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21/02/2010

Scientologie, retour sur le malencontreux "copier-coller sur un texte de 700 pages"

Publié le 27/10/2009 à 09:46 Le Point.fr

La Scientologie se savait intouchable

Révélation. La secte était ­informée du changement législatif interdisant sa dissolution.

L'e-mail daté du 8 juillet 2009 que Le Point s'est procuré est sans équivoque. Il relance la polémique sur une éventuelle infiltration de la Scientologie dans les rouages de l'État. William C. Walsh, l'avocat américain des scientologues, explique à un journaliste du Wall Street Journal qui prépare un article sur les déboires judiciaires de l'Église de scientologie en France qu'une modification du Code pénal a rendu impossible la dissolution. Du coup, le reporter ne publiera pas son enquête. Pourtant, près de huit semaines plus tôt, le parquet de Paris, qui ignore tout du changement, a requis la dissolution de la secte, poursuivie pour "escroquerie en bande organisée".

Sans que personne ne s'en aperçoive, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a modifié un alinéa du Code pénal qui permettait de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Ce changement s'est produit au milieu de l'été 2008, lors de la navette du projet de loi de simplification et de clarification du droit pénal entre l'Assemblée nationale et la Chancellerie. Précisément entre le 17 et le 21 juillet. Dix mois plus tard, le 12 mai 2009, la loi est publiée au Journal officiel . Mais il faudra attendre le 14 septembre pour que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, comme on l'appelle, tire la sonnette d'alarme. " C'est l'avocat des parties civiles dans le procès de la scientologie qui m'a prévenu, explique Georges Fenech, son président. J'ai alerté Matignon, la Chancellerie et la commission des Lois. Sans réponse, j'ai rendu ­l'affaire publique."

Silence suspect

Comment un tel fiasco législatif a-t-il pu se produire à l'insu de tout le monde, alors que l'avocat américain était au courant depuis le 8 juillet, et même bien avant ? Interrogé par Le Point , William C. Walsh a en effet reconnu avoir été informé du changement législatif juste après le réquisitoire du parquet de Paris, le 15 juin. Un sociologue dont il préfère taire le nom aurait, selon lui, alerté l'un des conseils de la secte. Une version reprise par Patrick Maisonneuve, l'avocat de la Scientologie en France. "C'est un de mes collaborateurs, qui, avant les plaidoiries, a repéré la modification sur Legifrance. (1)" Une perspicacité qui en étonne plus d'un. "Il n'y avait aucune raison pour que les avocats de la scientologie se penchent sur la loi de simplification et de clarification du droit pénal, affirme l'éminent juriste Michel Véron. C'est lui qui, dans la Revue de droit pénal diffusée le 15 juillet, s'est étonné le premier : "Cette modification n'avait pas lieu d'être puisqu'il s'agissait d'une simple clarification et non d'un changement de texte." Une remarque qui passera toutefois inaperçue avec les vacances d'été. Jusqu'à ce que Me Olivier Morice, l'avocat des parties civiles au procès de l'Église de scientologie, la découvre début septembre. La secte, elle, était au courant avant de lire la Revue de droit pénal . Avant même la fin du procès.

Pourquoi, dès lors, ses avocats n'ont-ils pas jeté un pavé dans la mare lors de leur plaidoirie ? "Nous avons décidé de ne pas aborder cette question parce que l'on plaidait la relaxe et pas la peine, répond Me Maisonneuve. Nous ne voulions pas faire de publicité jusqu'au délibéré." Reste que ce silence de la Scientologie, alors qu'elle savait avant tout le monde, renforce la suspicion. Déjà, en 1998, la disparition d'une partie d'une procédure instruite au palais de justice de Paris contre la secte avait fait des vagues. "La liste est longue des institutions qui sont noyautées par les scientologues, explique au Point l'avocat américain Graham Berry, bête noire de la secte. On en trouve placés dans les services postaux du Congrès pour intercepter ou donner des indications sur les documents de procédure et sur les plaintes de citoyens."


La Scientologie a-t-elle pu infiltrer la commission des Lois de l'Assemblée nationale ? "Une hypothèse grotesque !" s'emporte Patrick Maisonneuve. Pour en avoir le coeur net, l'Assemblée et la Chancellerie ont diligenté chacune une enquête. Le parcours du texte a été minutieusement décortiqué. "J 'ai tout passé au tamis, l'erreur s'est produite ici, à l'Assemblée, lors de l'un des multiples allers et retours avec la Chancellerie, assure au Point Bernard Accoyer. J'ai identifié l'auteur de la boulette. C'est un administrateur dévoué, au-dessus de tout soupçon. Il a reconnu son erreur et en est profondément affecté ." Un administrateur que Le Point a identifié mais qui n'a pas souhaité faire de commentaire. Il s'agirait donc d'une simple erreur matérielle, un malencontreux "copier-coller sur un texte de 700 pages", dixit le président de l'Assemblée. Sauf que, lorsqu'on se penche sur ledit texte, le changement de formulation saute aux yeux. Alors que le libellé initial évoque "les peines prévues par l'article 131-39", en clair des peines numérotées de 1 à 9 qui peuvent être prononcées en plus de l'amende, on lit désormais "les peines prévues de 2 à 9 de l'article 131-39 ". Ce qui signifie que la peine 1, celle de la dissolution, a été gommée volontairement. "Je suis indigné, je demande une enquête approfondie. S'il le faut, j'engagerai des poursuites pour connaître la vérité", martèle Me Olivier Morice. L'avocat a adressé au président Nicolas Sarkozy une lettre de protestation restée à ce jour sans réponse...(surlignage et mise en caractère gras PROBE)

1. Base de données juridiques.




Claude Guéant : au service de la Scientologie ?

A la Une: Les Radis d'or du PS

Le 20 février 2010 - par Antoine et François
Arnaud Palisson, ancien lieutenant des Renseignements Généraux, était chargé de la surveillance des sectes. Déplacé par Claude Guéant (désormais n°2 de l’Elysée) et Nicolas Sarkozy (aujourd’hui n°1), il s’est exilé au Canada. Fakir – et Là-bas Si J’y Suis – l’ont retrouvé pour vous…

Arnaud Palisson : J’ai commencé à travailler sur les sectes en 1995, quand je suis arrivé à la direction des Renseignements Généraux de la préfecture de police. Puis j’ai été muté à la direction centrale des renseignements généraux au Ministère de l’Intérieur en 1998.
J’ai commencé dans la foulée avec une thèse, un doctorat sur la scientologie.

Fakir : Quel travail avez-vous effectué durant ces années ?

A.P. : J’étais analyste et aussi agent de renseignements. J’allais récupérer de l’information par une gestion des sources humaines.
Pendant ces premières années, suite aux rapports parlementaires de 1995, il y a eu quand même un électrochoc dans la communauté politique et une certaine volonté d’agir sur le phénomène sectaire. En revanche, avec le changement de couleur du gouvernement, en 2002, on a clairement viré casaque.

« Les avocats de la Scientologie réclamaient ma tête »

Fakir : Avec la réélection de Jacques Chirac comme président de le République et l’arrivée de Nicolas Sarkozy comme ministre de l’Intérieur, il y a eu un changement d’ambiance vis-à-vis de la section des RG qui se chargeait des dérives sectaires ?

A.P. : Bien sûr. Mais il a fallu attendre un peu pour qu’on s’aperçoive qu’une optique très neutre se mette en place de la part du gouvernement.

Fakir : Vous dites « neutre », c’est-à-dire que vous n’êtes plus ni pour ni contre les sectes ?

A.P. : Officiellement, on est ni pour ni contre. Mais officieusement, on s’aperçoit quand même qu’on tape plutôt sur ceux qui sont contre.

Fakir : Et c’était qui ? Qui s’est fait taper à ce moment là ?

A.P. : Bah, écoutez… Moi, je me suis fait un peu taper dessus avec la publication de ma thèse et de mon livre.

Fakir : Pourtant votre thèse a eu une excellente note…

A.P. : J’ai eu une mention très favorable avec les félicitations du jury. Je l’ai publiée ensuite en intégralité sur Internet, ce qui n’a pas plu du tout. Le cabinet du ministre de l’Intérieur a reçu des appels des avocats de la scientologie, qui ont demandé à ce que je la retire du net sous peine d’être viré du groupe Cultes et Sectes.

« Vous enlevez votre thèse, ou vous déguerpissez »

Fakir : Et donc vous avez ôtée votre thèse d’Internet?

A.G. : Je ne l‘ai pas enlevée, je l’ai laissée et donc j’ai été mis dans un autre groupe.

Fakir : On vous a viré de la section lutte contre les dérives sectaires des Renseignements Généraux ?

A.P. : Oui.

Fakir : Comment votre éviction s’est-elle déroulée ?

A.P. : La personne qui a géré le dossier concernant mon éviction du groupe « Cultes et Sectes » était Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur à l’époque. Il a reçu des coups de téléphone des avocats de la Scientologie, qui demandaient ma tête. Je n’ai jamais été consulté et, aux alentours de mars-avril 2003, on m’a dit : vous enlevez votre thèse ou vous déguerpissez.

Fakir : Et on vous a pas caché que c’était les avocats de la scientologie qui avaient fait pression ?

A.P. : Non non, on me l’a dit.

« Sarkozy, c’est l’Américain. Il ne veut rien faire pour leur déplaire. »

Fakir : Quand vous voyez, quelques mois plus tard, Nicolas Sarkozy dire qu’il « n’arrive pas à se faire une idée très précise du statut de l’Église de la scientologie ». Ou encore dans son livre La République, les religions, l’espérance se déclarer « favorable à la reconnaissance des nouveaux mouvements spirituels », ou encore la réception de Tom Cruise au ministère de l’Économie : ça vous inspire quoi ?

A.P. : Sarkozy, c’est l’Américain, il ne veut rien faire pour déplaire aux Etats-Unis. Leur approche en terme de secte est radicalement différente de la nôtre. Le Département d’État américain a rendu des rapports dans lesquels il soulignait « le climat de persécutions » de la France à l’encontre des nouveaux mouvements religieux. Cela faisait partie des choses qui fâchaient et il a décidé de lever le pied sur ce sujet.

Elysée : un silence à 7,5 millions d’euros

Afin d’obtenir le point de vue de Claude Guéant, Fakir – et Là-bas Si J’y Suis – ont appelé l'Elysée, rappelé, re-rappelé, envoyé un courriel, renvoyé un autre courriel, rere-rappelé. Jusqu’à ce mur du silence :

Une chargée de com’ : Bureau de Franck Louvrier, bonjour.

Fakir : Oui, bonjour, excusez moi de vous déranger, cela fait plusieurs fois que je vous appelle pour avoir des informations sur Claude Guéant, Nicolas Sarkozy et la Scientologie.

La chargée de com’ : Oui, j'ai lu votre mail.

Fakir : Je voulais savoir si il y avait une réponse ou non car ça fait environ un mois que j'attends…

La chargée de com’ : Attendez, je me renseigne… Non, je n'ai pas eu de réponse. Le papier est toujours sur son bureau.

Fakir : Vous êtes pourtant 51 personnes au service de communication de l'Elysée pour un coût annuel de 7,5 millions d'euros. J'ai du mal à comprendre comment c’est possible?

La chargée de com’ : Hum…

Silence.
Long silence.

Fakir : Le but du service de communication n'est-il pas d'empêcher la communication plutôt que de la diffuser?

La chargée de com’ : Ecoutez… je suis vraiment désolé… donc voilà…

Silence.
Long silence.

(exclusivité édition électronique)

Le journal Fakir est un journal papier, en vente chez tous les bons kiosquiers ou sur abonnement. Il ne peut réaliser des enquêtes, des reportages, que parce qu'il est acheté.

 

vidéo de rappel :



 

lien vers la thèse

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