Avertir le modérateur

23/07/2009

Le grand écart de l'anti-terrorisme...

1215_D67.jpg

 

 

Un rapport de la sous-direction antiterroriste (Sdat) de la PJ a désigné H. B. et S. G. comme suspects de «faits de sabotages contre le réseau ferré en 1996-1997 à l’aide de crochets métalliques» dans le cadre d’une procédure ouverte en 1999. Mais la Sdat a oublié l’essentiel, à savoir qu’ils avaient tous deux bénéficié d’un non-lieu au terme des investigations.L’affaire connue sous le nom de Goldene Hakenkralle - «crochet doré» - a été un fiasco policier et a donné lieu à un documentaire sur Hauke B. Les policiers avaient, entre autres, placé sous surveillance une chaîne de boulangeries bio, persuadés que des messages circulaient dans les pains. «Il est inadmissible que les policiers antiterroristes présentent ces innocentés comme des suspects», fait remarquer un antinucléaire français.

 

 

  • L’AMT, Association de Malfaiteurs en Relation avec une Entreprise Terroriste

Avant d’ouvrir le débat, Eric Hazan est revenu succinctement sur l’histoire de la lutte anti-terroriste en France. Créée en 1963  pour juger les membres de l’OAS, la Cour de sûreté de l’Etat (juridiction d’exception composée de magistrats et d’officiers supérieurs) étend son périmètre d’intervention à d’autres mouvements (Action Directe, les indépendantistes Basques ou Corses…) Avec l’avènement des socialistes, en 1981, la Cours est supprimée : s’en suit une période durant laquelle les affaires de sûreté seront jugées par des tribunaux ordinaires. La parenthèse durera cinq ans : en 1986, le gouvernement Chirac constitue un pôle anti-terroriste à Paris, faisant travailler ensemble juges, procureurs et cours d’assises spécialisés. La loi se durcit et la notion « d’association de malfaiteur » passe de « circonstance aggravante » à infraction en soi[4], aggravée lorsqu’elle est « en relation avec une entreprise terroriste » : c’est le concept d’AMT.  La loi anti-terroriste du 22 juillet 1996 fait  de l’AMT un délit passible de 10 ans d’emprisonnement. La loi du 23 janvier 2006 parachève l’édifice en centralisant la gestion des peines à Paris, en étendant la durée maximale de garde-à-vue à six jours (144 heures) et en créant le crime de « direction d’AMT » (20 ans d’emprisonnement)[5].

Une telle construction juridique s’explique par la nécessité, dans la lutte anti-terroriste, d’arrêter les organisateurs d’un attentat avant qu’il ne soit commis : on parle de « neutralisation judiciaire préventive ». Cela revient à un renversement des règles de la procédure judiciaire traditionnelle, modifiées pour permettre une démarche d’enquête proactive, et aboutit à l’AMT. Comme l’expliquait un policier antiterroriste en   2007 :

« Elle permet d’incriminer dans la même affaire des gens qui n’ont rien à voir. Il suffit que votre numéro de téléphone soit dans un carnet d’adresses et c’est bon » (cité par L. Bonelli dans l’ Échos de la taïga n°2).

En somme, cette législation aux contours flous permet d’arrêter à peu près n’importe qui et de criminaliser l’intention[6], jamais très éloignée de l’opinion (ainsi dans le cas de l’affaire Tarnac, le livre L’insurrection qui vient est versé au dossier de l’instruction comme élément à charge).

  • L’anti-terrorisme comme mode de gouvernement et instrument de management

Une telle législation est alarmante car elle menace directement les libertés publiques et individuelles, qui protègent le citoyen de l’arbitraire du pouvoir. Mais, pour Eric Hazan, cela n’est que le dommage collatéral d’une offensive invisible, d’une guerre psychologique conçue comme une véritable stratégie  de contrôle des populations. Un nouveau mode de gouvernement, qui passe par la fabrication d’un ennemi intérieur.  “Racailles”, “anarcho-autonomes”, indépendantistes, clandestins… : la figure du « terroriste », labile et porteuse de peur, remplace avantageusement celle du « communiste », morte en 1989. De ce nouvel ennemi, stigmatisé, ostracisé et isolé médiatiquement, on crée un instrument :  bouc émissaire sur lequel faire peser la responsabilité des maux de la société, il canalise le sentiment d’injustice et de colère vers un exutoire aisément contrôlable. Le terrorisme s’avère aussi un prétexte légitime pour entraîner les forces de répression. Tout comme la lutte contre l’immigration clandestine, l’antiterrorisme habitue policiers, juges et procureurs à exécuter des ordres inacceptables. Il permet aussi de « casser » les mobilisations et la contestation, en détruisant les réseaux et en instillant la peur chez les citoyens.  Ainsi, la technique du coup de filet, même lorsque les dossiers sont vides et que la procédure aboutit à la relaxe, est efficace.  Dans le cas de l’affaire Tarnac, par exemple, les personnes mises en liberté conditionnelle ne peuvent se rencontrer et sont très étroitement surveillés.

Pour Hazan, “l’antiterrorisme n’a rien à voir avec le terrorisme”. C’est un instrument de maîtrise des populations. Car ce nouvel appareil répressif d’Etat est lié au contexte propre à la politique actuelle :

« Depuis la Libération et jusqu’aux élections de 2007, on vivait sur l’illusion de l’alternance, malgré la domination de la droite. C’était une véritable soupape de sécurité. Mais cette illusion est à présent dissipée : la gauche fait rire ! Ce qui veut dire que pour les gens, il ne reste que l’action radicale. Et ils le savent ! Ce qu’ils craignent plus que tout, c’est une jonction entre la contestation des étudiants et des jeunes des banlieues. L’oligarchie a peur, martèle Eric Hazan, elle crève de peur  et elle se rassure en se dotant d’un arsenal militaire et judiciaire puissant ».

L’objectif ultime est de réprimer dans un délai réduit au minimum toute révolte dans les banlieues. Mais la mise en place de l’arsenal nécessaire doit être légitimée par la lutte antiterroriste. On fait d’une pierre deux coups. Non seulement les forces policières s’entraînent, mais la population s’habitue à la répression, et à craindre l’Etat :  « Aujourd’hui, ça ne choque plus grand monde de voir des gars armés de fusils d’assaut dans les gares, ou des gens se faire rafler dans les rues, des enfants, des papis ! », s’insurge Eric Hazan. Une arrestation comme celle de Tarnac a aussi un rôle de “test”, afin de renseigner le pouvoir sur les limites que la population est prête à accepter en terme d’enfreinte aux libertés. Et quel prix les individus sont disposés à payer pour assurer leur « sécurité » : Lionel Jospin lui-même n’affirmait-il pas que «  la sécurité est la première des libertés » ? Rappelons tout de même que si la constitution de 1791 reconnaissait dans la « sûreté » un droit fondamental du citoyen, elle l’entendait au sens d’une protection de l’individu face à l’arbitraire de l’Etat. En somme, il s’agissait « de protéger les gens contre la Bastille, pas de les y enfermer ! », comme le fait remarquer Eric Hazan…

  • Que faire?

Dès lors, que faire ? A l’issue de la conférence, plusieurs personnes ont posé cette question. Pour Hazan, le sarkozisme n’est pas un fascisme, et il ne faut pas surestimer la puissance de l’Etat. Il conseille tout d’abord de s’efforcer de ne pas avoir peur. Car « c’est ce qu’ils cherchent, ils veulent que l’on soit immobilisé par la peur ». Mais aussi continuer à faire de l’agitation ; à soutenir les « prisonniers politiques » (le comité de soutien aux inculpés de Tarnac va déposer un recours à la CEDH contre la législation antiterroriste française) ; recenser, à la manière des basques, toutes les personnes incarcérées dans le cadre de l’AMP (y compris les imams, qui croupissent en prison dans l’indifférence voire l’hostilité)… L’option électorale est écartée par Hazan, pour qui tous les partis, du NPA au FN, se situent dans ce que Rancière nomme « la police » (à l’opposé du politique au sens propre, compris comme lieu du surgissement des sans droits, la police est le lieu de la gestion du pouvoir, de sa répartition et de son administration). Il conclut en affirmant que l’objectif ne doit pas être le « retour à la démocratie libérale classique », ce système dont Foucault estimait qu’il incite chacun à devenir « l’entrepreneur de lui-même », disqualifiant les déviances comme autant de “faillites” du management de soi.

Lise

 

Cet article s’inspire à la fois de la conférence donnée par Eric Hazan à Lyon et des informations parues dans  le journal du comité de soutien aux inculpés de Tarnac, Échos de la taïga. Dans la rubrique ressource/ documents, vous pourrez télécharger en pdf le livre L’insurrection qui vient.

Échos de la taïga n°1
Échos de la taïga n°2
Échos de la taïga n°3

Il propose ce tableau récapitulatif

Traitement d’une affaire classique Traitement dans le cadre antiterroriste
Convocation des présumés coupables au commissariat. Intervention de policiers armés et cagoulés (arrestation publique)
Garde à vue de 48h (interrogatoires) avec possibilité de prendre un avocat dès la 2ème heure. Garde à vue 96h (interrogatoires), sans avocat pendant les trois premiers jours.
Remise en liberté si les “garanties de représentation” sont suffisantes Remise en liberté difficile à obtenir (malgré de nombreuses garanties de représentation).Présentation devant un juge antiterroriste. Détention provisoire.
Dans l’affaire des sabotages, seules 3 personnes seraient poursuivies pour soupçon de dégradations (les autres seraient donc relâchés). La peine maximale encourue serait alors de 5 ans et 75.000 euros d’amende. 9 personnes sont inculpées pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”. 2 personnes sont encore en détention provisoire.   Le “chef” présumé risque, lui, 20 ans et 500.000 euros

 

 

 

Notes


[1] Hazan est écrivain, éditeur (La Fabrique), il a notamment publié « LQR : la propagande du quotidien », Raisons d’agir, 2006.

[2] SDAT, extrait d’un article de Wikipedia. La Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français, dépendant de la Direction centrale de la police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme. Ayant porté les appellations successives de 6e Division Centrale de Police Judiciaire (6e DCPJ) puis de Division nationale anti-terroriste (DNAT), ce service, aujourd’hui passé au rang de sous-direction de la Direction centrale de la police judiciaire, a longtemps été dirigé par Roger Marion et était installé rue des Saussaies au sein du Ministère de l’Intérieur. Il a fait l’objet, dans le passé, d’un certain nombre de critiques sur ses méthodes d’enquête et d’interrogatoire, en particulier de la part de la LDH et de la FIDH, par exemple sur les dossiers liés à la Corse.  La SDAT, bien qu’administrativement distincte de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), est désormais établie dans les mêmes locaux que celle-ci à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, tout comme l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT). Placée sous la direction du contrôleur général de police Christian Sainte depuis le 17 novembre 2008, son organisation repose sur une division nationale de répression du terrorisme séparatiste (DNRTS) comptant six groupes d’enquête (trois basques et trois corses), une division nationale de répression du terrorisme international (DNRTI) comptant quatre groupes d’enquête, une division de logistique opérationnelle (DLO) comprenant notamment une section de recherches et de surveillance (SRS), une brigade d’investigations financières (BIF) rattachée à l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), ainsi qu’un groupe des relations internationales (GRI).  La SDAT repose en outre en province sur 20 groupes anti-terroristes (GAT) établis au sein des principaux services de la PJ (DRPJ, DIPJ, SRPJ, voire au sein de certaines antennes PJ, notamment dans le Sud de la France (ex : Toulon, Nice)). La section anti-terroriste (SAT) fait quant à elle partie de la Brigade criminelle de la Préfecture de Police de Paris. Tout comme les trois sections de droit commun de la dite brigade, la SAT est constituée de trois groupes d’enquête, ainsi que d’un groupe d’investigations financières et d’un groupe de documentation opérationnelle.

Sur le sujet, lire :  Recasens, J. Décugis, C. Labbé, Place Beauvau – La face cachée de la police, Éditions Robert Laffont , Paris, 2006. Notamment le chapitre Le roi Roger.

[3] Trois pour « destruction en réunion », dont un pour « direction d’une entreprise terroriste ». Le code pénal définit le terrorisme comme un « trouble à l’ordre public par l’intimidation et la terreur », si bien que les actes dont sont accusés J. Coupat et ses amis relèvent tout au plus du sabotage.

Pour s’informer :

Des nouvelles du front

Le mangue ;

Le whybec ;

Le juras libertaire ;

Soutien aux inculpés du 11 novembre

[4] Le concept d’association de malfaiteur est déjà ancien dans la loi française. Il est au départ considéré comme une « circonstance aggravante », c’est-à-dire qu’il vient justifier un durcissement de la condamnation (vol, assassinat, séquestration, etc.). Avec la lutte antiterroriste, cette circonstance aggravante deviendra au fur et à mesure une infraction en soi, dite “autonome”, c’est-à-dire ne nécessitant l’existence d’aucun autre crime ou délit pour justifier une sanction pénale.

[5] Article 421-2-1 du code pénal : « Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents »  L’article qui définit l’AMT : constituant “en elle-même” un acte de terrorisme, elle permet une sanction sans qu’il existe de faits matériels. Article 421-5 du code pénal : « Les actes de terrorisme définis aux articles 421-2-1 et 421-2-2 sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 225.000 euros d’amende. Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ou l’entente défini à l’article 421-2-1 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 500.000 euros d’amende.[...] Les deux premiers alineas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article ». L’article qui punit l’AMT : 10 ans pour la complicité, 20 pour la direction. Par ailleurs, l’article 132-23 invoqué permet une “rétention de sûreté” d’au moins la moitié de la peine prévue (donc 5 ou 10 ans), pendant laquelle « le condamné ne peut bénéficier [...] des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle. » En clair : les 9 mis en examen dans l’affaire des sabotages risquent 10 ans pour 8 d’entre eux, et 20 ans pour le dernier, avec la possibilité qu’ils ne puissent bénéficier d’aucun aménagement de peine pendant la moitié de cette durée. Et ceci sur la simple base de l’AMT qui permet de créer une organisation terroriste de toutes pièces, en s’appuyant sur des bases totalement subjectives. L’AMT apparaît ainsi comme la pierre angulaire d’une technique de gouvernement basée sur l’antiterrorisme, dans laquelle un arsenal de lois d’exceptions et de procédures dérogatoires est toujours prêt à être mis en place pour légaliser les pratiques les plus arbitraires.

Le refus du prélèvement ADN n’est puni par la loi française (article 706.54, 706.55 et 706.56 du code de procédure pénale) que dans le cas  d’une condamnation pour d’autres faits. Il peut théoriquement entraîner des peines d’un an  d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. En réalité de nombreuses relaxes ont été prononcées et quand des peines ont été appliquées il s’agissait souvent de prison avec sursis, de  quelques euros d’amende. Pour éviter des prélèvements sauvages lors d’une garde à vue il convient de laver à grande eau ses sous-vêtements, de les frotter contre les murs pour y déposer d’autres traces. Enfin, il convient également de ne toucher aucun couvert / gobelet avec sa bouche ou sinon de les détruire ensuite.Pour plus d’informations :  http://refusadn.free.fr

[6] L. Bonelli explique qu’on assiste ainsi progressivement à un glissement dans lequel la figure du suspect se confond avec celle du coupable : en étant condamnable sur la simple base de ses      relations avec telle ou telle personne suspectée d’avoir commis un acte considéré comme terroriste, le suspect devient coupable d’avoir été suspecté. Selon la chancellerie, c’est ainsi, selon les années, 50 à 80% des prévenus pour des  infractions « terroristes » qui sont condamnés sur la seule base d’appartenance à une AMT. Un moment fort de cette conception de l’association de malfaiteurs est le procès   du « réseau Chalabi », accusé de soutien logistique aux groupes islamistes armés algériens, en 1998. Après quatre années d’une enquête menée par le juge Bruguière, alors président de la 14ème section du parquet de Paris, un procès eut lieu qui dura deux mois. 138 personnes, dont 27 détenus, furent jugées collectivement pour appartenance à un réseau terroriste. On installa pour l’occasion un tribunal spécial dans un gymnase pénitentiaire. A l’issue du procès, 51 personnes – dont certaines avaient passé 4 ans en détention provisoire – furent reconnues totalement étrangères à ce réseau… Cela ne remit pas pour autant en cause l’AMT, puisqu’évidement, le besoin persistait de pouvoir opérer de grands coups de filets dans divers réseaux présumés.

20:07 | Lien permanent | Commentaires (2) |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu