipent dans une logique de représailles contre des réseaux concurrents. Le nombre d’infractions au port et à la détention d’armes non autorisées est passé de 29 932 à 32 410 entre fin 2008 et fin 2009, selon les données de l’Observatoire de la délinquance (OND). Soit une augmentation de 8,3 %. Résultat : la multiplication des victimes de règlements de comptes dans certains quartiers sensibles ces derniers mois (La Courneuve, Marseille, Grenoble, etc.).

Faut-il, pour éviter le développement de ces zones de non-droit, jouer la carte de la répression ? Oui, mais avec des « peines réellement dissuasives », réagit Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). « Tout est question de volonté, pas de moyens, insiste-t-il. Les trafiquants de drogue, les jeunes qui posent les problèmes, ceux qui ont des armes, on les connaît, nous, les élus, et la police les connaît. J’en ai assez de voir 10 fois, 20 fois, 50 fois les mêmes se faire arrêter. Il faut sévir dès la première incartade, avec de vraies sanctions financières, en s’attaquant très tôt au porte-monnaie et au train de vie de ces délinquants. Il faut aussi responsabiliser les parents. »

Gilbert Roger, maire PS de Bondy (Seine-Saint-Denis), estime de son côté qu’il faut réconcilier l’État républicain avec les citoyens. « La défiance s’est installée, rappelle-t-il. Les policiers doivent être présents sur le terrain en toutes circonstances, et pas seulement pour des actions coup-de-poing dans le cadre d’opérations de sécurisation. »

Lamine Thiam, directeur général de Promévil, société spécialisée dans la médiation urbaine, met aussi l’accent sur la nécessité d’un travail sur le long terme : « Il faut remettre de l’humain dans un espace public, pour créer du lien… C’est ce qui manque le plus dans nos quartiers. Mais ni l’État, ni les collectivités locales n’en ont les moyens. Et les caméras de vidéosurveillance ne remplacent pas l’œil humain. Cela dit, quand on en arrive à des situations comme à Sevran ou à Corbeil-Essonnes, où on a laissé pourrir les choses, il est difficile pour nous d’intervenir. Il faut passer à la répression. »

http://www.militarypolicevietnam.com/images/MPnewTet.jpg

la photo n'illustre pas l'article original

Task force, justice team : vers un retour au calme ?

Pour le Forum français de la sécurité urbaine (FFSU),  la violence en banlieue appelle des solutions nouvelles dans l’Hexagone qui pourraient toutefois être mises en place. Comme les task force ou les justice team implantées en Grande-Bretagne, qui ont obtenu des résultats et ont été reprises en Allemagne et aux Pays-Bas. But de l’opération : concentrer les moyens d’intervention sur les 50 dossiers de jeunes les plus problématiques dans un quartier donné.

Régulièrement, les cas sont discutés autour d’une table ronde où sont réunis à la fois éducateurs, travailleurs sociaux, police et membres du parquet. Ils peuvent ainsi établir un programme de prise en charge de ces jeunes 24 heures sur 24, dès l’âge de 13 ans.

Avec ce système, les informations circulent mieux et les mesures sont adaptées en fonction de chacun. « Ce dispositif a fait ses preuves, explique Michel Marcus, délégué général de la FFSU. On constate une réduction de 10 à 13 % de la délinquance, surtout parmi les plus violents. Toutefois, ce fonctionnement pose un vrai problème d’équité, puisqu’il met le paquet sur les jeunes les plus problématiques, au détriment des 200 à 300 qui dérangent moins. »

PASCAL CHARRIER et JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

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17/07/2009

Peut-on tuer avec un Flash-Ball ? OUI !

Du super blog SLATE !

 

jeudi 16 juillet 2009

Certaines armes — dites sub-létales — utilisées par la Police nationale comme les lanceurs de balles ou le Taser font régulièrement polémique. Le 8 juillet dernier, Joachim Gatti a perdu un œil après un tir d'une arme de type Flash-Ball. Le réalisateur de 34 ans, qui participait à une manifestation en soutien de squatteurs d'une clinique désaffectée à Montreuil, a porté plainte et l'IGS a été saisie.

Depuis le début de l'année, trois personnes ont déjà perdu un œil, d'autres ont été blessées au visage, suite à des tirs de lanceurs de balle. Y-aura-t-il un mort un jour? Cela n'est jamais arrivé encore mais l'idée inquiète notamment le député communiste Jean-Pïerre Brard qui a «condamné l'utilisation des Flash-Balls par la police» et demandé mercredi au ministre de l'Intérieur «le retrait de cette arme qui peut tuer».

Qu'est-ce qu'un lanceur de balles de défense?

Les médias utilisent la plupart du temps le même terme pour désigner les lanceurs de balle de défense: le Flash-Ball. Cela revient à utiliser le nom de la marque Frigidaire pour un réfrigérateur. Le Flash-Ball désigne une arme spécialement conçu par l'armurier français Verney-Carron. Utilisé par la police depuis 1995, le Flash-Ball va être progressivement remplacé par «le lanceur de balles de 40», en test depuis deux ans déjà, qui a une portée plus lointaine et qui est plus dangereux.

Pour le moment, à Montreuil, c'est probablement un Flash-Ball Super Pro classique qui a été utilisé. Mais, sans confirmation, cela pourrait aussi être un lanceur de balles de défense de 40mm, arme qui a déjà été mise en cause dans une affaire similaire le 27 novembre 2007.

Le Flash-Ball Super Pro


flashball

 

 

C'est une arme de calibre 44 mm, le modèle utilisé par l'administration française mais aussi par la police de Monterrey au Mexique. A une époque, le canton de Genève, Macao et certaines gardes d'Etat d'Afrique centrale en ont fait l'acquisition. L'arme est classée en 4e catégorie, dans « Les armes dites de défense et leurs munitions ». Considérée par la société Verney-Carron comme «une arme à létalité réduite», elle est toutefois classée dans la même catégorie que le fusil à pompe et est réservée au professionnel. «Le Flash-Ball Super Pro est un peu moins puissant que la première version grand public de 1995, suite aux recommandations du CREL (le centre de recherche et d’études de la logistique de la Police Nationale). Le modèle compact pour les particuliers* est lui deux fois moins puissant», explique Jean Verney-Carron, directeur général de l'armurerie du même nom.

Les munitions


munition

 

 

Il y a plusieurs types de munitions. La balle colorante, la balle lacrymogène, les chevrotines en caoutchouc souple et les balles en caoutchouc simple. Le dernier type est le plus vendu et utilisé, c'est le seul qu'a commandé l'administration française. Selon la description du constructeur, «la puissance d’arrêt de la balle est équivalente à celle d’un 38 Spécial et fait le même effet qu’un coup de poing de champion de boxe ». A l’impact, elle s’écrase et répartit sa puissance sur une surface d’environ 35 cm2. Au contraire d'une arme classique, elle ne perfore pas. Le Flash-Ball est efficace jusqu'à une portée maximum de 15m.

Peut-on vraiment tuer avec un lanceur de balles?

Oui, évidemment, on peut tuer avec un lanceur de balles de type Flash-Ball. Comme avec un cutter, un couteau ou un tournevis. A bout portant en pleine tête, dans la tempe ou dans la gorge, il est particulièrement déconseillé de se prendre une balle. Intérrogé en 2006, un expert sour le couvert de l'anonymat avait ainsi estimé qu'«une balle de flash-ball à bout portant dans la pomme d'Adam peut tuer» et ne doit être en aucun cas être utilisé «à moins de 7 mètres».

«A moins d'un ou deux mètres, la jupe de la balle peut-être encore là », explique aussi Jean Verney-Carron. Et donc, potentiellement, être dangereuse. «Mais, ajoute-t-il, je préfèrerai toujours me prendre une balle de notre arme qu'un coup de batte de baseball».Le Flash-Ball a ainsi été conçu pour éviter de tuer par un expert en balistique auprès des tribunaux, Pierre Richert, aujourd'hui décédé. Il avait remarqué tous les problèmes posés aux particuliers qui s'étaient défendu chez eux avec des armes létales et se retrouvés attaqués devant les tribunaux. Le but du Flash-Ball, arme sub-létale, était donc de pouvoir se défendre efficacement sans risque de tuer. Mais il a rapidement plus intéressé les policiers que les particuliers.

Le lanceur de balles de 40

C'est l'arme qui va remplacer le «Flash-Ball». Elle n'est pas produite par Verney-Carron mais par des entreprises comme Brugger & Thomet. Elle est en phase de test actuellement mais certaines unités en sont déjà équipées. Comme son nom l'indique, les balles sont d'un diamètre différent, 40 mm. Elle a été réclamée par la police française, après les émeutes de Villies-le-Bel, qui jugeait que la portée de 15m des «Flash-Ball» classiques étaient inefficaces et a demandé des armes plus puissantes pouvant être idéalement efficaces entre 25 et 40 mètres.

Cette arme est létale à moins de dix mètres. La Commission nationale de Déontologie et de la Sécurité, dans un rapport du 8 janvier 2008 indique également qu'«un tir à faible distance (à moins de 10- 15 mètres) accroît considérablement les risques». La disparition du Flash-Ball classique et la généralisation de son usage pourrait donc multiplier les bavures si son utilisation n'est pas plus encadrée.

Comment les policiers sont-ils formés ?

Dèjà en 2008, la Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité notait que, dans le cadre d'une affaire d'un jeune qui avait été également sérieusement blessé à l'oeil, des armes potentiellement dangereuses telles le lanceur de balles de défense, a fortiori lorsqu’elles sont dans une phase d’expérimentation, ne devraient être confiés «qu’à des fonctionnaires, dûment habilités et aguerris au maintien de l’ordre, possédant une expérience des situations évolutives et tendues le cas échéant».

Elle observait également «que le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n’a duré qu’une demi-journée ». Il n'avait tiré que huit fois sur des cibles statiques et ce stage n'a été suivi d'aucun entraînement avant l'incident du 27 novembre. La Commission s’interrogeait «alors sur la compatibilité de l’usage d’une telle arme dans le cadre d’une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité». Pour Fabien Jobard, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, «on dote la police quotidienne d’un matériel propre au maintien de l’ordre avec un rudiment de doctrine. On croise les doigts en se disant que la greffe prendra».

Quelles armes sont utilisées à part le Flash-Ball?

L'arme est très appréciée par les syndicats de police. Dans une interview au JDD, Paul Le Guennic, secrétaire général d'Unité Police estime ainsi «qu'aujourd'hui, face à la violence, les policiers ont absolument besoin d'une arme complémentaire». Avec à leur disposition un lanceur de balles et un Taser, ils sont très équipés et ont un arsenal répressif bien plus étendu qu'à l'époque où ils n'avaient le choix qu'entre les armes à feux, le gaz lacrymogène et le corps à corps. Mais comme avec le Taser, la tentation est alors souvent grande d'utiliser l'arme abusivement.

Là est tout l'enjeu des formateurs qui doivent faire comprendre aux jeunes policiers que si ces armes ne tuent pas automatiquement, elles peuvent être très dangereuses. A court terme, il reste toujours plus facile de tirer dans le tas pour calmer tout le monde que de discuter.

Par Quentin Girard

*Le Flash-Ball modèle Compact est celui actuellement vendu aux particuliers. La « Vente, acquisition et détention libres, mais interdites aux mineurs. Port et transport interdits, sauf motif légitime », comme l'indique le site de la société Carron. La possession de cette arme doit également être déclarée sur le formulaire Cerfa. Pour un Flash Ball et huit cartouches, il faut compter 467 euros.

Photo de Une: Reuters/Jacky Naegelen

Photos du Super Pro et illustration des impacts de balle: Flash-Ball.com

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18:22 | Lien permanent | Commentaires (2) |

16/07/2009

Armes à "létalité réduite"... c'est létal, mais en plus réduit...


20 BOULES SELF-GOMM
18 MM
Boutique Airsoft Armes à blanc Pistolets Revolvers d'alarme 9mm 6mm Arbalètes Flèches
Boules de caoutchouc
Balles caoutchouc

20 BOULES CAOUTCHOUC

Calibre

- boules caoutchouc diamètre 18 mm
- à utiliser avec le lanceur de balles
caoutchouc : cliquez-ici
- met l'agresseur au sol
- ne pénètre pas dans le corps
- à utiliser avec une cartouche à blanc comme propulseur

Diamètre 18 mm
Matière

Caoutchouc

livraison express en 24 heures
Nous livrons dans le MONDE ENTIER.
Les délais de livraison hors France peuvent varier en fonction des pays.

 

Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

 

Intitulé :
Accord-cadre mono-attributaire de lanceurs de balle de défense (LBD) de calibre 40 x 46 mm
1) Description succincte :
Arme à létalité réduite.
Capacité de propulser aisément un projectile à énergie cinétique (et à létalité réduite) en "tir direct" à des distances comprises entre 10 et 40 mètres, qui délivrera à l'impact une énergie de choc suffisante pour faire stopper les agissements d'un individu préalablement ciblé et identifié comme présentant une menace réelle et grave pour les forces de l'ordre.
Arme également en mesure de tirer des munitions de 40X46 mm de type " militaire " en tir courbe pour les besoins opérationnels spécifiques de la gendarmerie nationale.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
29600000.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe II.2.1. du présent avis
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Remarque :
- Aspect général du LBD : Pour la police nationale et l'administration pénitentiaire, la couleur dominante sera exclusivement le jaune vif pour la majeure partie des matières synthétiques composant le LBD. En revanche, pour la gendarmerie nationale, le LBD sera exclusivement de couleur noire.
- Le LBD devra être également en mesure de tirer des munitions de 40X46 mm de type " militaire " en tir courbe pour les besoins opérationnels spécifiques de la gendarmerie nationale.
- Le titulaire du lot 1 (LBD) fournit une prestation de formation technique des personnels "armuriers" de chacune des administrations précitées.
Lot n° 2

 

Intitulé :
Accord-cadre mono-attributaire de désignateurs d'objectif électroniques (DOE)
1) Description succincte :
Equipement du LBD.
Mode "passif" (sans projection de point sur la cible) pour optimiser la précision intrinsèque du vecteur propulseur à des distances élevées (10 à 50 mètres).
Mission : simplifier, voire accélérer (le cas échéant) la prise de visée sur une cible identifiée comme telle, dans des conditions de luminosité diurnes ou nocturnes, et par toutes les conditions climatiques (forte chaleur, grand froid, pluie, neige) sans présenter aucune défaillance ou incapacité technique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
29600000.
3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe II.2.1. du présent avis.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour tous les services coordonnés, le DOE sera intégralement de couleur noire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Avance : Sauf renonciation expresse du titulaire, celui-ci a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics : 5 % du montant (T.T.C.) De chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois tel qu'indiqué au 3° du II de l'article 87 dudit code.
Délai global maximum de paiement des sommes dues : 45 jours.
Imputation budgétaire :
1) Police nationale : (Mission : Sécurité ; Programme : Police nationale ; Action : commandement, formation et logistique PN ; BOP 1 : Commandement, soutien et logistique )
2) Gendarmerie nationale : Ligne LAR 001 I5.
3) Administration pénitentiaire : Compte PCE : 21717 ; code programme : 107 ; article de regroupement : 02.
III.1.3)

 

ARMES%20A%20LETALITE%20REDUITE.pdf

 

NA_2009-02-13_FR_L-MAMPAEY.pdf

 

Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Article 122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
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