Avertir le modérateur

04/12/2008

POF

 

http://www.youtube.com/watch?v=3wy8i8EXuPM

 

Mille morts par jour

Ce trafic « légal » des armes légères

Une affaire de trafic d’armes, à destination de l’Angola et impliquant des personnalités françaises telles MM. Jean-Christophe Mitterrand, Jean-Charles Marchiani, Jacques Attali ou Paul-Loup Sulitzer, illustre une nouvelle fois le rôle de pyromane joué par certains pays européens dans les conflits qui ensanglantent l’Afrique. Mais, plus que les chars, l’aviation ou la marine de combat, ce sont les armes légères (fusils, mitrailleuses, pistolets ou grenades) qui tuent massivement - quatre millions de victimes entre 1990 et 1999. Et la communauté internationale ne s’engage que timidement dans la réglementation et le contrôle de leur commerce.

Par Steve Wright

Ouvrant enfin les yeux sur le rôle des armes légères dans l’exacerbation des conflits, la communauté internationale met l’accent sur le « commerce illicite (1) ». Mais, si ce commerce représente une véritable menace, notamment pour les peuples d’Afrique (2), il ne faut pas oublier que la quasi-totalité des armes légères vendues hors du contrôle des Etats ont été initialement fabriquées et vendues de manière légale (3). Pour organiser un commerce « licite » tout en conservant les marchés « illicites », les pays occidentaux ont recours à deux mécanismes-clés : le courtage et la production sous licence.

Le métier du courtier est de réunir l’acheteur, le vendeur, le transporteur, le bailleur de fonds et l’assureur pour organiser des transferts d’armes ou de munitions. La transaction se déroule sur un territoire où les armes ne pénétreront jamais, et le courtier n’en est jamais propriétaire. Ainsi est-il aisé pour l’ensemble des parties de contourner les règlements nationaux (4).

Au sein de l’Union européenne, si l’on en juge par l’évolution des commandes publiques, l’industrie stagne. La capacité de fabrication s’est cependant multipliée ailleurs dans le monde : les fusils M16 américain, FAL belge, G3 allemand, l’AK-47 ou le lance-grenades russe RPPG-7, la mitraillette israélienne Uzi ou le MP5 britannique de Heckler & Koch sont fabriqués dans d’autres pays, sous licence.

Le nombre de pays produisant des armes légères aurait doublé entre 1960 et 1999 ; celui des fabricants aurait, quant à lui, été multiplié par six (5). Les pays d’Europe de l’Est se délestent de leurs armes légères aux normes du pacte de Varsovie - qu’ils expédient vers les zones en conflit du reste du monde - pour se refaire, sous licence, un stock d’armes aux normes de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) (6). Selon des recherches récentes, 385 entreprises situées dans 64 pays fabriquent des armes légères ou des munitions (7). Toutefois, le voile de secret posé sur ce type d’affaires conduit à penser que cette estimation est bien en dessous de la réalité.

Une bonne part de cette augmentation incombe à la fragmentation et à la privatisation de la fabrication d’armes dans l’ex-bloc communiste, et l’on n’a guère d’informations concernant la capacité de fabrication de ces petites usines d’armes. Seuls les Etats-Unis, d’ailleurs, en font une obligation : les chiffres officiels du département d’Etat indiquent que, pour la période 1996-1998, ce sont 1,5 milliard de dollars d’armements légers, de munitions et de pièces détachées qui ont été exportés - soit 1,6 million d’armes à feu, près de deux cent mille grenades et plus de deux milliards de cartouches (8).

Cette nette croissance du nombre d’entreprises et de pays producteurs s’explique en grande partie par les transferts de technologie de production d’armes, rendus possibles par des accords de production sous licence. Par ce biais, une manufacture d’armement située dans un pays autorise une entreprise, située dans un autre pays, à reproduire ses armes. Ces accords sont généralement accompagnés de données techniques très précises, et parfois des logiciels nécessaires pour que les machines puissent produire des copies « certifiées conformes » du modèle original. La production sous licence n’est pas un concept nouveau : la Fabrique nationale fut fondée en Belgique, en 1889, dans le but de fabriquer, pour l’armée nationale, des fusils allemands Mauser sous licence.

Entre 1960 et 1999, quatorze pays ont signé des accords de production sous licence en direction de firmes établies dans quarante-six pays, dont une bonne part en voie de développement. Parmi ces derniers, seize (notamment le Brésil, le Chili, l’Egypte, l’Inde, l’Iran, l’Indonésie, la Corée du Nord et la Corée du Sud, le Pakistan, Singapour, l’Afrique du Sud et la Turquie) ont, par la suite, exporté les armes fabriquées dans le cadre de ces arrangements (9). Des exportations souvent contraires aux termes des accords de licence signés...

Les fabricants d’armes sont sans doute les meilleurs experts en déni de responsabilité. Trois exemples permettent de voir comment, dans la pratique - et sans subir de contrôles excessivement tatillons de la part des Etats -, ils contournent les règlements et les « codes de bonne conduite », tels que celui adopté par l’Union européenne en juin 1998.

Les armes produites par Heckler & Koch (H & K) sont connues dans le monde entier. Son fusil G3 (de calibre 7,62 mm) a été adopté par une quarantaine d’armées. Il est fabriqué sous licence dans douze Etats. Il a été repris par Royal Ordnance (RO, filiale de British Aerospace) en 1991.

Pas question pour une firme de cette importance de pratiquer des ventes illicites. Pourtant, malgré l’embargo sur les livraisons d’armes dans l’ex-Yougoslavie décrété, en 1991, par les Nations unies, les combattants en Bosnie-Herzégovine et en Serbie se sont retrouvés en possession de la mitraillette MP5 de H & K.

L’histoire a des ramifications complexes : avant 1991, seule l’Allemagne interdisait l’exportation d’armes vers la Yougoslavie. H & K explique que ces armes ont été fabriquées par Royal Ordnance (RO) au siège de sa petite entreprise d’armes à Enfield (près de Londres) avant 1987, mais affirme « ne pas savoir combien de MP5 ont été livrés à Enfield ». L’un des porte-parole de RO explique, quant à lui, que « la branche britannique de H & K n’a jamais livré d’armes vers la Yougoslavie » et qu’elle respecte « scrupuleusement les règlements du gouvernement de Sa Majesté et n’exporte que vers des lieux pour lesquels [elle] dispose d’un agrément ». Mais, ajoute-t-il, « nous ne pouvons être tenus pour responsables de ce qui peut finir par se retrouver dans les mains de tiers ». Une défausse facile.

Un cheminement tortueux

POUR British Aerospace, ces événements, s’ils ont eu lieu, se sont déroulés « avant que RO n’achète H & K en 1991 ». Cette explication manque de franchise puisqu’elle sous-entend que H & K et RO n’auraient eu aucune relation structurelle avant leur fusion en 1991. Quoi qu’il en soit, bien qu’aucune des deux entreprises n’ait techniquement agi de manière illégale, les armes ont bel et bien fini dans une zone en conflit - après un cheminement tortueux visant à exploiter les incohérences entre les réglementations britannique et allemande pour contourner les mesures d’embargo (10).

La société nationale turque MKEK (industries chimiques et mécaniques) fabrique, sous licence, toute une série d’armes légères et de munitions. Ces licences sont souvent composées d’accords très complexes concernant plus d’une pièce détachée ou plus d’un type d’armement. En 1992, MKEK signait un accord avec l’entreprise française Giat industries, qui était chargée de fournir des canons de fusil et des tourelles pour un véhicule blindé de transport de troupes... fabriqué conjointement avec l’entreprise américaine FMC. Dans le cadre d’un programme indirect de compensation industrielle (ces arrangements annexes aux contrats, appelés « offset ») d’une valeur de 29 millions de dollars, Giat offrait à MKEK sa technologie de production de munitions de calibre 25 mm.

MKEK fabrique également sous licence toute une gamme d’armes légères H & K. MKEK signa en 1998 un accord de production sous licence avec H & K, qui lui permettait de produire 200 000 fusils d’assaut HK 33 de 5,56 mm sur le sol turc pendant les dix années suivantes. Ainsi, alors que des Etats comme l’Allemagne ont lié leur politique d’exportation vers Ankara au respect des droits humains, cet accord fournit à la Turquie un moyen indépendant et local de production de ses armes légères.

Elle allait rapidement pouvoir le faire fructifier. En juillet 1998, on apprenait que MKEK allait fournir 500 mitrail lettes MP5 à la police indonésienne (11). Les Forces spéciales indonésiennes (Kopassus ), qui se sont illustrées au Timor-Oriental, utilisent des MP5 de H & K. En 1997, un documentaire britannique montrait la formation des Kopassus à l’utilisation du MP5 (12). British Aerospace finit par admettre que ces armes avaient été fabriquées en 1996 dans son usine de Nottingham. Pourtant le Royaume-Uni nia officiellement que de telles licences d’exportations eussent été signées, et aucune trace officielle d’un tel accord n’est disponible. Le nouveau gouvernement travailliste indiqua, en 1997, avoir reçu quatre demandes de licence pour la fabrication de mitrailleuses à destination de l’Indonésie, soit un total de 366 armes. Sur ces quatre demandes, trois furent refusées, et une retirée.

Cependant, MKEK annonça peu après qu’elle fournissait ces mêmes armes aux forces de police indonésiennes. Un autre documentaire britannique montra d’ail leurs que la firme turque avait envoyé 500 mitraillettes MP5 vers l’Indonésie en septembre 1999 - au plus fort des massacres au Timor-Oriental (13).

Ni la branche britannique de H & K ni sa branche allemande n’ont pu exporter ces armes, à cause de l’embargo de l’Union européenne imposé à l’Indonésie (14). Toutefois la Turquie - membre de l’OTAN, mais pas de l’Union européenne (UE) - pouvait s’en charger sans scrupule. Ainsi, sauf à discréditer son « code de conduite » actuel, l’Union devrait-elle exiger que l’« acquis européen » qu’elle impose aux candidats à l’adhésion intègre une harmonisation de leurs pratiques d’exportations d’armes - et la démonstration, sur plusieurs années, de leur capacité à contrôler celles-ci.

L’entreprise américaine Colt Manufacturing est actuellement en négociations pour acheter H & K. Les spécialistes de l’armement observeront avec beaucoup d’intérêt la manière dont Colt fera entrer cette entreprise dans les limites définies par les lois américaines, qui mentionnent la production sous licence.

Cela risque de poser quelques difficultés à l’entreprise suisse Brugger Thomet, qui achète des MP5 H & K-MKEK fabriqués sous licence en Turquie et leur ajoute des silencieux. Les brochures publicitaires de l’entreprise rassurent les acheteurs : aucune licence n’est exigée par le gouvernement suisse, à l’heure actuelle, pour les silencieux ou armes à feu.

Pakistan Ordnance Factory (POF) est une entreprise d’Etat qui employait quelque quarante mille personnes en 1986, dont les ventes atteignaient les 30 millions de dollars par an, et qui prévoit d’exporter l’équivalent de quelque 150 millions de dollars dans un avenir proche (15). POF fabrique, sous licence, ces mêmes fusils d’assaut (G3 et MP5) ainsi que des mitrailleuses des fusils mitrailleurs de H & K. Elle confectionne également des mitrailleuses Rheinmetall MG3 et des munitions antichars de 105 mm, de type Royal Ordnance.

Selon un fabricant d’armes pakistanais, l’une des principales raisons de cette liaison de Rheinmetall avec POF se trouve dans la capacité de POF à fournir des certificats à l’utilisateur, permettant des exportations d’armes allemandes vers le Koweït (16). La loi allemande interdit en effet les exportations d’armes vers le Proche-Orient : le Pakistan constitue ainsi une porte de sortie facile et légale. Selon nos informations, une autre variante de cette arnaque de la destination finale a permis aux entreprises allemandes de faire passer à POF la totalité d’un contrat négocié avec un acheteur du Proche-Orient.

On estime que POF est impliquée dans de nombreux accords douteux, y compris la vente de 150 mitrailleuses, 5 000 bombes à mortier de 120 mm et 50 000 cartouches de munitions à la junte birmane en mars 1989. Sans oublier des fusils G3 pour le Kenya, vendus par le truchement de Lightweight Body Armour, une société britannique, qui refuse tout commentaire. POF aurait également proposé des mines antipersonnel au Soudan (17).

Pour que les gouvernements cessent d’encourager ces comportements cyniques, il faudra « boucher les trous » de la réglementation. Les accords de production sous licence devraient faire l’objet d’une autorisation conforme aux règlements d’exportation nationaux, comme s’il s’agissait de transferts directs d’armes.

Pour fonctionner réellement, le « code de conduite » européen devrait être accompagné d’une loi obligeant à son respect. La production sous licence au bénéfice de tel ou tel pays doit être interdite lorsque la vente directe d’armes envers ce pays n’est pas autorisée. Les réexportations doivent être contrôlées et les fraudes sanctionnées. Et il faudra mettre en place un contrôle international et collectif sur la destination finale, de manière à empêcher que les certificats de complaisance ne minent toute inspection des ventes d’armes.

Steve Wright

19:04 | Lien permanent | Commentaires (0) |

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu