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27/12/2009

Votre loi des suspects

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Le Premier Ministre, Jacques CHABAN DELMAS, à la tribune donnant le résultat de vote de la loi anti casseurs à l'assemblée nationale :"L'opposition en des termes contradictoires a présenté ce texte comme inutile et dangereux...Enfin il s'agit bien de la refonte des libertés des personnes, des biens. Le gouvernement agira avec le discernement nécessaire dans l'application de ce texte et notre société pourra ainsi accomplir de nouveaux pas vers la justice et le progrès."

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La loi anti-bande adoptée

Les députés ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à réprimer la participation à une bande violente. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Une réponse à un nouveau phénomène pour l'UMP. Un texte inutile et populiste pour l'opposition. Le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, qui avait suscité une vive polémique, lui, n'a pas été retenu.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente.

Après l'attaque d'un lycée de Gagny le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait la création d'un délit d'appartenance à une bande violente. (Reuters)

Exactement 43 votes favorables sur 43 votants. C'est ainsi qu'à été adoptée mardi soir à l'Assemblée la proposition de loi du député Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) l'ont approuvée. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Annoncé le 18 mars par Nicolas Sarkozy après l'attaque contre un lycée de Gagny, cette loi crée une nouvelle infraction réprimant la participation à un groupe ayant "l'intention" de commettre des violences. Le nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

"Mousse publicitaire"

Cette 15e loi sur l'insécurité depuis 2002 instaure également une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées. Elle comporte aussi des mesures visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs. Les auteurs de violences contre eux risquent désormais les peines encourues en cas d'agression contre une personne chargée d'une mission de service public. En outre, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7500 euros d'amende. En revanche, l'amendement annoncé par l'ancien ministre de l'Education Xavier Darcos, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissements scolaires, n'a finalement pas été déposé. Cette idée avait soulevée une vive polémique dans le monde de l'Education.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu la semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte et qui l'a défendu."Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté. "La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux. Un avis que ne partage pas l'opposition. Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes". "Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme le PS dans un communiqué.

Al.P. (avec Reuters) - leJDD.fr

Mercredi 01 Juillet 2009

 


Lien vers le texte de  l'assemblée nationale:

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n° 1641, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république




Texte des Lois Scélérates
(Leur texte)

Loi portant Modification des articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse.
(Du 12 décembre 1893).
[Promulguée au Journal Officiel du 13 décembre 1893 )

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (6) sont modifiés ainsi qu'il suit :

«Art, 24. — Ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article précédent, auront directement provoqué soit au vol, soit aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie, soit à l'un des crimes punis par l'article 435 du Code pénal, soit à l'un des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État prévus par les articles 75 et suivants, jusque et y compris l'article 85 du même Code, seront punis, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, de un an à cinq ans d'emprisonnement et de cent francs à trois mille francs (100 fr. à 3,000 fr.) d'amende.
« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de l'État prévus par les articles 86 et suivants, jusque et y compris l'article 101 du Code pénal, seront punis des mêmes peines,
«Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes de meurtre, de pillage ou d'incendie, ou du vol, ou de l'un des crimes prévus par l'article 435 du Code pénal.»
«Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs  (100 fr. à 3,000 fr.)»

«Art. 49. — Immédiatement après le réquisitoire, le juge d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l'écrit, du journal ou du dessin incriminé.
«Toutefois, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la présente loi, la saisie des écrits ou imprimés, des placards ou affiches aura lieu conformément aux règles édictées par le Code d'instruction criminelle.
«Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23, 24, paragraphes 1 et 3. et 25 ci-dessus.
«S'il y a condamnation, l'arrêt pourra, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis, et, dans tous les cas, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis.»

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 12 décembre 1893.

Signé: CARNOT.

Le Ministre de l'Intérieur,
Signé: D. RAYNAL.

Le Garde des sceaux,
Ministre de la Justice,
Signé: ANTONIN DUBOST.

Le Président du Conseil,
Ministre des Affaires étrangères,
Signé: CASIMIR-PÉRIER.

 


Loi sur les Associations de Malfaiteurs
(Du 18 décembre 1893).
(Promulguée au Journal Officiel du 19 décembre 1893.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ART. 1er. — Les articles 265, 266 et 267 du Code pénal sont remplacés par les dispositions suivantes :

«Art. 265. — Toute association formée, quelle que soit la durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
«Art. 266.— Sera puni de la peine des travaux forcés à temps quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l'article précédent.
«La peine de la relégation pourra en outre être prononcée, sans préjudice de l'application des dispositions de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
«Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l'entente établie ou fait connaître l'existence de l'association.
«Art. 267.— Sera puni de la réclusion quiconque aura sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l'article 265 en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion.
«Le coupable pourra, en outre, être frappé, pour la vie ou à temps, de l'interdiction de séjour établie par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885.
«Seront toutefois applicables au coupable des faits prévus par le présent article les dispositions contenues dans le paragraphe 3 de l'article 266».

Art. 2. — L'article 268 du Code pénal est abrogé.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 18 décembre 1893.

Signé : CARNOT.
Par le Président de la République :

Le président du Conseil
ministre des Affaires étrangères,
CASIMIR-PERIER.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
ANTONIN DUBOST.

Le ministre de l'Intérieur,
D. RAYNAL.

avec l'aimable travail de : http://raforum.apinc.org/bibliolib/HTML/Pouget-LoisSce.html

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15/11/2009

Plaidoyer Par Sante Caserio (3 Août 1894)

 

 

Pris chez Non Fides

 

Plaidoyer

Par Sante Caserio (3 Août 1894)

 

 

 

Le 24 juin 1894, Après que le Président Carnot donna la peine de mort à Vaillant pour son attentat à la chambre des députés, Sante Caserio tua le président Carnot pendant une cérémonie publique à Lyon en le frappant au cœur à l’aide d’un couteau sur lequel était gravé « Vaillant ». Après cet acte, il n’essaya pas de fuir, mais courut autour de la voiture du moribond en criant « Vive l’anarchie ». Il passa en cour d’assises les 2 et 3 août et fut guillotiné le 16 du même mois.

Voici quelques extraits de son plaidoyer devant le tribunal qui le condamna à mort.

 

 

Messieurs du juré ! Je ne me ferai pas une défense, mais plutôt une explication de mon action.

 

Depuis mon jeune âge, j’ai appris que la société présente est très mal organisée, si mal que chaque jour plusieurs malheureux se suicident, laissant femmes et enfants à la détresse la plus terrible. Des ouvriers, par milliers, cherchent du travail et ne peuvent en trouver. Des familles pauvres quêtent pour de la nourriture et grelottent de froid ; elles souffrent de la plus grande misère ; les plus jeunes demandent de la nourriture à leurs pauvres mères, et celles-ci ne peuvent leur en donner, parce qu’elles n’ont rien. Les seules choses que la maison contenait ont déjà été vendues ou échangées. Tout ce qu’elles peuvent faire est demander l’aumône ; souvent elles sont arrêtées pour vagabondage.

 

Je suis parti de ma terre natale parce que j’en venais souvent aux larmes en voyant des petites filles de huit ou dix ans obligées de travailler 15 heures par jour pour une misérable paye de 20 centimes. Des jeunes femmes de 18 ou 20 ans travaillent aussi 20 heures par jour pour une rémunération de railleries. Et cela n’arrive pas seulement à mes compatriotes, mais à tous les ouvriers, qui se prennent une suée à longueur de journée pour un morceau de pain, alors que leur labeur apporte l’argent en abondance. Les ouvriers sont forcés de vivre dans les conditions les plus misérables, et leur nourriture consiste en un peu de pain, quelques cuillerées de riz, et de l’eau ; donc lorsqu’ils atteignent l’âge de 30 ou 40 ans, ils sont morts de fatigue et vont mourir dans les hôpitaux. En outre, en conséquence d’une mauvaise alimentation et du surmenage, ces tristes créatures sont, par centaine, dévorés par la pellagra - une maladie qui, dans mon pays, attaque, comme les docteurs disent, ceux qui sont mal nourris et qui mènent une vie pénible et de privation.

 

J’ai remarqué qu’il y plusieurs personnes qui ont faim, et plusieurs enfants qui souffrent, tandis que le pain et les vêtements abondent dans les villes. J’ai vu plusieurs grandes industries pleines de vêtements et de produits de laine, et j’ai aussi vu des entrepôts pleins de blé et de maïs, qui conviendraient à ceux qui en ont besoin. Et, d’un autre point de vue, j’ai vu des milliers de gens qui ne travaillent pas, qui ne produisent rien et qui vivent grâce au labeur des autres ; qui chaque jour dépensent des milliers de francs pour se divertir ; qui corrompent les filles des ouvriers ; qui possèdent des logements de quarante ou cinquante pièces ; vingt ou trente chevaux, plusieurs serviteurs ; en un mot, tout les plaisirs de la vie. (sic)

 

Je crois en Dieu ; mais quand je vois une telle inégalité entre les hommes, je reconnais que ce n’est pas Dieu qui a créé l’homme, mais l’homme qui a créé Dieu. Et j’ai découvert que ceux qui veulent leur propriété respectée, ont intérêt de prêcher l’existence du paradis et de l’enfer, et de garder le peuple dans l’ignorance.

 

Il y a peu de temps, Vaillant lança une bombe dans la Chambre des Députés, pour protester contre l’actuel système de la société. Il n’a tué personne, seulement blessé quelques personnes ; mais la justice bourgeoise l’a condamné à mort. Et non satisfaite de la condamnation de l’homme coupable, elle a poursuivi les Anarchistes, et arrêta, non seulement ceux qui connaissaient Vaillant, mais même ceux qui ont été présent à une lecture Anarchiste.

 

Le gouvernement ne pensa pas à leur femme et enfants. Il n’a pas considéré que l’homme détenu en cellule n’était pas le seul à souffrir, que ses petits réclamaient du pain. La justice bourgeoise ne s’est pas troublée à propos de ces innocents, qui ne savent même pas ce que la société est. Ce n’est pas de leur faute si leurs pères sont en prison ; ils veulent seulement se nourrir.

 

Le gouvernement en vient à fouiller les domiciles privés, à ouvrir des lettres personnelles, à interdire les lectures et les rencontres, et à pratiquer l’oppression la plus infâme contre nous. Même aujourd’hui, des centaines d’Anarchistes sont arrêtés pour avoir écrit un article dans un journal ou pour avoir exprimé une opinion en publique.

 

Eh bien, si les gouvernements emploient contre nous les fusils, les chaînes, les prisons, est-ce que nous devons, nous les anarchistes, qui défendons notre vie, rester enfermés chez nous ? Non. Au contraire, nous répondons aux gouvernements avec la dynamite, la bombe, le stylet, le poignard. En un mot, nous devons faire notre possible pour détruire la bourgeoisie et les gouvernements. Messieurs du Juré, vous qui êtes les représentants de la société bourgeoise. Si vous voulez ma tête, prenez-la ; mais ne croyez pas qu’en faisait cela vous arrêterez le mouvement anarchiste.

Faites attention, l’homme récolte ce qu’il a semé.

 

Sante Caserio.

 

 

sante caserio

 

 

 

Geronimo Sante Caserio

Le 9 septembre 1873, naissance de Geronimo Sante CASERIO, à Motta-Visconti (Lombardie).

Militant anarchiste et antimilitariste italien, propagandiste par le fait (assassinat du président français).

Cinquième enfant d'un modeste batelier, il reçoit une éducation chrétienne. D'abord apprenti cordonnier, il travaille ensuite à Milan dans une boulangerie. En 1891 (il a 18 ans), le procès des anarchistes de Rome le révolte et il devient anarchiste après avoir rencontré Pietro Gori. En 1892, il est arrêté pour une distribution de tracts antimilitaristes devant une caserne, mais remis en liberté avant son procès. Désirant s'insoumettre au service militaire, il quitte l'Italie à pied et passe en Suisse à Lugano où il séjourne 3 mois. Puis de Genève il passe en France, à Lyon, où il est hébergé par des anarchistes. Il rejoint ensuite Vienne (en Isère) puis Sète où il retrouve des compagnons anarchistes et un emploi de boulanger. En 1894, il y apprend l'exécution d'Auguste Vaillant puis celle d'Emile Henry, que Sadi Carnot a refusé de gracier. Le ressentiment que suscitent ces exécutions est grand et Caserio se prépare à répondre à la violence du pouvoir avec sa seule détermination. Il achète un poignard, rejoint Vienne en train et enfin Lyon à pied.

Le 24 juin 1894, le président français Sadi Carnot effectue une visite officielle à l'Exposition universelle de Lyon. Alors qu'il parcourt la ville dans une voiture découverte, il est poignardé par Caserio aux cris de "Vive la Révolution ! Vive l'Anarchie!". A moitié lynché par la foule, Caserio est arrêté. Carnot succombe à sa blessure. Des émeutiers patriotes s'en prennent au consulat d'Italie et pillent des magasins tenus par des Italiens. En attente de son procès, et comme si la prison ne suffisait pas, Caserio est sanglé dans les courroies de "la bricole" qui lui meurtrissent les membres.

Il comparaît le 2 août 1894 devant la cour d'assises du Rhône, et y revendique entièrement son acte qu'il affirme avoir exécuté seul et de sa propre initiative.

"Vous êtes les représentants de la société bourgeoise, messieurs les jurés; si vous voulez ma tête, prenez-la. Mais ne croyez pas qu'avec cela, vous arrêterez la propagande anarchiste. Prenez garde, parce qu'on récolte ce que l'on sème."

Condamné à mort le 3 août 1894, il est guillotiné à Lyon le 16 août 1894, il allait avoir 21 ans.

 

http://www.ephemanar.net/juin24.html

 

Lione, 24 giugno 1894. Sante Caserio pugnala a morte il presidente Marie-François Sadi Carnot. Illustrazione dal Petit Journal del 2 luglio 1894.
Lione, 24 giugno 1894. Sante Caserio pugnala a morte il presidente Marie-François Sadi Carnot. Illustrazione dal Petit Journal del 2 luglio 1894.
































 

 

 

 

 

 


Les lois scélérates sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français. C'est à partir de 1881 que la propagande par le fait est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs. C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague d'attentats de la part d'anarchistes (ou assimilés). Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la Chambre des députés, puis le 24 juin 1894, le président de la République Sadi Carnot est poignardé à Lyon par un jeune anarchiste italien Santo Jeronimo Caserio.

Les lois scélérates

Les lois scélérates sont une série de trois lois liberticides votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans entiers du système. C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Casimir Perier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder « la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ». C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, sera elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive. Le texte de la première des trois lois scélérates est adopté par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée. Elle sera votée le 12 décembre 1893.

La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée. Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation : « Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle sera votée le 18 décembre 1893.

La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande. C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard seront interdits.

Une application impitoyable

Les lois scélérates ont été appliquées de manière impitoyable, nombreux sont les militants anarchistes qui se sont vus condamnés à des peines les plus dures pour des forfaits minimes. En dehors des anarchistes, c'est toute la population qui a souffert de ces lois, la surveillance policière se faisant de plus en plus oppressante. Des séries de listes nominatives vont être dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les "sans domiciles fixes" seront fichés et catégorisés. Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.

L'abrogation

La troisième loi scélérate a été abrogée le 23 décembre 1992 [1].

Références

  1. loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur, art. 372. Consultation sur le site Légifrance

http://fra.anarchopedia.org/Lois_sc%C3%A9l%C3%A9rates

 

Sebastien_Faure.jpg

faure.pdf

Autre lien: à cette adresse, sur le site des éditions Antisociales, l’édition originale pdf du Procès des Trente, vu par Sébastien Faure.
C’est un inédit issu du Libertaire (livraisons publiées entre août et décembre 1896).

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